Bonjour à tou·te·s,
Le message qui suit provient de la Wikimedia Foundation, l'organisation à
but non lucratif qui soutient les projets et communautés Wikimedia autour
du monde.
Vous avez peut-être reçu un courriel du Conseil d’Administration de
Wikimédia France, présentant des allégations sérieuses contre certains
membres de notre mouvement. Nombre de ces allégations concernent des
membres de la communauté bénévole francophone, certains membres actuels et
anciens de Wikimédia France, et d'anciens membres du conseil
d’administration qui ont posé des questions ouvertes sur les activités et
certains pans de la gouvernance actuelle de Wikimédia France. Dans le
courriel du conseil d’administration, les signataires caractérisent ces
bénévoles, ou la manière dont ils ont critiqué la direction de
l’association, comme étant inacceptables et toxiques. Nous estimons que de
nombreux aspects de ce courrier électronique sont troublants et contraires
aux valeurs du mouvement Wikimedia.
Le courriel du conseil d’administration a porté les problèmes de Wikimédia
France à l'attention de nombreux participants de la communauté francophone
de Wikimedia, ainsi que celle du mouvement Wikimedia autour du monde. Bien
que ceci soit peut-être le premier message public vu par certains membres
de la communauté, il fait suite à plusieurs mois de discussions, au sein de
divers comités, portant sur la gouvernance actuelle et les opérations de
Wikimédia France.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, en mai 2017, le Comité de diffusion
des fonds (FDC, un comité indépendant composé de membres de la communauté
Wikimedia chargés d'aider à « prendre des décisions sur la façon d'affecter
efficacement les fonds de mouvement ») a évalué la demande de subvention
annuelle de Wikimédia France pour l’année fiscale 2017-2018. Le FDC a
recommandé
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Grants:APG/FDC_recommendations/2016-2017_ro…>
au conseil d'administration de la Wikimedia Foundation que Wikimédia France
reçoive 50% du montant de la subvention demandée. La recommandation du FDC
a noté, entre autres choses, qu’« il y a des préoccupations sérieuses
concernant la gouvernance actuelle et la structure organisationnelle de
WMFR et leur capacité à soutenir et obtenir le plus efficacement possible
les résultats recherchés ».
Wikimédia France a fait appel de la recommandation du FDC. Le conseil
d'administration de la Wikimedia Foundation a considéré et refusé
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Grants:APG/Appeals_to_the_Board_on_the_reco…>
cet appel et a décidé d'accepter
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Grants:APG/Board_decisions/2016-2017_round_2>
la recommandation du FDC. En outre, le Conseil d'administration de la
Wikimedia Foundation approuve la nécessité d'un examen de la gouvernance,
conformément aux recommandations du FDC. Le financement de Wikimédia France
est subordonné à une visite sur site
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Grants:APG/Policies/Site_visits> du
personnel de la Wikimedia Foundation, un examen de la gouvernance à
effectuer par un tiers indépendant (à choisir en consultation avec la
Wikimedia Foundation), ainsi que les progrès faisant suite aux
recommandations découlant de l’examen de la gouvernance.
La situation actuelle avec Wikimédia France met à rude épreuve la
communauté francophone, les employés anciens et actuels de Wikimédia
France, et les bénévoles à travers le monde qui s’inquiètent de cette
situation. Nous y sommes sensibles et reconnaissons par conséquent que la
situation doit être résolue rapidement, dans l'intérêt des projets
Wikimedia et de leur vision.
Trois employés de la Wikimedia Foundation seront bientôt en France pour
effectuer une visite sur site dans le cadre de la subvention de la
Fondation, afin de faire suite aux recommandations du FDC, notamment pour
travailler avec Wikimédia France à lancer une évaluation indépendante de
leur gouvernance et à discuter avec l’association et avec les membres de la
communauté française de leurs espoirs pour l'avenir.
Enfin, nous sommes conscients d'un certain nombre de déclarations inexactes
incluses dans le courrier électronique du conseil d’administration de
Wikimédia France, notamment en ce qui concerne la réponse de la Fondation à
certaines communications du conseil d’administration de Wikimedia France.
En attendant l’examen de gouvernance, nous encourageons vivement toutes les
personnes impliquées à éviter d’avancer des allégations inexactes ou
inflammatoires.
À la Wikimedia Foundation, nous croyons fermement que le mouvement
Wikimedia doit être un environnement sûr et accueillant pour tous les
contributeurs, les bénévoles et les employés des organismes Wikimedia. Nous
estimons que les organisations et les groupes affiliés à Wikimedia doivent
être bien gérés et gouvernés de manière responsable. Nous estimons que les
procédures, les règles et les actions menées au sein du mouvement Wikimedia
doivent être transparentes dans la mesure du possible et doivent éviter les
conflits d'intérêts. Enfin, nous estimons que tout contributeur doit avoir
un moyen de recours lorsqu'il subit des actes d'intimidation ou de
harcèlement. Nous aspirons à ce que Wikimedia soit un endroit où tout le
monde est bienvenu, inclus et respecté.
La Wikimedia Foundation s'engage à soutenir la bonne santé des communautés
Wikimedia à travers le monde, y compris en France. La Wikimedia Foundation
fournit des ressources aux membres de la communauté à travers le monde, y
compris ceux en France. Pour en savoir plus sur nos programmes et notre
soutien aux communautés Wikimedia, nous vous invitons à visiter
https://meta.wikimedia.org/wiki/Grants:Start.
La Wikimedia Foundation réaffirme son profond soutien à la communauté
francophone et à l'avenir du mouvement Wikimedia en France. Nous attendons
avec impatience notre visite en France ce mois-ci et espérons que nombre
d’entre vous partageront vos opinions pendant notre séjour.
Cordialement,
Katy Love
Directrice des Ressources
Wikimedia Foundation
klove(a)wikimedia.org
-------- Message transféré --------
Sujet : Wikimédia France - informations sur la situation actuelle
Date : Tue, 11 Jul 2017 22:25:02 +0200
De : CA Wikimédia France <ca(a)lists.wikimedia.fr>
Répondre à : CA Wikimédia France <ca(a)lists.wikimedia.fr>
Pour : Mme Florence Devouard <fdevouard(a)anthere.org>
Wikimédia France <www.wikimedia.fr>
Chers membres de Wikimédia France,
Depuis plusieurs mois et particulièrement ces dernières semaines,
quelques membres de la communauté wikimédienne ont violemment pris à
partie des salariés de l’association et des membres du conseil
d’administration, et ceci d’une façon irrationnelle, irresponsable, et à
certains titres répréhensible par la loi.
Cette action de déstabilisation et de dénigrement non seulement n’a
aucun fondement sérieux ou légitime, mais elle contrevient aux règles et
valeurs du mouvement Wikimédia.
Face aux excès et aux mensonges de ces détracteurs, devant leur refus du
dialogue et leur mépris des règles qui régissent notre gouvernance, nous
avons pris plusieurs résolutions que nous tenions à porter à votre
connaissance.
En premier lieu, nous condamnons très fermement les propos diffamants
qui ont été publiquement diffusés et relayés, notamment sur les réseaux
sociaux, et qui portent atteinte au respect des personnes et à la
dignité humaine, en recourant parfois aux parallèles les plus douteux.
C’est indigne, c’est inexcusable, et cela doit être banni de notre
communauté, sauf à perdre le sens de toute valeur et de tout bon sens.
