September 2017 - Wikimediafr - lists.wikimedia.org

Re: [Wikimediafr] Mon interprétation du point 8 (démission de l'ensemble du CA)
by Mathis Benguigui 09 Sep '17

09 Sep '17

L'assemblée peut révoquer ad nutum les membres du CA d'une asso loi 1901, ça se voit régulièrement. Le 6 sept. 2017 8:00 PM, "Julien Lecaille" <julien.lecaille(a)gmail.com> a écrit : Bonjour, il s'agit en fait d'un mandat collectif, et non individuel, donné dans des formes collectives (AG) et réglé par les statuts et RI. La souveraineté d'une AG est limitée par la souveraineté des AG l'ayant précédée ... D'une manière générale, de ce que j'observe de ce processus d'Assemblée générale, il est vraisemblable qu'un certain nombre de dispositions soient votées (pour de très bonnes raisons) lors de la prochaine Assemblée. Et que ces dispositions ne soient pas appliquées (pour d'autres très bonnes raisons, telle que celle soulevée par Gilles). J/ <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…> Garanti sans virus. www.avast.com <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…> <#m_-7921891934970592128_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2> Le 6 septembre 2017 à 17:48, Mathis Benguigui <benguiguimathis(a)gmail.com> a écrit : > Bonjour Gilles, > > Les administrateurs sont des mandataires, donc l'article 2004 du Code > civil s'applique, c'est une révocation "ad nutum" > > Le 6 sept. 2017 3:32 PM, "Gilles Chagnon" <contact(a)gchagnon.fr> a écrit : > >> Bonjour, >> >> J'ai un peu de temps devant moi, je vais tâcher de vous livrer ma lecture >> du point 8: >> « Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables >> au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas >> contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection >> sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, >> l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les >> statuts. » >> >> Cette procédure n'est pas du tout prévue dans les *statuts* ou le >> *règlement*. La perte du mandat d'administrateur est actuellement gérée par >> l'article 6.3 du *règlement* (il y a une différence entre statut et >> règlement, j'y reviendrai). Le renvoi n'y figure pas, donc l'imposer >> revient à modifier le règlement. >> >> Or selon l'article 22 des statuts, « Le règlement intérieur préparé par >> le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé >> à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être >> modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur. ». Il n'est à >> aucun endroit mentionné le fait que les membres puissent proposer une >> modification du règlement. Il faut donc modifier l'article 22 des statuts. >> >> Selon l'article 16 des statuts, « Les statuts peuvent être modifiés par >> l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur >> la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. >> ». Actuellement, aucun des points ajoutés à l'ordre du jour n'explicite une >> volonté de modifier les statuts. >> >> De plus, d'après l'article 22 des statuts, toute modification du RI n'est >> valable qu'après approbation du ministère de l'intérieur. Je doute que l'on >> puisse obtenir une approbation dans la journée du samedi… >> Enfin, d'après l'article 19 des statuts, toute modification de ceux-ci >> doit être adressée >> « sans délai, au ministre de l’intérieur, au ministre chargé de >> l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au >> ministre de la culture et de la communication. » >> et… n'est valable « qu’après approbation du Gouvernement. » >> >> En l'état donc, la question posée par le point 8 (« Faites-vous confiance >> au CA actuel ? ») ne peut en aucune manière avoir comme résultat un renvoi >> des membres du CA. Pour cela, il faudrait modifier *au préalable* réglement >> intérieur _et_ statuts, et solliciter l'approbation de trois ministères. >> >> Cela dit, cela n'empêche pas les membres du CA de décider >> individuellement de démissionner s'ils estiment en conscience avoir perdu >> la légitimité nécessaire. Je tenais juste à souligner que l'AG, bien que >> souveraine, n'en reste pas moins dans son fonctionnement soumise au RI et >> aux statuts, et que ceux-ci ne sont modifiables que dans des conditions >> bien identifiées qui ne sont *pas* réunies ici. >> >> L'AG ne peut donc *pas* imposer un renvoi du CA actuel. >> >> Gilles >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >> > > _______________________________________________ > Wikimediafr mailing list > Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org > https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr > > -- Julien Lecaille 0660893833 _______________________________________________ Wikimediafr mailing list Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr

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Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG
by waltercolor 08 Sep '17

