Bonjour,
Voici les correspondances entre l'un des contributeurs du Wiktionary francophone et l'Académie française.
JB Soufron nous a indiqué la possibilité que le dictionnaire de l'Académie soit considéré comme une publication officielle de la République française, et ne soit donc pas soumis au droit d'auteur. Hors le site ci-dessous dit apparemment le contraire. http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm http://www.defidoc.com/info_jur/DonneesPubl.htm#ActOff
Je rappelle que l'enjeu est important. Il s'agit de pouvoir recopier le dictionnaire de l'Académie dans le Wiktionary francophone. Il est donc important que nous ayons une réponse claire et définitive par des juristes.
En bref, peut-on recopier le dictionnaire de l'Académie française, et si oui, quelle édition ? La 9e qui est en cours de parution ? La 8e, qui est parue de 1932 à 1935 ? La 7e de 1878 ?
Par avance, merci.
Yann
Sujet: Droits d'auteurs sur le dictionnaire. D.1231 Date: Fri, 13 May 2005 10:43:37 +0200 De: Service du dictionnaire dictionnaire@academie-francaise.fr Pour: Références: 003c01c55546$10383d40$3a02a8c0@prixaf01
Monsieur,
Le /Dictionnaire de l'Académie française /n'est nullement une "publication de l'État. En ses éditions successives, il reste l'ouvrage d'un même auteur collectif "immortel", l'Académie. Il n'est donc pas dans le domaine public, les éditeurs sont détenteurs des droits pour la version papier.
La version informatisée est propriété de l'Académie française pour le texte et de l'Institut national de la langue française (CNRS) pour le balisage informatique et le moteur de recherche. Elle est donc entièrement protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute utilisation de ce texte (diffusion, copie, réutilisation à d'autres fins, etc.) qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation de l'Académie et de l'Inalf serait illégale et entraînerait des poursuites.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Serge Pétillot-Niémetz chargé de mission
From: "Christophe Millet" To: "contact" <contact@academie-francaise.fr Sent: Tuesday, May 10, 2005 11:23 AM Subject: droits d'auteurs sur le dictionnaire
Bonjour,
j'aurais souhaité quelques précisions sur les droits d'auteur applicables au dictionnaire de l'Académie Française. Etant donné que c'est une publication de l'Etat (puisqu'il est publié dans le Journal officiel), est-il libre de droit au même titre que les lois, ou bien doit on la considérer comme une oeuvre collective à laquelle s'applique les droits d'auteurs pendant 70 après la date de publication ?
Dans ce deuxième cas, la huitième édition, publiée de 1932 à 1935 doit être libre de droit (pour ses premiers volumes du moins), puisqu'il s'est écoulé 70 ans depuis ?
D'avance merci pour vos réponses, Cordialement, Christophe Millet
Yann Forget wrote:
Bonjour,
Voici les correspondances entre l'un des contributeurs du Wiktionary francophone et l'Académie française.
JB Soufron nous a indiqué la possibilité que le dictionnaire de l'Académie soit considéré comme une publication officielle de la République française, et ne soit donc pas soumis au droit d'auteur. Hors le site ci-dessous dit apparemment le contraire. http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm http://www.defidoc.com/info_jur/DonneesPubl.htm#ActOff
Je rappelle que l'enjeu est important. Il s'agit de pouvoir recopier le dictionnaire de l'Académie dans le Wiktionary francophone. Il est donc important que nous ayons une réponse claire et définitive par des juristes.
En bref, peut-on recopier le dictionnaire de l'Académie française, et si oui, quelle édition ? La 9e qui est en cours de parution ? La 8e, qui est parue de 1932 à 1935 ? La 7e de 1878 ?
Par avance, merci.
Yann
Sujet: Droits d'auteurs sur le dictionnaire. D.1231 Date: Fri, 13 May 2005 10:43:37 +0200 De: Service du dictionnaire dictionnaire@academie-francaise.fr Pour: Références: 003c01c55546$10383d40$3a02a8c0@prixaf01
Monsieur, Le /Dictionnaire de l'Académie française /n'est nullement une"publication de l'État. En ses éditions successives, il reste l'ouvrage d'un même auteur collectif "immortel", l'Académie. Il n'est donc pas dans le domaine public, les éditeurs sont détenteurs des droits pour la version papier.