La récente consultation menée auprès de l’ensemble de nos membres a
d’ailleurs confirmé l’exaspération et l’incompréhension de beaucoup
d’entre vous quant à ces pratiques de dénigrement qui portent atteinte à
l’image de notre association et de nos projets.
Les violences morales et les dérives de quelques-uns, alors même qu’ils
ont toujours été considérés avec égard, ne sauraient mettre à mal une
œuvre collective dont la bonne marche repose, une fois encore, sur le
respect des personnes et des règles qui encadrent notre activité.
A quel titre ces quelques personnes auraient-elles le pouvoir d’inventer
une crise de confiance ou de remettre en cause ces règles ? Aucun.
Sont-elles détentrices d’une autorité supérieure sur notre collectif,
que nous veillons à accompagner le mieux possible ? Non !
Notre mission première est d’assurer l’intégrité de notre association et
de nos projets ainsi que la protection des salariés (ce qui est une
obligation légale du conseil d’administration). Aussi, nous dénonçons
avec la même fermeté des actes qui ne sont dictés que par des guerres
d’ego et des aigreurs personnelles, mais se drapent dans des
argumentations morales irrecevables.
C’est pourquoi, dans le respect de nos statuts, nous avons aussi tenu à
prendre des décisions qui s’imposent afin de mettre chacun face à ses
responsabilités :
*
Fermeture de la liste mail discussions(à laquelle les salariés ont
été désabonnés mercredi 5 juillet par mesure conservatoire). Sa
réouverture sera discutée par le CA dans 10 jours à compter de
l’envoi de ce courrier.
*
Engagement d’une procédure d’exclusion de l’association des
personnes qui ont ouvertement, par leurs propos diffamants, nui à
l’association et/ou ont été à l’origine d’actes de harcèlement.
*
Refus de quelques demandes d’adhésions pour les mêmes motifs.
Pendant les 10 jours de fermeture de la liste, les nouvelles demandes
d’adhésion ainsi que les nouvelles questions ne seront pas traitées :
elles le seront à l’issue de cette période.
Durant ce temps, les bénévoles peuvent bien sûr communiquer avec les
salariés dans le cadre normal de leurs missions, mais aucune tentative
d’intimidation contre des salariés ou des membres du CA ne sera plus
tolérée.
C’est pourquoi nous prendrons très rapidement les mesures juridiques
nécessaires contre les personnes qui se livrent à des actions
répréhensibles par la loi à l’encontre de salariés ou de membres du CA
afin qu’elles cessent leurs actions, qui sont qualifiables pénalement.
Nous engagerons toutes les actions utiles pour faire cesser et condamner
ces pratiques, et nous vous tiendrons informés régulièrement de la
situation.
Dans le souci de donner la parole à chacun dans un cadre ouvert,
constructif et collaboratif, nous organiserons à la rentrée une grande
réunion à Paris, sur laquelle nous vous reviendrons.
Nous maintenons d’ici là notre proposition de créer un espace approprié
pour débattre des mécontentements ; les suggestions à ce sujet sont les
bienvenues (ca(a)lists.wikimedia.fr <mailto:ca@lists.wikimedia.fr>) et
seront partagées et étudiées avec la plus grande attention.
Malgré les attaques dont le CA a lui-même souffert, nous allons aussi
œuvrer à la mise en place d’initiatives nouvelles au service de la
dynamique de Wikimédia France et ce avec vous, c’est-à-dire avec les
membres de bonne volonté qui constituent la très grande majorité de
notre communauté.
Last but not least, vous trouverez ci-après, en annexe de ce courrier,
des explications sur les sujets qui ont été abordés ces dernières
semaines de façon polémique et mensongère, afin de rétablir quelques
vérités utiles à la bonne compréhension de tous.
Bien à vous,
Samuel Legoff, président
Marie-Alice Mathis, vice-présidente
Édouard Hue, secrétaire
Florian Pépellin, administrateur
Émeric Vallespi, administrateur
Louise Merzeau et Florence Raymond, administratrices récemment
co-optées, ne sont nullement concernées par cette crise et n’ont pas
participé à la rédaction de ce document.
Annexes
1. Fonctionnement de l’association
Wikipedia et les autres projets Wikimedia sont un bien commun :
l’encyclopédie est issue de la mise en commun librement consentie des
contributions. La communauté des contributeurs a établi une gouvernance
avec des acteurs et des normes, qui s’appliquent en son sein.
Wikimédia France n’est pas un projet Wikimediamais une structure de
soutien aux projets et à la communauté des contributeurs, officiellement
reconnue par la Wikimedia Foundationcomme chapitre (en anglais chapterou
affiliate) en France. Elle est constituée en association loi 1901, de
droit français, et s’inscrit à ce titre dans un cadre civil et pénal
classique. Wikimédia France reconnaît à son tour des groupes
géographiques de contributeurs (membres ou non de l’association), avec
un référent membre de l’association.
L’association est dotée d’une équipe salariée depuis 2010, par décision
des membres en assemblée générale et via le conseil d’administration.
Certains salariés sont issus de la communauté et contribuaient déjà de
façon bénévole, et ont souvent été recrutés sur leurs capacités
techniques ou informatiques et/ou leur savoir-faire de contributeur.
D’autres ont été recrutés sur des postes qui demandent d’autres
compétences professionnelles comme la comptabilité ou la gestion des
ressources humaines.
De plus, aujourd’hui, le nombre de salariés rend nécessaire le poste de
directrice occupé par Nathalie Martin depuis 2013, date à laquelle la
gestion des salariés posait de nombreux (mais classiques) problèmes
humains et légaux, qui ont pu être surmontés depuis grâce à cette décision.
En pratique, l’association est l’employeur des salariés en tant que
personne morale, représentée légalement par son conseil d’administration
en la personne du président. Le CA délègue la fonction employeur à la
directrice exécutive qui, contrairement à ses membres (bénévoles !),
possède l’expertise de management pertinente. Le CA garde néanmoins
pleinement la responsabilité de l’employeur, dont l’obligation d’agir
pour protéger les salariés quand ceux-ci lui signalent des problèmes.
Les orientations politiques et stratégiques sont définies par le CA
alors que la direction salariée les décline dans la gestion quotidienne
de l’association. En effet, Nathalie dirige les salariés dans leurs
missions mais n’effectue pas directement ces missions. Elle est par
contre en charge des ressources humaines, y compris les recrutements et
le cas échéant les licenciements. Eu égard à la délégation de la
fonction employeur, il est contraire au droit social pour le CA ou
n’importe quel autre membre de l’association de faire du management des
salariés sans passer par la direction.
Ces longues explications sont rendues nécessaires aujourd’hui par des
pratiques récurrentes de membres qui s’immiscent dans la gestion des
ressources humaines, souvent en ne considérant pas ce champ comme
relevant d’une expertise et de compétences réelles, et en estimant
qu’eux mêmes feraient mieux. Ceci est lié à une volonté de gérer
l’association comme un projet Wikimedia, horizontalement et sans
direction : on l’a constaté par exemple dans la déclaration
d’indépendance du groupe local lyonnais
<https://crm.wikimedia.fr/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=1176&qi…>.
Or, ceci est juridiquement impossible, d’une part de par le statut
association loi 1901, et d’autre part du fait de la présence de
personnels ayant un statut de salariés.