08 Sep '17

Rien de "potentiellement problématique" dans les deux documents de la WMF, mais il faut quand même dire que, connues moins de 24h avant l'AG, ces informations changent tout... Elles contiennent, entre autre, un calendrier serré qui, quel que soit le CA et le Président issus de l'AG du 9, sera difficile d'honorer. CALENDRIER Les points saillants de ce calendrier de la WMF (NB : déterminant le versement des deux prochains fonds à WMFR) : *avant le 30 septembre 2017 (Délai : 3 semaines) : - ouverture des canaux de communication (faisable immédiatement) - mise en place de la comptabilité des fonds (quel délai et quelles ressources impliquées?) - budget révisé pour le reste de l’exercice 2017-2018 (qui? ) - menaces judiciaires (concerne : question d'Emeric. Il doit s'expliquer.) * avant le 31 octobre 2017 (Délai : 7 semaines) : cadres dirigeants : - recrutement poste d’administrateur (était : poste NM) - autres postes de direction provisoires (quid? Est ce que ça concerne le point mentionné dans le site visit report - favoritisme poste de Directeur Adjoint-. Sinon, pourquoi au pluriel? ) ORDRE DES POINTS COMPLEMENTAIRES Ni la démission de NM ni le visit report et les Grant expectations n'étant connus au moment où l'ordre des points complémentaires de l'AG a été fixé, je propose un changement dans cet ordre pour mieux coller à l'actualité. Je pense que les votes doivent avoir lieu après chaque point, mais je ne sais pas si c'est possible. - les informations du WMF étant venues tardivement, moins de 24h avant l'AG et concernant des points traités en AG, il faut impérativement informer en séance les membres au cas où certains n'en auraient pas eu connaissance. - il me semble que la question de confiance au CA doit du coup être posée immédiatement après, afin qu'on connaisse rapidement la nouvelle composition du CA. - pour tous les points de l'ODJ ayant été abordés dans les rapports du WMF, cela doit être reprécisé chaque fois, car certains prennent un caractère non optionnel, me semble-t-il. Certaines questions ne sont plus des options .... Je reprends les points dans l'ordre dans lequel je les verrais : 1. VISIT REPORT + GRANT EXPECTATIONS clarté sur l'état de la relation avec la WMF suite à la visite de site WMFr site visit report - septembre 2017 https://meta.wikimedia.org/wiki/WMFr_site_visit_report_-_septembre_2017 Grant expectations for Wikimedia France - 2017-2018 https://meta.wikimedia.org/wiki/Grant_expectations_for_Wikimedia_France_-_2… 2. SALARIES Êtes-vous favorable à la présence de salariés lors de cette assemblée générale ? 3. CA + PRESIDENCE Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les statuts. 4. AUDITS + FINANCES (délais WMF) - clarté sur la mise en œuvre de l'audit de gouvernance et de l'audit financier demandés par la WMF pour le versement des fonds FDC - Souhaitez-vous la réalisation d'un audit financier complet et indépendant de l'association pour les 3 dernières années comptables démarré au plus tard courant septembre ? - clarté sur les salaires de dirigeants de l'association, sur toute clause particulière de leur contrat, et de quand elles auraient été négociées et par qui - comme souligné par la WMF, de la raison de la présence de 2 directeurs et 1 assistante de direction dans une association de 9 ETP - projection financière de l'association à 3 mois et 6 mois 5. CANAUX DE COMMUNICATION - Êtes-vous favorable à la réouverture de la liste de discussion discussions(a)lists.wikimedia.fr ? - Êtes-vous favorable au passage de la liste discussions(a)lists.wikimedia.fr en modération a posteriori (au lieu de la modération a priori, qui était son statut avant sa fermeture) ? - d'une explication sur la démission du trésorier et de pourquoi son mail a été modéré 6. APPARTENANCE - MENACES JURIDIQUES - Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous les membres à qui le conseil d'administration (CA) a refusé le renouvellement de leur adhésion depuis le 1er janvier 2017 ? - Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous les membres que le CA a exclus de l'association depuis le 1er janvier 2017 ? 7. AUTRES - Êtes-vous favorable à l'adoption d'une politique de non-discrimination définie suivant le modèle de celle proposée par la fondation Wikimedia (friendly space policies) pour encadrer les relations interpersonnelles dans les locaux de l'association, dans tous les événements qu'elle organise et dans les espaces qui sont sous sa responsabilité (stands, etc.) pour les événements auxquels elle participe ? - Souhaitez-vous la mise en place d'un comité de gestion des conflits d'intérêt, constitué d'au moins la moitié plus un de membres bénévoles de l'association en sus de représentants de la direction, comité dont la mise en place sera effective avant l'AG d'octobre 2017 ? Voila Et good luck au prochain CA, va falloir assurer et se grouiller :-) waltercolor > Message: 3 > Date: Fri, 8 Sep 2017 18:14:57 +0200 > From: Florence Devouard <anthere(a)anthere.org> > To: Wikimedia France public mailing list > <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> > Subject: Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG > Message-ID: <327279a0-b264-7306-86f6-410f0ad1f7f3(a)anthere.org> > Content-Type: text/plain; charset="utf-8"; Format="flowed" > > Attention à la non officielle mais certainement officieuse Friendly > Space Policy Fabrice ;) > > Sinon, je suis d'accord avec la remarque de Mykola. Si la démission est > faite à la demande des membres, cela semble une raison légitime. > > En revanche, il est très dommage en effet que les deux postes actuels de > président et vice-président soient justement les deux personnes dont le > mandat court jusqu'en 2018. > > Autres options possibles : > * seul une des deux démissionne (implique que le vote de confiance soit > fait "à la personne" et non "ca dans son intégralité") > * ou le vote indique que la démission sera effective à la date > d'acceptation du rapport de l'audit de gouvernance > > Je ne vois rien d'autre de potentiellement problématique dans ces deux > documents. Et vous ? > > Florence >

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Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG
by waltercolor 08 Sep '17

08 Sep '17

Oui, en effet, cela a été discuté, mais si c'est une décision, et non pas un avis, il faut reformuler la question qui parle bien de "CETTE" assemblée générale et non pas des suivantes. Il faut absolument corriger ça, car ce n'est pas juste. La question est mal formulée : "Êtes-vous favorable à la présence de salariés lors de cette assemblée générale ?" n'est pas ce sur quoi les gens vont devoir se prononcer, ok ? Si c'est un changement de statut général valable à partir de la suivante assemblée que nous votons ici, la question devrait plutôt être : "Êtes-vous favorable à la présence de salariés lors des assemblées générales ?" (et peut-être repréciser que ça ne concerne pas la séance présente). Non? Envel Le Hir envel.le.hir at gmail.com Fri Sep 8 20:27:54 UTC 2017 Waltercolor : pour la présence des salariés, voir la position de la commission électorale précisée dans la convocation, et déjà discutée en plusieurs endroits (sur cette liste, sur meta < https://meta.wikimedia.org/wiki/Talk:Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g… >, etc.)..

