Bonjour,
Voici les correspondances entre l'un des contributeurs du Wiktionary
francophone et l'Académie française.
JB Soufron nous a indiqué la possibilité que le dictionnaire de l'Académie
soit considéré comme une publication officielle de la République française,
et ne soit donc pas soumis au droit d'auteur. Hors le site ci-dessous dit
apparemment le contraire.
http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm
http://www.defidoc.com/info_jur/DonneesPubl.htm#ActOff
Je rappelle que l'enjeu est important. Il s'agit de pouvoir recopier le
dictionnaire de l'Académie dans le Wiktionary francophone.
Il est donc important que nous ayons une réponse claire et définitive par des
juristes.
En bref, peut-on recopier le dictionnaire de l'Académie française, et si oui,
quelle édition ? La 9e qui est en cours de parution ? La 8e, qui est parue de
1932 à 1935 ? La 7e de 1878 ?
Par avance, merci.
Yann
Sujet: Droits d'auteurs sur le dictionnaire. D.1231
Date: Fri, 13 May 2005 10:43:37 +0200
De: Service du dictionnaire <dictionnaire(a)academie-francaise.fr>
Pour:
Références: <003c01c55546$10383d40$3a02a8c0@prixaf01>
Monsieur,
Le /Dictionnaire de l'Académie française /n'est nullement une
"publication de l'État. En ses éditions successives, il reste l'ouvrage
d'un même auteur collectif "immortel", l'Académie. Il n'est donc
pas
dans le domaine public, les éditeurs sont détenteurs des droits pour la
version papier.
La version informatisée est propriété de l'Académie française
pour le texte et de l'Institut national de la langue française (CNRS)
pour le balisage informatique et le moteur de recherche. Elle est donc
entièrement protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute utilisation de ce texte (diffusion, copie, réutilisation à
d'autres fins, etc.) qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation de
l'Académie et de l'Inalf serait illégale et entraînerait des poursuites.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Serge Pétillot-Niémetz
chargé de mission
L'idée d'un "auteur collectif "immortel"" me semble
bizarre. Je sais
bien que les académiciens se disent les immortels, mais je n'aurais
jamais interpreté ça qu'un sobriquet honorifique. La neuvème édition
est clairement protégé. Pour la huitème les droits d'auteur auraient
déjà expirés pour les premiers volumes, et ces droits pour les autres
devraient terminer à la fin de 2005. Je ne trouve rien dans la loi sur
les droits d'auteurs qui autoriserait un collectif immortel.
Tout au début du Wiktionnaire français j'ai proposé l'idée d'une
Wikidémie. Oserais-je réintroduire cet idée? Bien sur la Wikidémie
serait limitée à quarante membres nommés au début par notre propre
réincarnation de Louis XIII. :-)
Ec