Des demandes diverses contraires au droit social et au fonctionnement de
l’association émergent régulièrement : assister la direction pendant les
entretiens de recrutements, pouvoir émettre des critiques sans avoir les
éléments sur la qualité du travail accompli, choisir de sanctionner ou
pas… Et même que des sanctions puissent être discutées en AG ! Wikimédia
France n’est pas un tribunal populaire et le CA qui laisserait faire
cela commettrait une faute très grave. Les salariés pourraient
légitimement se retourner contre l’association et faire condamner le CA
au conseil de prud’hommes voire sur le plan pénal.
Cette volonté de gérer l’association comme un projet aboutit à chaque
fois au même scénario désastreux : après quelques mois ou quelques
années, les mêmes critiques infondées reviennent (incompétence, opacité,
autoritarisme, mise à l’écart des bénévoles...) et les attaques pleuvent
sur les listes, sur les réseaux sociaux…
Nous arrivons à un tournant et devons être assez matures pour prendre
conscience que cette problématique est clairement organisationnelle
(elle se reproduit sans cesse) et non liée à des personnes. Si Wikimédia
France a des salariés, elle doit leur offrir un cadre de travail normal
et sécurisant et les mêmes droits et devoirs que les salariés des autres
organisations privées ou publiques. Et ce, qu’ils soient ou non membres
de la communauté des contributeurs.
Enfin, cette problématique concerne le mouvement Wikimedia dans sa
globalité : beaucoup d’autres chapitres et la fondation elle-même
rencontrent des problèmes de gestion des salariés, d’ingérence de
bénévoles et de souffrance au travail.
La durée moyenne en poste d’un directeur exécutif est extrêmement courte
; Nathalie est l’une de ceux qui sont restés le plus longtemps, et nous
le devons à ses compétences, son dévouement pour le mouvement et son
courage face aux attaques incessantes.
Nous sommes donc aujourd’hui extrêmement favorables et ouverts à une
discussion transparente et sincère sur ces sujets avec la fondation et
les autres chapitres.
2. Situation actuelle des salariés
Souffrance au travail
Nous devons évoquer la souffrance au travail actuelle des salariés de
l’association, qui est la conséquence du point développé ci-dessus :
*
stress intense lié aux mails qui arrivent sur la liste discussions;
*
stress lié aux affirmations en tous sens sur les réseaux sociaux,
surtout quand le CA ne pouvait pas communiquer en réponse (pour des
raisons légales ou parce qu’il était dépassé) ;
*
mise en porte-à-faux de certains salariés par rapport à leur
employeur et leurs collègues du fait de leurs relations personnelles
avec des contributeurs ;
*
crainte de perdre leur emploi : soit à cause des conséquences
financières des actions de certains bénévoles ou personnes
extérieures à l’association (menace de nous retirer notre
grant/chapter agreement, baisse drastique du financement du FDC,
frais élevés d’avocats, de traduction, etc), soit parce que les
salariés contributeurs sont soutenus par la communauté et que les
autres sont constamment remis en question, voire entendent que « des
têtes vont tomber ».
Le CA, en dehors de son obligation légale de protéger les salariés – y
compris la direction – refuse de laisser perdurer une telle situation.
De plus, pour la direction (Nathalie mais aussi Cyrille, secrétaire
général et directeur exécutif adjoint, qui a géré les salariés pendant
que Nathalie était en arrêt maladie, suite aux pressions exercées sur
elle), le temps passé à gérer cette crise réduit énormément le temps
consacré aux missions pour lesquelles ils ont été engagés.
Il nous faut revenir également sur le licenciement de Jules Xénard,
contributeur très actif et renommé dans la communauté.
Lien de subordination des salariés et licenciement de Jules Xénard
Un lien de subordination du salarié vis-à-vis de l’employeur en échange
de son salaire fait partie de tout contrat de travail ; que ce soit dans
le public, le privé ou le milieu associatif, les relations entre
employeur et salarié sont encadrées par le droit du travail. C’est une
réalité.
Or, ce n’est pas parce que les projets Wikimedia sont gérés par la
communauté selon ses propres normes et que la parole des contributeurs
très actifs a plus de poids sur les décisions que celle d’un
contributeur débutant, que les clauses du contrat de travail signé par
les salariés de Wikimédia France sont nulles et non avenues. Les
salariés, contributeurs à titre personnel, ne peuvent donc pas
bénéficier d’un traitement différent du reste de l’équipe ; ce serait
injuste et non conforme au droit social.
Pourtant, Jules a décidé unilatéralement de choisir ses tâches et son
périmètre d’action, ce qui lui a fait refuser à plusieurs reprises ce
lien normal de subordination, notamment par écrit et lors de son
entretien préalable au licenciement en présence du délégué du personnel.
Ces refus d’appliquer les directives de sa direction ne sont pas les
faits d’arme d’un combattant de la liberté s’opposant à la censure mais
un non-respect assumé du contrat de travail qu’il a signé et qui
l’engage moralement et légalement. Jules n’a d’ailleurs pas révélé de
dysfonctionnements tenus secrets et n’est donc pas non plus un lanceur
d’alerte.
Par contre, ces refus délibérés et répétés d’obéir à sa hiérarchie
constituent une faute grave, comme cela a été constaté par un avocat
spécialiste du droit social.
Il ressort clairement de ses actions et de ses affirmations publiques
que Jules ne reconnaît plus la direction de l’association comme légitime
pour encadrer son travail. Il a d’ailleurs manifesté à Cyrille devant
témoins sa volonté d’agir de la même manière à l’avenir.
Enfin, nous précisons qu’une « clause de conscience » ne peut être
invoquée dans ce cadre car elle n’est définie que pour la profession de
journaliste, or, il n’a pas été recruté pour effectuer des missions de
journalisme pour l’association.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de le maintenir dans l’équipe
salariée.
Toutefois, si Jules estime n’avoir commis aucune faute et être victime
d’une injustice, il lui est possible de plaider sa cause devant le
tribunal compétent et de demander sa réintégration.
En aucun cas cette décision ne peut être prise par l’opinion publique ou
sur les réseaux sociaux. Nous tenons également à rappeler que même après
licenciement, Jules est tenu à un devoir de loyauté envers son
employeur, et l’association en tant qu’employeur est également tenue à
ce devoir de loyauté envers Jules.
3. Soutien des actions bénévoles
Nous réaffirmons ici qu’il n’est pas obligatoire d’être membre pour être
soutenu par l’association sur les projets Wikimedia. Le questionnaire
adressé à l’ensemble des membres a d’ailleurs fait ressortir une grande
satisfaction à l’égard des actions menées.
Cependant, si des actions ont été entravées ou non soutenues par
l’association, nous aimerions le savoir. À notre connaissance il n’y en
a pas, en dehors d’une seule demande refusée : celle de consacrer du
temps salarié à chercher une salle extérieure aux locaux et à la
financer, afin qu’Harmonia Amanda ne soit pas contrainte de croiser
certains acteurs de l’association en animant ses ateliers Wikidata.
Ce coût supplémentaire sans fondement justifié et cette tentative de
discrimination ne peuvent être cautionnés par l’association.
Par ailleurs, le mouvement permet de s’organiser librement et c’est une
très bonne chose. Nous n’avons d’ailleurs aucunement entravé la volonté
du groupe lyonnais de prendre son indépendance vis-à-vis de l’association.