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Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG
by mathieu stumpf guntz 08 Sep '17

08 Sep '17

Salü Samuel, Je remet la liste en copie de ma réponse, je ne vois rien qui justifie de partir en catimini et je vais supposer qu’il s’agit d’une simple erreur de destinataire manquant. :) Le 08/09/2017 à 22:29, Samuel Le Goff a écrit : > nous avons eu les documents de la part de la fondation mercredi soir. > C'est à la fondation qu'il faut poser les questions. J’avais déjà envoyé un mél à Katy Love pour lui demander des explications avant de voir ton message sur la liste (possiblement avant que tu le postes). Je l’ai également mise au courant de l’existence ce fil de discussion. > De notre coté, > nous avons fait en sorte qu'ils soient publics avant l'AG. Merci de > présumer, de temps en temps, que nous puissions être de bonne foi :-) Je présume toujours l’innocence et j’accorde facilement ma confiance que je ne rétracte qu’avec mesure, mais il faut déjà pousser le bouchon loin. Félicitation pour l’exploit donc. En l’occurrence je ne vois aucune explication sur les *motivations* à cette publication. Ni même aucune tentative de justification sur le fait d’avoir peser le pour et le contre à diffuser cela moins de 24h avant l’AG avec les risques de perturbation qu’on pouvait supposer en découler. Que vous ayez fait en sorte qu’ils soient public avant l’AG, je pense que tout le monde l’avait constaté. Un exposé des motivations et de vos réflexions sur les tenants et aboutissant possible à cette diffusion serait donc la bienvenue. > La décision a été un un échange de mail, où j'ai recueilli > l'assentiment des autres membres du CA, pour être sur qu'on ne me > tombe pas dessus si je prend l'initiative de les publier, sans > demander aux autres. Et donc, est-ce qu’on pourrait avoir des copies de ces méls ainsi que ceux des échanges avec la WMF concernant ces documents ? Comme ça au passage on aura la version originale du texte. > > Le 8 septembre 2017 à 22:13, mathieu stumpf guntz > <psychoslave(a)culture-libre.org> a écrit : >> Le 08/09/2017 à 21:03, Samuel Le Goff a écrit : >> >> Les documents nous ont été transmis par la Fondation mercredi soir. Et >> encore, parce qu'on a insisté pour qu'ils arrivent avant l'AG. On a organisé >> un vote du CA jeudi pour leur publication sur Meta. >> >> Les délais ont été serrés pour tout le monde. L'essentiel est que les >> membres aient pu en prendre connaissance avant l'AG. >> >> Bonsoir Samuel, >> >> Pourquoi ? Quelle est l’objectif visée par la diffusion précipitée de ces >> informations à moins de 24h de l’AG ? >> Après des tentatives continues de rétention de l’information et du débat >> ouvert, il faudrait détailler un peu >> mieux les intentions du CA s’il espère un quelconque crédit à une hypothèse >> comme la volonté de concourir >> à une AG tenu dans les meilleurs conditions. >> >> Ces informations sont certes pertinentes, mais elles arrivent à mon sens >> trop tard ou trop tôt vis-à-vis de l’AG. >> >> Pourrait-on avoir un lien vers un compte rendu de la séance ayant conduit à >> la décision de publication sur méta >> ainsi que des copies de correspondance avec la WMF au sujet de ces documents >> ? >> >> bis bald, >> mathieu >> >> >> Samuel >> >> Le 8 sept. 2017 à 20:51, jonathan mouton <m.jonathan.mouton(a)gmail.com> a >> écrit : >> >> Bonjour, >> Je reste surpris du contenu et du timing du message et de sa >> traduction, j'aurais aimé l'original, provenant de la WMF, >> l'expérience m'ayant appris parfois la méfiance. >> De plus, le président, et vice-président, sont nommés par le CA, et vu >> l'expérience passée, notamment de Marie-Alice, il ne fait guère de >> secret que je ne souhaite pas, si je suis élu, et même si elle >> conserve son siège d’administratrice, qu'elle conserve son mandat de >> vice-présidente, et je réserve mon avis sur le mandat de Samuel. >> Je serais surpris, vu les éléments de communication défectueux, pour >> ne pas dire fallacieux, utilisés ces derniers temps, qu'ils voient >> d'un mauvais œil le renouvellement du bureau. >> Sur ce, je retourne à mon analyse sédimentaire, et vous souhaite une >> bonne AG demain matin. Que les éléments soient dit, respectueusement, >> mais honnêtement. >> En espérant un nouvel élan pour l'association. >> Bien à vous, >> Jonathan >> >> >> Le 08/09/2017, waltercolor<waltercolor(a)noos.fr> a écrit : >> >> Rien de "potentiellement problématique" dans les deux documents de la WMF, >> mais il faut quand même dire que, connues moins de 24h avant l'AG, ces >> informations changent tout... >> >> Elles contiennent, entre autre, un calendrier serré qui, quel que soit le CA >> et le Président issus de l'AG du 9, sera difficile d'honorer. >> >> CALENDRIER >> Les points saillants de ce calendrier de la WMF (NB : déterminant le >> versement des deux prochains fonds à WMFR) : >> >> *avant le 30 septembre 2017 (Délai : 3 semaines) : >> - ouverture des canaux de communication (faisable immédiatement) >> - mise en place de la comptabilité des fonds (quel délai et quelles >> ressources impliquées?) >> - budget révisé pour le reste de l’exercice 2017-2018 (qui? ) >> - menaces judiciaires (concerne : question d'Emeric. Il doit s'expliquer.) >> >> * avant le 31 octobre 2017 (Délai : 7 semaines) : >> cadres dirigeants : >> - recrutement poste d’administrateur (était : poste NM) >> - autres postes de direction provisoires (quid? Est ce que ça concerne le >> point mentionné dans le site visit report - favoritisme poste de Directeur >> Adjoint-. Sinon, pourquoi au pluriel? ) >> >> >> ORDRE DES