La version informatisée est propriété de l'Académie françaisepour le texte et de l'Institut national de la langue française (CNRS) pour le balisage informatique et le moteur de recherche. Elle est donc entièrement protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute utilisation de ce texte (diffusion, copie, réutilisation àd'autres fins, etc.) qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation de l'Académie et de l'Inalf serait illégale et entraînerait des poursuites.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.Serge Pétillot-Niémetz chargé de mission
L'idée d'un "auteur collectif "immortel"" me semble bizarre. Je sais bien que les académiciens se disent les immortels, mais je n'aurais jamais interpreté ça qu'un sobriquet honorifique. La neuvème édition est clairement protégé. Pour la huitème les droits d'auteur auraient déjà expirés pour les premiers volumes, et ces droits pour les autres devraient terminer à la fin de 2005. Je ne trouve rien dans la loi sur les droits d'auteurs qui autoriserait un collectif immortel.
Tout au début du Wiktionnaire français j'ai proposé l'idée d'une Wikidémie. Oserais-je réintroduire cet idée? Bien sur la Wikidémie serait limitée à quarante membres nommés au début par notre propre réincarnation de Louis XIII. :-)
Ec
Hi Ec,
Le Sunday 15 May 2005 18:57, Ray Saintonge a écrit :
L'idée d'un "auteur collectif "immortel"" me semble bizarre. Je sais bien que les académiciens se disent les immortels, mais je n'aurais jamais interpreté ça qu'un sobriquet honorifique.
Yes. As LT said, they smoked crack. ;o)
La neuvème édition est clairement protégé. Pour la huitème les droits d'auteur auraient déjà expirés pour les premiers volumes, et ces droits pour les autres devraient terminer à la fin de 2005. Je ne trouve rien dans la loi sur les droits d'auteurs qui autoriserait un collectif immortel.
Yes, but it's a bit more complicated than that, otherwise I wouldn't ask. There is a provision in French law for adding 8 years due to the Second World War, but it seems it doesn't apply to the French Academy because the Academy has no heirs. And it could be that the 9th edition is not subject to copyright because it is an official publication from the French Republic.
Tout au début du Wiktionnaire français j'ai proposé l'idée d'une Wikidémie. Oserais-je réintroduire cet idée? Bien sur la Wikidémie serait limitée à quarante membres nommés au début par notre propre réincarnation de Louis XIII. :-)
http://fr.wiktionary.org/wiki/Wiktionnaire:Wikid%C3%A9mie We are not 40 yet, but hopefully we will be many more than that.
Ec
Yann
Yann Forget wrote:
La neuvème édition est clairement protégé. Pour la huitème les droits d'auteur auraient déjà expirés pour les premiers volumes, et ces droits pour les autres devraient terminer à la fin de 2005. Je ne trouve rien dans la loi sur les droits d'auteurs qui autoriserait un collectif immortel.
Yes, but it's a bit more complicated than that, otherwise I wouldn't ask. There is a provision in French law for adding 8 years due to the Second World War, but it seems it doesn't apply to the French Academy because the Academy has no heirs. And it could be that the 9th edition is not subject to copyright because it is an official publication from the French Republic.
30 years for those who are "morts pour la France", but that can't apply for those who are immortal.
Ec
Ray Saintonge wrote:
Yann Forget wrote:
La neuvème édition est clairement protégé. Pour la huitème les droits d'auteur auraient déjà expirés pour les premiers volumes, et ces droits pour les autres devraient terminer à la fin de 2005. Je ne trouve rien dans la loi sur les droits d'auteurs qui autoriserait un collectif immortel.
Yes, but it's a bit more complicated than that, otherwise I wouldn't ask. There is a provision in French law for adding 8 years due to the Second World War, but it seems it doesn't apply to the French Academy because the Academy has no heirs. And it could be that the 9th edition is not subject to copyright because it is an official publication from the French Republic.
30 years for those who are "morts pour la France", but that can't apply for those who are immortal. Ec
Hmm, what a great way to extend copyrights forever. Have your stuff published by an immortal institution. Whey didn't Disney think of that. It would have saved them a lot of lobbying the US copyright system to get copyrights extended so far.
Polyglot
wiktionary-l@lists.wikimedia.org