4. Notre position par rapport à la fondation
Contentieux avec Christophe Henner
Pour le CA et la direction, des motivations, autres que les arguments
avancés, expliquent la baisse de la dotation du FDC cette année. En
effet, nous estimons que la raison principale en est les agissements de
Christophe Henner, ancien président de WMFr et actuel président de la
fondation, envers notre chapitre, ses membres, et ses salariés.
Nous avons d’abord, dès 2016, tenté de le raisonner, en vain.
Nous avons ensuite été contraints de signaler à la fondation des
agissements graves de Christophe Henner à l’encontre de Nathalie Martin
quand il était président de Wikimédia France et donc l’employeur de
Nathalie, puis lorsqu’il est devenu président de la fondation.
Un premier mail à ce sujet avait été envoyé par Émeric (président du CA
à l’époque) à Christophe et Katherine Maher (directrice exécutive de la
fondation), le 07/03, pour lui demander des explications sur ses
agissements.
Christophe, le 10/03, nous avait renvoyé une réponse laconique, sans
éléments sur le fond. Nous avons relancé Christophe et Katherine le
19/03. Ce nouveau courrier est resté sans réponse.
Émeric a signalé ces mêmes problèmes à Nataliia et Stephen (du
Governance Committee de la fondation) le 12/05, sans réponse de leur
part non plus.
Un recours auprès du Board sur la recommandation du FDC est déposé le
07/06. La réponse du Board a été négative le 28/06 : celle-ci n’a pas
répondu aux points et problèmes soulevés. Enfin, une plainte auprès de
l’Ombudsperson(médiateur) concernant le processus FDC a été envoyée le
06/06. Celui-ci a posé des questions le 19/06 auxquelles nous avons
répondu le 24/06, sans autres suites pour l’instant.
Il nous semble donc qu’aucune enquête contradictoire n’a été menée et
que visiblement, tout est plutôt fait pour étouffer l’affaire.
Pour un mouvement comme le nôtre qui met en avant ses valeurs
d’inclusivité et de transparence, nous sommes très surpris que rien ne
soit mis en place pour prendre en compte la souffrance des salariés et
assurer la protection des femmes sur leur lieu de travail. Nathalie
prendra les mesures qu’elle estime nécessaires suite à cette attitude.
Problèmes rencontrés au week-end stratégie et leurs conséquences
Nous avons déjà communiqué sur les incidents qui ont eu lieu au week-end
stratégie de janvier et qui concernent Harmonia Amanda. Nous résumerons
toutefois les faits concernés dans un droit de réponse à la timeline
publiée par Mathis Benguigui qui mentionne ces évènements.
Cependant, nous tenons à rappeler certains points.
Premièrement, les incidents en question, dont nous reconnaissons la
souffrance qu’ils ont provoquée chez Harmonia, n’ont été signalés ni à
Émeric ni à Nathalie, alors même que les critiques liées à la gestion de
cet incident ont été formulées presque exclusivement à leur encontre. Le
reste du CA et de l’équipe salariée peuvent d’ailleurs témoigner à titre
personnel (comme l’a fait par exemple Jonathan Balima, comptable de
l’association, sur la liste discussions) que si Nathalie et/ou Émeric
avaient été mis à temps au courant de l’état de détresse d’Harmonia par
elle-même ou une autre personne, ils auraient fait tout ce qui était
possible pour trouver des solutions afin qu’elle puisse participer
sereinement aux activités du week-end.
Deuxièmement, Pierre-Selim Huard et Caroline Becker, qui ont depuis
démissionné, et vivement critiqué les actions du CA et de la direction
lors de ce week-end, étaient présents et auraient dû venir en aide à
Harmonia dès qu’ils ont eu connaissance de la situation, ne serait-ce
qu’en avertissant la direction.
Troisièmement, cet incident a été instrumentalisé par certaines
personnes à la fondation. En effet, nous avons appris par hasard lors
d’une réunion de travail avec Delphine Ménard (notre Program Officerpour
la demande de financement annuel auprès du FDC) qu’une enquête au sujet
du harcèlement d’Harmonia par Nathalie avait été ouverte par la
fondation, et que nous encourions le retrait pur et simple de notre
chapter agreementsi ces faits étaient avérés. Non seulement le CA n’a
pas été mis au courant de cette enquête, mais sur les conseils de
Christophe Henner (dont ce n’est pas le rôle), seule Caroline Becker a
été interrogée. Quand nous avons signalé à la fondation notre surprise
que les témoignages des différentes parties n’aient pas été recueillis,
et que nous avons demandé quelle procédure officielle de la fondation
encadrait cette enquête, nous avons appris que celle-ci avait finalement
été abandonnée. Ces procédures dysfonctionnelles montrent bien, pour
nous, la volonté d’alimenter une polémique visant à affaiblir notre
association, mais sans fondement réel.
En outre, nous tenons à dire que Caroline Becker n’est pas une «
lanceuse d’alerte ». Elle n’a révélé aucun péril pour l’association et
n’a pas essayé de régler le problème dont elle avait connaissance durant
le week-end stratégie. Au contraire, elle a tenu des propos diffamants
contre Nathalie, au lieu de respecter un processus normal, transparent
et encadré. Elle n’a pas non plus averti le reste du CA des risques
encourus du fait de cette enquête.
Pierre-Selim a confirmé par écrit qu’il n’avait pas connaissance du
témoignage de sa compagne ni de l’enquête, et a reconnu que Caroline ne
pouvait rester au CA, eu égard à ses agissements.
Il a finalement démissionné, sa position en tant que conjoint de
Caroline étant trop difficile à gérer, ce que nous respectons.
Ce que nous n’acceptons pas, ce sont ses propos publics et ceux d’autres
personnes qui déforment la réalité pour faire de Caroline une victime du CA.
De plus, Pierre-Sélim a utilisé, après sa démission, son accès
“exécutif” aux données de l’association, alors qu’il n’en avait plus le
droit. Il s’est servi de ces données pour signaler à des membres que
plusieurs personnes avaient été désabonnées de la liste discussions, ce
qui n’a pas manqué de provoquer une nouvelle vague d’accusations de
censure et d’autoritarisme.
Or, si le CA l’a fait, c’est en responsabilité. Constatant les
débordements sur la liste malgré la modération a priori, il a décidé en
premier lieu d’en retirer les membres non à jour de leur cotisation,
comme il aurait été en droit de le faire depuis longtemps. Sans doute
aurions-nous dû communiquer simplement et directement sur ce fait, mais
ce n’est pas chose facile quand nous sommes pris de court par des
tentatives de nuire venant de membres avec lesquels nous travaillions
encore de bonne foi très récemment au sein du CA !
Instrumentalisation par d’autres acteurs
Enfin, nous vous faisons part de notre indignation concernant le fait
que certaines attaques très virulentes au sujet du CA et de la direction
émanent de personnes qui, loin de poursuivre les idéaux qu’elles
affichent, tentent de masquer leurs motivations réelles et leurs
conflits d’intérêts (paid editing, formation rémunérée déguisée en
bénévolat; tentative de récupérer les demandes de formations arrivant à
l’association via OTRS pour les facturer pour son activité personnelle,
etc). Il est clair que ces personnes cherchent à désavouer le CA et la
direction dans l’espoir de pouvoir continuer ou de reprendre ces
pratiques douteuses.