POINTS COMPLEMENTAIRES >> Ni la démission de NM ni le visit report et les Grant expectations n'étant >> connus au moment où l'ordre des points complémentaires de l'AG a été fixé, >> je propose un changement dans cet ordre pour mieux coller à l'actualité. >> Je pense que les votes doivent avoir lieu après chaque point, mais je ne >> sais pas si c'est possible. >> >> - les informations du WMF étant venues tardivement, moins de 24h avant l'AG >> et concernant des points traités en AG, il faut impérativement informer en >> séance les membres au cas où certains n'en auraient pas eu connaissance. >> >> - il me semble que la question de confiance au CA doit du coup être posée >> immédiatement après, afin qu'on connaisse rapidement la nouvelle composition >> du CA. >> >> - pour tous les points de l'ODJ ayant été abordés dans les rapports du WMF, >> cela doit être reprécisé chaque fois, car certains prennent un caractère non >> optionnel, me semble-t-il. Certaines questions ne sont plus des options .... >> >> >> Je reprends les points dans l'ordre dans lequel je les verrais : >> >> 1. VISIT REPORT + GRANT EXPECTATIONS >> clarté sur l'état de la relation avec la WMF suite à la visite de site >> WMFr site visit report - septembre 2017 >> https://meta.wikimedia.org/wiki/WMFr_site_visit_report_-_septembre_2017 >> Grant expectations for Wikimedia France - 2017-2018 >> https://meta.wikimedia.org/wiki/Grant_expectations_for_Wikimedia_France_-_2… >> >> 2. SALARIES >> Êtes-vous favorable à la présence de salariés lors de cette assemblée >> générale ? >> >> >> 3. CA + PRESIDENCE >> Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables au >> moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas contraire, >> que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection sur base des >> candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, l'élection des >> 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les statuts. >> >> 4. AUDITS + FINANCES (délais WMF) >> - clarté sur la mise en œuvre de l'audit de gouvernance et de l'audit >> financier demandés par la WMF pour le versement des fonds FDC >> - Souhaitez-vous la réalisation d'un audit financier complet et indépendant >> de l'association pour les 3 dernières années comptables démarré au plus tard >> courant septembre ? >> - clarté sur les salaires de dirigeants de l'association, sur toute clause >> particulière de leur contrat, et de quand elles auraient été négociées et >> par qui >> - comme souligné par la WMF, de la raison de la présence de 2 directeurs et >> 1 assistante de direction dans une association de 9 ETP >> - projection financière de l'association à 3 mois et 6 mois >> >> 5. CANAUX DE COMMUNICATION >> - Êtes-vous favorable à la réouverture de la liste de discussion >> discussions(a)lists.wikimedia.fr ? >> - Êtes-vous favorable au passage de la liste discussions(a)lists.wikimedia.fr >> en modération a posteriori (au lieu de la modération a priori, qui était son >> statut avant sa fermeture) ? >> - d'une explication sur la démission du trésorier et de pourquoi son mail a >> été modéré >> >> 6. APPARTENANCE - MENACES JURIDIQUES >> - Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous >> les membres à qui le conseil d'administration (CA) a refusé le >> renouvellement de leur adhésion depuis le 1er janvier 2017 ? >> >> - Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous >> les membres que le CA a exclus de l'association depuis le 1er janvier 2017 ? >> >> >> 7. AUTRES >> >> - Êtes-vous favorable à l'adoption d'une politique de non-discrimination >> définie suivant le modèle de celle proposée par la fondation Wikimedia >> (friendly space policies) pour encadrer les relations interpersonnelles dans >> les locaux de l'association, dans tous les événements qu'elle organise et >> dans les espaces qui sont sous sa responsabilité (stands, etc.) pour les >> événements auxquels elle participe ? >> >> >> - Souhaitez-vous la mise en place d'un comité de gestion des conflits >> d'intérêt, constitué d'au moins la moitié plus un de membres bénévoles de >> l'association en sus de représentants de la direction, comité dont la mise >> en place sera effective avant l'AG d'octobre 2017 ? >> >> >> >> Voila >> >> Et good luck au prochain CA, va falloir assurer et se grouiller :-) >> waltercolor >> >> >> >> Message: 3 >> Date: Fri, 8 Sep 2017 18:14:57 +0200 >> From: Florence Devouard <anthere(a)anthere.org> >> To: Wikimedia France public mailing list >> <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> >> Subject: Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG >> Message-ID: <327279a0-b264-7306-86f6-410f0ad1f7f3(a)anthere.org> >> Content-Type: text/plain; charset="utf-8"; Format="flowed" >> >> Attention à la non officielle mais certainement officieuse Friendly >> Space Policy Fabrice ;) >> >> Sinon, je suis d'accord avec la remarque de Mykola. Si la démission est >> faite à la demande des membres, cela semble une raison légitime. >> >> En revanche, il est très dommage en effet que les deux postes actuels de >> président et vice-président soient justement les deux personnes dont le >> mandat court jusqu'en 2018. >> >> Autres options possibles : >> * seul une des deux démissionne (implique que le vote de confiance soit >> fait "à la personne" et non "ca dans son intégralité") >> * ou le vote indique que la démission sera effective à la date >> d'acceptation du rapport de l'audit de gouvernance >> >> Je ne vois rien d'autre de potentiellement problématique dans ces deux >> documents. Et vous ? >> >> Florence >> >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >> >>