5. La possible création d’un fonds de dotation
La réflexion en cours au CA sur la part conséquente que représente le
lobbying dans l'activité de l’association (et ce pour des champs plus
larges que l'objet même de Wikimédia France) a abouti à étudier la
pertinence d’un fonds de dotation qui concernerait l’ensemble des
parties prenantes œuvrant pour la connaissance libre.
En effet, bien que le fait de mener des actions de lobbying bénéficie
d’un large consensus chez nos adhérents et dans la communauté, il
implique beaucoup de ressources qui bénéficient plus largement qu’à la
communauté des contributeurs.
Des bénévoles et des salariés ont donc mené, au sujet d’un éventuel
fonds de dotation, différentes consultations d’experts mais aussi de
potentiels financeurs, qui n’ont par ailleurs rien de confidentiel.
Il n'en demeure pas moins que si le choix de créer un fonds de dotation
avec des partenaires était fait, le CA devrait statuer sur la création
d'une telle structure, en informer l'AG, et en fonction de la
structuration, faire voter l'AG. Dans le contexte de diversification des
fonds et alors que l'association est en passe d’être reconnue d’utilité
publique (RUP), ce fonds pourrait être une idée à creuser pour le
financement de WMFr puisqu’il pourrait faire appel aux fondations
d'entreprise.
Pourtant, cette étude non confidentielle menée par les salariés a été
présentée de façon très ambiguë par Florence Devouard sur la liste
discussions, ce qui a éveillé des suspicions chez les autres adhérents.
Un deuxième mail de Florence, rejeté par les modérateurs mais publié sur
une liste de discussion parallèle, évoque même « une suspicion d'usage
des biens de l'association, de la (bonne) réputation de l'association, à
des fins personnelles indirectes ».
Nous condamnons fermement ce qui là encore est une tentative de mettre
le CA en difficulté par des allégations infondées. Nous réaffirmons
également que si des adhérents possèdent des preuves de malversations,
ils sont tout à fait à même de les transmettre aux autorités compétentes
; le reste n’est que on-dit et intimidation.
------------------------------------------------------------------------
*Wikimédia France*
40 rue de Cléry
75002 Paris
France
www.wikimedia.fr
<https://crm.wikimedia.fr/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=1177&qi…>
Je ne souhaite plus être contacté par Wikimédia France
<https://crm.wikimedia.fr/civicrm/mailing/optout?reset=1&jid=1205&qid=156644…>
Bonjour tout le monde,
à mon tour :)
Je contribue à Wikipédia depuis fin 2005 (beaucoup les premières années,
bien moins ensuite), j'ai rejoint l'association environ 3 ans après.
Sans grande implication hormis la venue aux AG et à quelques rencontres,
mais un peu comme une forme de soutien pour ce que WMFr peut apporter
d'appui logistique et de visibilité officielle aux wikipédiens. Et aussi
une occasion de rencontres IRL.
Etant journaliste (depuis bientôt trois décennies - j'ai connu le
Minitel!), passionné par Internet et par Wikipédia (au sens large, Commons
compris notamment) en particulier qui, avec toutes ses imperfections, me
semble être une des extraordinaires réalisations humaines qui soient, j'en
ai souvent traité dans des articles.
L'association était, jusqu'à peu, hors de mon champ journalistique à mes
yeux.
L'emballement et la fièvre obsidionale des derniers jours m'ont hélas forcé
à changer d'avis. Je viens donc de quitter l'association, et ai envoyé hier
matin (lundi 10/7/2017) dans sa liste Discussions le mail ci-dessous.
>
Bonjour,
wikipédien depuis 2005 et adhérent de Wikimédia France depuis 2008 ou 2009
environ, je quitte l'association. Merci aux responsables de me retirer des
listes internes.
Journaliste, j'ai écrit à de nombreuses reprises sur Wikipédia, dans ZDNet,
notamment dans un blog dédié aux logiciels et à la culture libres,
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/http://www.zdnet.fr/actualites/wiki-4000071104q.htm
et depuis 2014, à Rue89 et à L'Obs.
http://tempsreel.nouvelobs.com/tag/wikipedia
A de rares exceptions près, il y était surtout question du projet
encyclopédique et de ses contributeurs et contributrices,
exceptionnellement ou secondairement de l'association française. Mais au vu
de la crise qu'elle traverse depuis plusieurs mois, je ne veux pas me
retrouver en situation de conflit d'intérêts,
- à ne pas pouvoir écrire sur le sujet en tant que membre de l'association
- ou à écrire et à utiliser des informations non publiques.
J'ai rencontré beaucoup de gens passionnés et passionnants au fil de ces
années, et c'est à regret que je pars de Wikimédia France. On se croisera
sans doute ici et là dans Wikipédia et sa grande famille.
Amitiés wikipédiennes,
Thierry
tnoisette75(a)gmail.com
>
A suivre...
Bonsoir,
Voilà le courriel reçu concernant ma radiation et la réponse que j’ai envoyée ce jour.
Nous sommes quelques uns à avoir reçu de tels messages.
Nattes à chat / Natacha
> Début du message réexpédié :
>
> De: Natacha Rault <n.rault(a)me.com>
> Objet: Rép : Votre adhésion à Wikimédia France
> Date: 10 juillet 2017 15:03:56 UTC+2
> À: Wikimédia France <secretaire(a)wikimedia.fr>
> Cc: Samuel Le Goff <adhesions(a)wikimedia.fr>
>
> Bonjour,
>
> J’ai plusieurs remarques à faire à propos de votre rejet du renouvellement de mon adhésion (car il s’agit techniquement d’un renouvellement et non d’une adhésion).
>
> - 1 - je n’ai jamais reçu, contrairement à ce qui est spécifié dans votre règlement intérieur de notification ou de rappel, ni par courrier ni par e-mail quant à l’échéance du renouvellement de ma cotisation. Malgré cela, quand j’ai vu le retard j’ai payé ma cotisation en juin 2017. Vous m’avez même envoyé un reçu fiscal et un message de remerciements.
>
> Je cite votre règlement intérieur:
>
> 3.1. – Radiation pour non-paiement de la cotisation https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/ <https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/>
> La perte de la qualité de membre est effective dès l’expiration de la dernière adhésion.
>
> L’adhésion expire lorsque n’est pas versée la cotisation pour l’année qui suit, ou lorsque le statut de membre d’honneur est échu et qu’il n’est pas prorogé ou remplacé par le versement d’une cotisation.
>
> Plusieurs fois dans l’année, à l’appui de la liste des membres défaillants, le secrétaire procède à la suppression des accès fournis aux moyens de l’association (listes de diffusion, sites internet dédiés aux membres, etc.).
>
> À ce titre le membre défaillant reçoit un email ou un courrier simple l’informant que dans la quinzaine suivante, si son statut n’a pas évolué, ses accès feront l’objet de suppressions.
>
> - 2 - il n’a y aucun lien fourni aux membres pour réadhérer aussi j’ai été obligée techniquement de réadhérer
> - 3 - il n’est spécifié nulle part qu’un renouvellement d’adhésion doit être motivée par le CA
>
> Je fais donc recours contre votre décision, et me demande si ma récente position en faveur d’une AG anticipée et mon soutient des recommandations de la FDC n’est pas à l’origine de cette décision.