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Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG
by waltercolor 08 Sep '17

08 Sep '17

Certes. Mais voter sur la présence ou non des salariés en séance APRES la séance, c'est ballot... > > ---------------------------------------------------------------------- > > Message: 1 > Date: Fri, 8 Sep 2017 22:13:28 +0200 > From: Gilles Chagnon <contact(a)gchagnon.fr> > To: wikimediafr(a)lists.wikimedia.org > Subject: Re: [Wikimediafr] Lectures pré-AG > Message-ID: <8d169a48-7049-5edf-1954-fd33f71dbd16(a)gchagnon.fr> > Content-Type: text/plain; charset=utf-8; format=flowed > > Bonsoir, > > Il s'agira d'un vote papier, avec bulletins, urne et tout le > tremblement. Le vote électronique pour les élections et la confirmation > de la cooptation se termine à 23h59, ce soir. Les résultats du vote > électronique seront agglomérés avec ceux du vote papier. > > Il y a 58 membres ayant déclaré être présents sur la feuille de > présence. À l'heure actuelle, nous en sommes à 33 procurations valides, > mais d'autres vont peut-être encore arriver. > > On ne pourra donc pas organiser de vote point par point (faire une queue > de 58 personnes 12 fois!!!) > > Gilles >

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Revue de presse / La Tribune / Crise chez Wikimédia France : une gouvernance à réinventer
by François LEBLOND 08 Sep '17

08 Sep '17

Bonsoir, Voici le lien vers un article paru sur le site de La Tribune http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/crise-chez-wikimedia-france-une-g… Bonne lecture François de Dijon

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Wiki Loves Africa 2017
by Florence Devouard 08 Sep '17

08 Sep '17

Bonjour à tous, Ces derniers temps, nous travaillons d'arrache-pied à l'organisation du prochain concours Wiki Loves Africa. Cette année, le concours se déroulera du 01 octobre au 30 novembre. Le concours est ouvert à tous et dans les pays suivants, des actions plus spécifiques seront organisées : Côte d'Ivoire, Cameroun, Ghana, Nigeria, Tanzanie, Ethiopie, Ouganda, Algérie, Tunisie ainsi que probablement en Egypte, au Zimbabwé et Malawi. La page d'accueil est ici : https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Wiki_Loves_Africa_2017 Elle n'est pas encore tout à fait finalisée... mais il y a les grandes lignes. A noter, la plupart des sous pages listées à droite mènent vers 2016... Le thème de cette année est "les gens au travail". Et nous apprécierons en particulier des contributions sur les "femmes au travail" ainsi que sur les "métiers rares, menacés, ou en voie de disparition". Vos contributions sont bien sûr les bienvenues ! J'anticipe pour que vous puissiez spontanément proposer votre aide ou déjà prévoir des missions photographiques ;-) N'hésitez pas non plus à utiliser des photos des concours précédents pour illustrer des articles. Par exemple :https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Images_from_Wiki_Loves_Africa_2016 Cette année, j'essaye de travailler sur une piste d'implication particulière pour les photographes pro ou semi-pro en proposant de soumettre non pas uniquement des photos, mais aussi des photos-essais. https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Wiki_Loves_Africa_2017/photo_ess… Si vous voulez parler du sujet demain (même brièvement... pendant la pause repas ou clopes), n'hésitez pas. Je vais prendre un peu de goodies (il ne me reste plus grand chose...) et si vous me le demandez avant 15h, je peux prendre 2-3 tee-shirts dans mon sac (j'ai des Wiki Loves Africa M, L, XL, 2XL) Flo

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Statut des procurations «en blanc »
by Gilles Chagnon 07 Sep '17

07 Sep '17

Bonjour, Pour information/rappel, l'article 8.3 du règlement précise que « La procuration doit être établie au nom d’un membre désigné ; toutefois, les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées. ». Il s'ensuit que si vous établissez une procuration en blanc, cela implique que vous approuvez toutes les résolutions mises à l'ordre du jour. Elle ne peut pas être transmise (par le président par exemple) à une autre personne que vous n'avez pas spécifiée… Gilles

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AG ouverte : à statuer
by Pascale CAMUS-WALTER 07 Sep '17

07 Sep '17

Merci Florence pour ces infos qui éclairent différemment le problème. (J'en profite pour souligner au passage la qualité de tes interventions). Oui, j'ai bien conscience que les avis divergent et qu'il n'y a pas de "blocs". J'ai bien compris aussi que les communications passent par de nombreux canaux. Cela élève d'autant le risque de confusion dans la salle le 9 sept. D'après ce que je peux lire du statut des assocs, en principe, en effet, elles ne sont pas publiques et c'est le bureau en fait qui doit statuer sur la présence à une AG de personnes non prévues par les statuts. Moi je suis d'accord pour n'importe quelle formule, membres ou élargis, mais je crois que ça serait bien de l'annoncer clairement et officiellement avant. Comme le climat n'est pas très bon ~ euphémisme~ il vaut mieux éviter tout risque d'annulation des décisions à cause d'un vice de forme. Délai de demande d'annulation : jusqu'à 5 ans ! #ouch... Merci pour tout et en espérant que le common sense et la mise en perspective recommandés par Samuel Klein primeront le 9 septembre. Cordialement waltercolor Message: 1 Date: Thu, 7 Sep 2017 09:52:06 +0200 From: Florence Devouard <anthere(a)anthere.org> To: Wikimedia France public mailing list <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>, waltercolor <waltercolor(a)noos.fr> Subject: Re: [Wikimediafr] Proposition de Samuel (concerne AG ouverte à tous) Message-ID: <8d625237-2d64-0dd2-d7b4-a95350df232d(a)anthere.org> Content-Type: text/plain; charset=utf-8; format=flowed Bonjour Waltercolor, Les gens se parlent ici... mais beaucoup de discussions ont lieu en privé. Non pas dans un souhait d'exclure qui que ce soit. Mais soit dans l'objectif de se protéger personnellement (contre menaces etc.), soit pour protéger d'autres personnes. Les gens se parlent... mais beaucoup par téléphone et non par écrit. Car le téléphone ne laisse pas de traces. Ce qu'il faut comprendre est que le CA ne constitue pas un bloc, dont tous les membres auraient la même opinion sur les sujets. En l'occurence, il y a des avis divergents au sein du CA sur la question de qui sera autorisé à entrer. L'autre aspect... est que bien que cette liste de discussion soit libre et ouverte à tous, les membres du CA ont fait le choix de ne pas s'y inscrire (ou de ne pas poster). Actuellement, les communications émanants du CA dans sa globalité se font très rares et ne peuvent passer que par le CRM (ce sont les messages que les membres reçoivent directement dans leur boite comme les appels aux votes). Certains membres du CA choisissent de communiquer sur le wiki (tel qu'Emeric hier). D'autres communiquent sur twitter (AlienSpoon). Et les autres sont globalement invisibles et muets. Bref. Il y a des avis divergents au sein du CA sur la question de qui sera autorisé à entrer. Et pour autant que je le sache, il n'y a pas eu d'annonces relative au degré d'ouverture de la porte, ni émanant du CA, ni de Samuel. Mais il semble qu'ultimement, ce soit le président qui puisse trancher. Florence

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Proposition de Samuel (concerne AG ouverte à tous)
by waltercolor 07 Sep '17