>
> Aussi je vous demande par ailleurs de me notifier les raisons exactes qui ont motivé votre refus, et vous notifie par la présente mes droits de faire recours à cette décision, car dans le seul motif que vous invoquez (art 3 des status) rien ne suggère qu’un renouvellement d’adhésion puisse être bloqué par le CA.
>
> Je cite vos statuts:
>
> Article 3
>
> L’association se compose de membres :
>
> adhérents ;
> bienfaiteurs ;
> d’honneur.
> Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
>
> La cotisation annuelle est de :
>
> 12 € pour les membres adhérents ;
> 100 € au moins pour les membres bienfaiteurs.
> Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.
>
> Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes, qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
>
>
>
> Avec mes meilleurs messages,
>
> Natacha Rault
>
>
>
>> Le 10 juil. 2017 à 08:51, Wikimédia France <secretaire(a)wikimedia.fr <mailto:secretaire@wikimedia.fr>> a écrit :
>>
>> Natacha Rault,
>>
>> Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
>>
>> Salutations,
>>
>> Le conseil d’administration de Wikimédia France
>
Bonjour.
Je suis Pradoliv. Je ne me souviens plus de quand exactement je suis venu à
Wikimedia ou Wikipédia, ni de sous quel pseudonyme. Je me souviens qu'à
l'époque aucune de ces deux institutions n'étaient pas prises vraiment au
sérieux. Je suis venu à Wikipédia et sous peu j'étais pris dans de très
violents conflits, où les règles de politesse disparaissaient complètement.
Pierre-Antoine m'a alors invité à venir au siège de Wikimedia. Il m'a
expliqué que je pourrais davantage utile au mouvement en faisant d'autres
choses.
Je suis professeur et je me suis disposé à essayer d'intégrer Wikipédia
dans des écoles doctorales. Manuel Fauveau prit alors contact avec moi pour
essayer de faire avancer cette situation à la fois du point de vue des
universités et du point de vue de ma participation à Wikipédia. Mais ce
contact également a tourné court et un premier contact amical est devenu
violent. Je ne sais pas quelle malédiction ou kabbale est restée attachée à
mon nom sans que jamais aucun procès démocratique ne soit intervenu. le
fonctionnement en anonymat entrave et empêche les virtualités
démocratiques.
J'ai amené certains de mes étudiants aux AG's de Wikimedia, j'ai passé
outre aux instances dirigeantes des écoles doctorales et j'ai lancé un
appel direct aux étudiants. Ce fut une catastrophe complète. Aucune des
écoles doctorales auxquelles j'ai accès n'était disposée à prendre
Wikipédia au sérieux ni admettre comme allant de soi l'intégration des
contenus en provenance de Wikipédia dans des thèses doctorales. Mais, pire
encore, ni les mécanismes internes (les échanges informatisées) de
Wikimedia ou de Wikipédia, ni leurs histoires, ni leurs connaissances du
monde universitaire ne permettent de résoudre cette situation.
Parallèlement, mes conflits avec Wikipédia s'élargissaient.
Comme j'écris, j'utilise beaucoup Wikipédia. Donc je suis donateur et
membre. Mais je suis aussi reconnaissant et je peux diffuser l'utilité de
Wikipédia dans ce que j'écris. Néanmoins, avec le temps, je me suis fait
une idée plus précise de certains aspects du fonctionnement de ces
institutions: la porosité entre Wikimedia et Wikipédia, le rôle des
lobbystes, le fonctionnement interne de Wikipédia. Wikipédia est la seule
encyclopédie immédiatement disponible à des milliers et des milliers
d'étudiants et de chercheurs. Elle est aussi la seule encyclopédie qui
serve de support publicitaire à des milliers et de milliers d'entreprises.
J'ai commencé très au ralenti à travailler sur la pathologie de l'anonymat,
outre d'autres contributions au loin de mes domaines d'expertise, car ma
participation dans ces domaines est pour moi exclue, vu les conflits que
cela entraîne. Le ralentissement de mes contributions était un écho directe
de ma déception avec le comportement sectaire de collègues wikipédiens.
Telle que je la voie aujourd'hui, certains secteurs de Wikipédia sont aussi
démocratiques que le Soviet Suprême. La pratique actuelle de
non-renouvellement d'adhésion semble assez proche des pratiques d'épuration
déjà connues. Toute sorte de rationalisations et raisonnements retors
viendront justifier ces radiations et épurations. En voici une, juste
arrivée: les radiés sont ceux "dont les positions publiques (Twitter, le
Bistro, etc) montrent clairement qu’ils viennent pour réclamer des têtes". :
Est-ce que les démocraties ne se caractérisent pas par le fait que y
compris ceux qui réclament des têtes gardent toujours leur droit de vote?
Je me dispose à poursuivre mes donations et ma participation à Wikimedia et
Wikipédia car, tout compte fait, il me semble que leur utilité est plus
grande que leurs inconvénients. Mais je crois que le renforcement des
procédures démocratiques et le respect des principes fondateurs sont
hautement souhaitables.
Merci.
Eduardo
Je trouve que cette réponse de Marie-Alice mérite d'être reproduite.
Donc... les personnes dont
* l'adhésion a été refusée
* la réadhésion a été refusée
* ou la radiation prononcé
sont des trolls, dont les actions nuisent à l'association.
Florence
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: [Discussions WMFr] Non renouvellement d'adhésions
Date : Tue, 11 Jul 2017 13:47:33 +0200
De : Marie-Alice Mathis <mariealice.mathis(a)gmail.com>
Répondre à : discussions(a)lists.wikimedia.fr
Pour : discussions(a)lists.wikimedia.fr
Bonjour Charlotte,
Le but du CA est ici justement de permettre un débat apaisé, en faisant
clairement la différence entre les membres de bonne foi prêts au débat
constructif, et ceux dont les actions nuisent à l'association (ceux
qu'on appelle souvent des trolls).
De nombreux membres ont voté pour la tenue d'une AG extraordinaire par
exemple : il évidemment hors de question d'écarter l'opinion de ces
adhérents *tant qu'ils s'expriment de façon civile et sans agression*,
et nous sommes ouverts à leurs demandes.
Certains se demandent publiquement (parfois ironiquement) pourquoi ils
n'ont pas été refusé ou radiés : c'est parce qu'à notre connaissance ils
n'ont pas pris part aux invectives qui pleuvent sur Twitter.
Nous sommes conscients que ces procédures sont rarement utilisées, mais
la campagne de déstabilisation et de diffamation à laquelle nous
assistons tous est elle même d'une violence inédite ! Il est du ressort
du CA de ne pas laisser faire des choses pareilles et c'est ce que nous
essayons de faire.
Cordialement,
Marie-Alice
2017-07-11 12:38 GMT+02:00 Charlotte <charlottematou(a)neuf.fr
<mailto:charlottematou@neuf.fr>>:
Bonjour Marie-Alice,
Quel but poursuit le CA en refusant ces (ré)adhésions ?
Si l’objectif est de permettre un débat apaisé en écartant certaines
personnes, je crains que cela ne soit contre-productif.
Des radiations et refus à une telle échelle sont inusités dans
l’association ; je trouve personnellement ces décisions
inquiétantes, même si j’attends encore leur justification officielle.