07 Sep '17

Merci Natacha pour ton explication qui me convainc et me permet de mieux comprendre. Ce qui m'a alerté dans ton appel du 5 sept c'est la phrase "Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)" : "J'invite toutes les personnes exclues comme moi à se rendre à l'AG quand même. Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)" Rien dans cette phrase ne me laissait penser que l'AG était ouverte à tous de fait, sinon pourquoi dire "si on ne nous laisse pas entrer"? Tu dis que "le président du CA a indiqué qu'il souhaitait que l'AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé". Où cela a-t-il été annoncé? Si ça faisait suite à ton appel du 5, j'ai du louper un épisode. Mais tant mieux, c'est plus clair et je suis contente de l'apprendre. Apparemment la commission électorale n'a pas l'air d'être au courant non plus. Je leur ai posé la question : "- qui sera présent dans la salle le 9 sept à l'AG? Membres, non-membres?" Réponse à titre personnel de Gille Chagnon "Nous n'avons pas à décider, en tant que commission électorale, de qui sera présent à l'AG ou pas. " Mais il ne fait aucune mention d'une proposition de Samuel... Les gens se parlent ici où c'est chacun pour soi? En tout cas je serai très heureuse de te rencontrer samedi, et moi aussi j'ai un billet de train :-) Je suis aussi très heureuse que "la plupart des membres" se soient croisés en juillet lors de la visite de la fondation, mais c'est sûr qu'une convoc fin juillet deux jours avant et à Paris, ça sélectionne bien les personnes.... (la procédure m'avait un peu choquée, je dois le dire, mais je comprends, car l'association règle essentiellement des comptes entre personnes et n'est pas dans une phase d'ouverture pour le moment). @+ Pascale > > ------------------------------ > > Message: 3 > Date: Thu, 07 Sep 2017 01:26:25 +0200 > From: Natacha Rault <n.rault(a)me.com> > To: Wikimedia France public mailing list > <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> > Subject: Re: [Wikimediafr] Conditions annulation AG du 9 ? > Message-ID: <FE0F2845-C762-464C-A516-8E16BB124BE5(a)me.com> > Content-Type: text/plain; charset=utf-8 > > Ah ben non, on va pas annuler après s’être donné tout ce mal! > > Je viens car le président du CA a indiqué qu’il souhaitait que l’AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé, ce qui me semble être une position d’ouverture tout à fait raisonnable cela dit en passant. > > Je n’ai pas l’intention de perturber l’AG, simplement d’y assister, suite à la proposition de Samuel, je me permets de faire remarquer que je ne m’étais pas inscrite auparavant. Donc Watercolor ce n’est pas vraiment sympa de citer mon action comme significative d'un "durcissement de propos ». Par ailleurs Emeric a le droit de poser les questions qu’il souhaite, et on aimerait bien voir Florence Raynaud s’exprimer un peu et présenter sa vision. > > Maintenant j’ai mon billet de train, et j’accompagne une personne en chaise roulante. Je ne crois pas que me laisser assister à une AG va changer les choses. > > Ne soyons pas parano, je ne suis qu’une des rédactrice de la time line parmi d'autre, et tous les autres seront dans la salle! Cela va bien se passer, restons positives! La plupart des membres se sont croisés lors de la visite de la fondation en juillet, et personne ne s’est écharpé, l’ambiance était même très conviviale, on a même été encore palabrer au bistrot après. > > La question que pose Emeric est tellement sibylline que perso, je ne saurai pas quoi répondre. > > D’ailleurs au vu de la plainte de Nathalie je crois qu’il ne faut pas répondre du tout, pour rester neutre et ne pas prendre position et laisser la justice trancher…. > > Toutes les personnes qui sont venues à la soirée organisée par la fondation en Juillet on eu les informations nécessaires pour pouvoir juger la tête froide. Quand on met tout le monde dans la même salle et que tout le monde se parle, il n’en sort que du bon. C’est quand on empêche les gens de se parler que les choses se tendent. > > Ayez confiance! Vous êtes la communauté, et la communauté est saine et forte! > > natacha > > > > > > > > > > >> Le 6 sept. 2017 à 22:31, waltercolor <waltercolor(a)noos.fr> a écrit : >> >> Bonsoir à tous! >> >> Je vois que les propos se durcissent (appel du 5 sept de Natacha aux exclus à se rendre sur place le 9 à l'AG, questions récentes d'Emeric sur le talk de certains candidats concernant une "enquête relevant du pénal"). >> >> Personnellement, je crains pour une tenue sereine de l'AG du 9 septembre, et même pour sa tenue tout court. >> >> J'espère qu'il n'y aura pas de bagarres physiques aux portes, de pressions en séance pour orienter les votes ni de dérapage sur des sujets qui ne concernent pas l'AG. >> >> Je ne sais pas à quelles conditions une AG peut, ou doit, être annulée ou ses décisions invalidées, mais le risque existe, me semble-t-il, à l'heure actuelle. >> >> >> Donc : >> >> - comment et par qui sera gérée concrètement l'entrée éventuelle dans la salle de non-membres à l'AG le 9 sept ? >> >> - quel est le sens de cette question d'Emeric à certains candidats et quelle sera son incidence sur l'AG du 9 sept ? >> >> - en cas de problème majeur, l'AG peut-elle être annulée avant, pendant ou après sa tenue ? A quelles conditions ? >> >> >> @+ >> >> waltercolor >> >> >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr > > > > > ------------------------------ > > Message: 4 > Date: Thu, 07 Sep 2017 01:35:15 +0200 > From: Natacha Rault <n.rault(a)me.com> > To: Wikimedia France public mailing list > <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> > Subject: Re: [Wikimediafr] Réponses aux questions de Marie-Alice, de > Rémi Mathis et de Natacha > Message-ID: <F501BDE7-2A80-4F9B-A4E8-74885EECC0E5(a)me.com> > Content-Type: text/plain; charset=utf-8 > > Bonsoir Gilles, > > Soit rassuré, je ne voterai pas pour ne pas risquer de provoquer la nullité du scrutin. Je trouve cependant juste qu’on me permette d’assister, ainsi que d’autres, à cette AG. > > Et donc je m’en vais adhérer de ce pas à nouveau. > > Natacha > > > > > > > > > > >> Le 7 sept. 2017 à 00:55, Gilles Chagnon <contact(a)gchagnon.fr> a écrit : >> >> Bonsoir, >> >> Pour le coup je reprends ma casquette de membre de la commission électorale ;-) >> >> Nos textes sont clairs: seuls ont le droit de vote les membres à jour de cotisation un mois avant l'AG. Les personnes qui adhèrent dans le mois précédant l'AG peuvent assister à celle-ci, mais n'ont qu'une voix consultative. >> >> Il ne faudrait pas que l'ignorance délibérée de ce point de règlement entache de nullité le scrutin. >> >> Gilles >> >> Le 07/09/2017 à 00:46, Gabriel Thullen a écrit : >>> Oui, moi aussi je suis de cet avis. Nous avons un problème avec les