/With wikilove,/
Charlotte Matou
*De :* discussions-request(a)lists.wikimedia.fr
<mailto:discussions-request@lists.wikimedia.fr>
[mailto:discussions-request@lists.wikimedia.fr
<mailto:discussions-request@lists.wikimedia.fr>] *De la part de*
Marie-Alice Mathis
*Envoyé :* mardi 11 juillet 2017 11:26
*À :* discussions(a)lists.wikimedia.fr
<mailto:discussions@lists.wikimedia.fr>
*Objet :* Re: [Discussions WMFr] Non renouvellement d'adhésions
Bonjour Florence,
Tu mélanges plusieurs choses.
D’une part, des demandes d’adhésion sont arrivées de la part de
gens, anciens adhérents de l’association et/ou investis dans le
mouvement, dont les positions publiques (Twitter, le Bistro, etc)
montrent clairement qu’ils viennent pour réclamer des têtes.
Le CA est en droit de refuser leur adhésion selon les statuts et le
règlement intérieur, et cela ne nous semble pas illégitime quand des
personnes qui délaissaient l’association reviennent au milieu d’une
crise avec cet état d’esprit.
D’autre part, le CA peut en effet radier des membres pour motif
grave conformément à l’article 4 des statuts de l’association,
précisé par l’article 3.2 du règlement intérieur ; tu sembles bien
connaître ces textes mais je le précise pour les autres membres qui
se posent des questions suite à ton mail.
Nous avons en effet entamé des procédures de radiation pour motif
grave : les personnes concernées vont recevoir leur lettre
recommandée et auront le loisir de répondre au CA sur les faits
concernés.
Il y a enfin le cas de Mathis, qui est en effet dans un « entre deux
» : il a renouvelé sa cotisation avant échéance et n’a donc pas
quitté l’association. Il est par contre le seul dans ce cas, Natacha
n’ayant pas renouvelé son adhésion dans les temps et n’étant donc
plus membre.
Nous avions en effet interprété le règlement intérieur comme
laissant le CA statuer sur une prolongation d’adhésion. Au vu des
questions que tu soulèves, il semble en effet que notre
interprétation était trop stricte. Nous nous en excusons et allons
revoir nos actions en conséquence : la réadhésion de Mathis est
valable, et il ne pourra être concerné que par une mesure de
radiation en bonne et due forme, le cas échéant.
En espérant avoir répondu à tes questions et aux attentes des
membres sur ce sujet,
Marie-Alice, pour le CA
2017-07-10 18:20 GMT+02:00 Florence Devouard <fdevouard(a)anthere.org
<mailto:fdevouard@anthere.org>>:
Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste
interne de Wikimedia France discussions(a)lists.wikimedia.fr
<mailto:discussions@lists.wikimedia.fr> et à la liste publique
wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
<mailto:wikimediafr@lists.wikimedia.org>
-------
Bonjour
Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia
France viennent d'en être radiés.
La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient
toutes parties de celles ayant voté pour la tenue d'une
Assemblée Générale.
Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de
l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement
que des demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé
que des membres soient radiés, en particulier en cas de non
renouvellement de leurs cotisations.
En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres
actifs, ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une
réadhésion.
Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble
que ces refus de réadhésion se soient fait sans respecter le
Règlement Intérieur de l'association.
Permettez moi de vous donner un exemple
Mathis.
Son renouvellement était dû début juillet.
Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé
sa cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré
un reçu fiscal.
Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
*******
M. Mathis Benguigui,
Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le
conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de
l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
Salutations,
Le conseil d’administration de Wikimédia France
*******
Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne
sont pas les status de l'association qui règlent la question du
rejet de réadhésion. C''est le règlement intérieur.
Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir
participé à l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce
que disait exactement le Règlement Intérieur à ce sujet
*actuellement*
C'est par ici :
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
<https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/>
C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre
(Mathis étant membre au moment du non-renouvellement de son
adhésion, c'est l'article qui s'applique)
Les motifs de radiation possibles sont les suivants
1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement,
nous ne sommes pas dans ce cas
2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que
nous soyions dans ce cas non plus
Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre
4) radiation pour motif grave
En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il
faut alors respecter les processus suivants:
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de
l’association pour motif grave, le conseil d’administration
exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés et
l’invitera à fournir au conseil toutes explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à
compter de la date de présentation de ladite lettre recommandée,
soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par
le conseil.
Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre
intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus
défini, à la majorité des voix conformément à l’article 6 des
statuts.
Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis
de réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui
sont reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer.
Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par
décision du CA, pour motif ... inconnu.
-------
C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également
été rejetée.
Des explications seraient les bienvenues.
--
Liste de discussion de Wikimédia France
Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos
groupes ou adhesions(a)wikimedia.fr <mailto:adhesions@wikimedia.fr>
Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
<http://lists.wikimedia.fr/info/discussions>
--
Liste de discussion de Wikimédia France
Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos
groupes ou adhesions(a)wikimedia.fr <mailto:adhesions@wikimedia.fr>
Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
<http://lists.wikimedia.fr/info/discussions>
<https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…>
Garanti sans virus. www.avast.com
<https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…>
<#m_-5305626310824062414_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>
--
Liste de discussion de Wikimédia France
Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos
groupes ou adhesions(a)wikimedia.fr <mailto:adhesions@wikimedia.fr>
Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
<http://lists.wikimedia.fr/info/discussions>
--
Liste de discussion de Wikimédia France
Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos groupes
ou adhesions(a)wikimedia.fr
Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
Très bien. Cela répond à mes questions. Je prend note de la confirmation
selon laquelle le CA admet avoir eu une interprétation un peu laxiste
des status de l'association.
Florence
Le 11/07/2017 à 11:26, Marie-Alice Mathis a écrit :
> Bonjour Florence,
>
> Tu mélanges plusieurs choses.
>
> D’une part, des demandes d’adhésion sont arrivées de la part de gens,
> anciens adhérents de l’association et/ou investis dans le mouvement,
> dont les positions publiques (Twitter, le Bistro, etc) montrent
> clairement qu’ils viennent pour réclamer des têtes.
> Le CA est en droit de refuser leur adhésion selon les statuts et le
> règlement intérieur, et cela ne nous semble pas illégitime quand des
> personnes qui délaissaient l’association reviennent au milieu d’une
> crise avec cet état d’esprit.
>
> D’autre part, le CA peut en effet radier des membres pour motif grave
> conformément à l’article 4 des statuts de l’association, précisé par
> l’article 3.2 du règlement intérieur ; tu sembles bien connaître ces
> textes mais je le précise pour les autres membres qui se posent des
> questions suite à ton mail.
> Nous avons en effet entamé des procédures de radiation pour motif
> grave : les personnes concernées vont recevoir leur lettre recommandée
> et auront le loisir de répondre au CA sur les faits concernés.
>
> Il y a enfin le cas de Mathis, qui est en effet dans un « entre deux »
> : il a renouvelé sa cotisation avant échéance et n’a donc pas quitté
> l’association. Il est par contre le seul dans ce cas, Natacha n’ayant
> pas renouvelé son adhésion dans les temps et n’étant donc plus membre.
> Nous avions en effet interprété le règlement intérieur comme laissant
> le CA statuer sur une prolongation d’adhésion. Au vu des questions que
> tu soulèves, il semble en effet que notre interprétation était trop
> stricte. Nous nous en excusons et allons revoir nos actions en
> conséquence : la réadhésion de Mathis est valable, et il ne pourra
> être concerné que par une mesure de radiation en bonne et due forme,
> le cas échéant.
>
> En espérant avoir répondu à tes questions et aux attentes des membres
> sur ce sujet,
>
> Marie-Alice, pour le CA
>
> 2017-07-10 18:20 GMT+02:00 Florence Devouard <fdevouard(a)anthere.org
> <mailto:fdevouard@anthere.org>>:
>
> Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste
> interne de Wikimedia France discussions(a)lists.wikimedia.fr
> <mailto:discussions@lists.wikimedia.fr> et à la liste publique
> wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
> <mailto:wikimediafr@lists.wikimedia.org>
>
> -------
>
> Bonjour
>
> Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia
> France viennent d'en être radiés.
>
> La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient
> toutes parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée
> Générale.
>
> Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de
> l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que
> des demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des
> membres soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement
> de leurs cotisations.
> En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres
> actifs, ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une
> réadhésion.
>
> Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que
> ces refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement
> Intérieur de l'association.
>
> Permettez moi de vous donner un exemple
>
> Mathis.
> Son renouvellement était dû début juillet.
> Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa
> cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un
> reçu fiscal.
> Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
>
> *******
>
> M. Mathis Benguigui,
>
> Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le
> conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de
> l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
>
> Salutations,
>
> Le conseil d’administration de Wikimédia France
>
> *******
>
> Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont
> pas les status de l'association qui règlent la question du rejet
> de réadhésion. C''est le règlement intérieur.
>
> Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir
> participé à l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce
> que disait exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement*
>
> C'est par ici :
> https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
> <https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/>
>
> C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre
> (Mathis étant membre au moment du non-renouvellement de son
> adhésion, c'est l'article qui s'applique)
> Les motifs de radiation possibles sont les suivants
> 1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement,
> nous ne sommes pas dans ce cas
> 2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
> 3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que
> nous soyions dans ce cas non plus
>
> Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre
> 4) radiation pour motif grave
> En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut
> alors respecter les processus suivants:
>
> Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de
> l’association pour motif grave, le conseil d’administration
> exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis
> de réception, les manquements qui lui sont reprochés et l’invitera
> à fournir au conseil toutes explications.
>
> Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à
> compter de la date de présentation de ladite lettre recommandée,
> soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par
> le conseil.
>
> Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre
> intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus
> défini, à la majorité des voix conformément à l’article 6 des statuts.
>
> Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis de
> réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui sont
> reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer.
>
> Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par
> décision du CA, pour motif ... inconnu.
>
> -------
>
> C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également été
> rejetée.
>
> Des explications seraient les bienvenues.
>
>
>
>
>
>
>
> --
> Liste de discussion de Wikimédia France
> Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos
> groupes ou adhesions(a)wikimedia.fr <mailto:adhesions@wikimedia.fr>
> Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
> <http://lists.wikimedia.fr/info/discussions>
>
>
> --
> Liste de discussion de Wikimédia France
> Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos
> groupes ou adhesions(a)wikimedia.fr
> Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
Bonjour,
Je m'appelle François Leblond (François de Dijon).
En ce moment, je réside à Dijon, en Bourgogne et je suis retraité.
J'ai adhéré à Wikimédia France en 2013.
Je suis membre du groupe photo. Je photographie dans la région de Dijon
(sports, évènements, expositions, paysages et monuments). J'ai participé
à deux manifestations avec le groupe de la cabale de la quenelle au
musée des beaux-arts de Lyon.
Je fais des photos pour deux clubs de sports de Dijon (hors wikipédia).
Bonne journée à vous tous
François
Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste interne de
Wikimedia France discussions(a)lists.wikimedia.fr et à la liste publique
wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
-------
Bonjour
Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia France
viennent d'en être radiés.
La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient toutes
parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée Générale.
Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de
l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que des
demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des membres
soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement de leurs
cotisations.
En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres actifs,
ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une réadhésion.
Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que ces
refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement Intérieur
de l'association.
Permettez moi de vous donner un exemple
Mathis.
Son renouvellement était dû début juillet.
Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa
cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un reçu
fiscal.
Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
*******
M. Mathis Benguigui,
Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le conseil
d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de l'association.
Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
Salutations,
Le conseil d’administration de Wikimédia France
*******
Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont pas
les status de l'association qui règlent la question du rejet de
réadhésion. C''est le règlement intérieur.
Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir participé à
l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce que disait
exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement*
C'est par ici :
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre (Mathis
étant membre au moment du non-renouvellement de son adhésion, c'est
l'article qui s'applique)
Les motifs de radiation possibles sont les suivants
1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement, nous ne
sommes pas dans ce cas
2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que nous
soyions dans ce cas non plus
Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre
4) radiation pour motif grave
En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut alors
respecter les processus suivants:
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association
pour motif grave, le conseil d’administration exposera à l’intéressé,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements
qui lui sont reprochés et l’invitera à fournir au conseil toutes
explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à compter de
la date de présentation de ladite lettre recommandée, soit adresser un
mémoire écrit, soit demander à être entendu par le conseil.
Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé
qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la
majorité des voix conformément à l’article 6 des statuts.
Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis de
réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui sont
reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer.
Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par décision du
CA, pour motif ... inconnu.
-------
C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également été rejetée.
Des explications seraient les bienvenues.
Le 5 juillet Marie-Alice m'a fait savoir que le CA refusait mon adhésion à
cause de mon conflit d’intérêts avec Caroline (et le contentieux qu'il
existe avec elle). Avec le méchanisme de membre d'honneur qu'on a pour les
membres du CA c'est une sorte de radiation sans prendre en compte mes
droits.
Voici la réponses et les points de règlement que j'ai fait valoir dans ma
réponse:
"Je suis très surpris de cette décision et ce pour plusieurs raisons.
La raison évoqué pour ma radiation est profondément injuste et ne m'est
même pas imputable directement.
J'ai fait deux déclarations aux groupes contrôle-interne qui n'a pas estimé
urgent d'agir quand j'étais au CA à ce propos (pendant 2 mois), il parait
donc que cette raison est complètement fallacieuse.
Quand je vois comment sont traités les conflits d’intérêts déclarés ou
non-déclarés d'Emeric Vallespi ou Nathalie Martin je doute vraiment que la
raison derrière ce refus soit sincère.
Avec le mécanisme de membre d'honneur, qui fait qu'en démissionnant du CA
on doit immédiatement renouveler son adhésion: vous avez simplement
utiliser l'agrément comme une forme de radiation d'une personne en
désaccord avec vous, sans laisser les droits de la défense s'appliquer.
Ce mécanisme semble même assez douteux si on lit l'article 3.1 du règlement
intérieur (alinéa 2)* "L’adhésion expire lorsque n’est pas versée la
cotisation pour l’année qui suit, ou lorsque le statut de membre d’honneur
est échu et qu’il n’est pas prorogé ou remplacé par le versement d’une
cotisation.". *Dès que possible, j'ai versé une cotisation (avant même la
moindre relance), ce qui veut dire pour moi qu'une radiation pour non
paiement de cotisation n'est pas possible (et n'a d'ailleurs jamais été
faite, ou je n'ai pas été prévenu).
Je vous demande de reconsidérer cette décision, sans influence de
l'exécutif de l'association.
Cordialement,
Pierre-Selim"
--
Pierre-Selim