personnes qui dirigent l'association en ce moment, mais je pense que la structure elle-même est encore saine. Nous devrions donc renouveler la direction (CA et DE) et voir comment nous pouvons aller de l'avant. >>> Pour cela, la première chose à faire, AMHA, est de nullifier les récentes décisions erronées qui ont été prises au nom de l'association, par exemple en votant la réintégration des membres radié(e)s, le ré-engagement de personnes licenciées, etc. >>> C'est à mon avis plus simple comme ça. >>> Ou bien, on accepte tout le monde à l'entrée tant que la cotisation est versée. Ces nouveaux membres peuvent assister aux délibérations, reste à savoir si ces personnes auront le droit de vote. >>> Pour ma part, je pense que oui, on peut leur donner ce droit. J'ai vécu des situations tendues dans des assemblées syndicales où on a eu de nombreuses adhésions de dernière minute, mais ces nouveaux membres n'ont jamais pu faire pencher la balance dans le sens que leurs sponsors voulait. Donc il y a peu de risque et nous pouvons les laisser voter. >>> Meilleures salutations à tous >>> Gabriel >> >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr > > > > > ------------------------------ > > Message: 5 > Date: Thu, 7 Sep 2017 07:50:58 +0200 > From: Pierre-Selim <pierre-selim(a)huard.info> > To: Wikimedia France public mailing list > <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> > Subject: Re: [Wikimediafr] Mon interprétation du point 8 (démission > de l'ensemble du CA) > Message-ID: > <CAHyqn2XyHzoZHz-xn5YXMXi4eG-umTT=04Z6AGEdPz6afj6+yw(a)mail.gmail.com> > Content-Type: text/plain; charset="utf-8" > > A priori il n'y a pas de disposition contraire à cela dans les statuts et > les RI, l'AG sera donc souveraine sur la question. Aucun soucis à mon avis. > > > Le 6 septembre 2017 à 20:18, Julien Lecaille <julien.lecaille(a)gmail.com> a > écrit : > >> C'est accepté dans la jurisprudence, cela n'en reste pas moins un degré de >> rupture de confiance exceptionnel de l'ordre de démocratique de >> l'association, où ce ne sont pas les choix de gestion qui sont contestés, >> mais la possibilité même de délibérer au sein de l'association. >> >> J/ >> >> Le 6 septembre 2017 à 20:03, Mathis Benguigui <benguiguimathis(a)gmail.com> >> a écrit : >> >>> L'assemblée peut révoquer ad nutum les membres du CA d'une asso loi 1901, >>> ça se voit régulièrement. >>> >>> Le 6 sept. 2017 8:00 PM, "Julien Lecaille" <julien.lecaille(a)gmail.com> a >>> écrit : >>> >>> Bonjour, >>> >>> il s'agit en fait d'un mandat collectif, et non individuel, donné dans >>> des formes collectives (AG) et réglé par les statuts et RI. La souveraineté >>> d'une AG est limitée par la souveraineté des AG l'ayant précédée ... >>> >>> D'une manière générale, de ce que j'observe de ce processus d'Assemblée >>> générale, il est vraisemblable qu'un certain nombre de dispositions soient >>> votées (pour de très bonnes raisons) lors de la prochaine Assemblée. Et que >>> ces dispositions ne soient pas appliquées (pour d'autres très bonnes >>> raisons, telle que celle soulevée par Gilles). >>> >>> J/ >>> >>> >>> >>> >>> >>> >>> >>> <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…> Garanti >>> sans virus. www.avast.com >>> <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campai…> >>> <#m_5332161702124655805_m_905249384642372579_m_-7921891934970592128_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2> >>> >>> Le 6 septembre 2017 à 17:48, Mathis Benguigui <benguiguimathis(a)gmail.com> >>> a écrit : >>> >>>> Bonjour Gilles, >>>> >>>> Les administrateurs sont des mandataires, donc l'article 2004 du Code >>>> civil s'applique, c'est une révocation "ad nutum" >>>> >>>> Le 6 sept. 2017 3:32 PM, "Gilles Chagnon" <contact(a)gchagnon.fr> a >>>> écrit : >>>> >>>>> Bonjour, >>>>> >>>>> J'ai un peu de temps devant moi, je vais tâcher de vous livrer ma >>>>> lecture du point 8: >>>>> « Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables >>>>> au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas >>>>> contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection >>>>> sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, >>>>> l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les >>>>> statuts. » >>>>> >>>>> Cette procédure n'est pas du tout prévue dans les *statuts* ou le >>>>> *règlement*. La perte du mandat d'administrateur est actuellement gérée par >>>>> l'article 6.3 du *règlement* (il y a une différence entre statut et >>>>> règlement, j'y reviendrai). Le renvoi n'y figure pas, donc l'imposer >>>>> revient à modifier le règlement. >>>>> >>>>> Or selon l'article 22 des statuts, « Le règlement intérieur préparé par >>>>> le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé >>>>> à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être >>>>> modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur. ». Il n'est à >>>>> aucun endroit mentionné le fait que les membres puissent proposer une >>>>> modification du règlement. Il faut donc modifier l'article 22 des statuts. >>>>> >>>>> Selon l'article 16 des statuts, « Les statuts peuvent être modifiés par >>>>> l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur >>>>> la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. >>>>> ». Actuellement, aucun des points ajoutés à l'ordre du jour n'explicite une >>>>> volonté de modifier les statuts. >>>>> >>>>> De plus, d'après l'article 22 des statuts, toute modification du RI >>>>> n'est valable qu'après approbation du ministère de l'intérieur. Je doute >>>>> que l'on puisse obtenir une approbation dans la journée du samedi… >>>>> Enfin, d'après l'article 19 des statuts, toute modification de ceux-ci >>>>> doit être adressée >>>>> « sans délai, au ministre de l’intérieur, au ministre chargé de >>>>> l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au >>>>> ministre de la culture et de la communication. » >>>>> et… n'est valable « qu’après approbation du Gouvernement. » >>>>> >>>>> En l'état donc, la question posée par le point 8 (« Faites-vous >>>>> confiance au CA actuel ? ») ne peut en aucune manière avoir comme résultat >>>>> un renvoi des membres du CA. Pour cela, il faudrait modifier *au préalable* >>>>> réglement intérieur _et_ statuts, et solliciter l'approbation de trois >>>>> ministères. >>>>> >>>>> Cela dit, cela n'empêche pas les membres du CA de décider >>>>> individuellement de démissionner s'ils estiment en conscience avoir perdu >>>>> la légitimité nécessaire. Je tenais juste à souligner que l'AG, bien que >>>>> souveraine, n'en reste pas moins dans son fonctionnement soumise au RI et >>>>> aux statuts, et que ceux-ci ne sont modifiables que dans des conditions >>>>> bien identifiées qui ne sont *pas* réunies ici. >>>>> >>>>> L'AG ne peut donc *pas* imposer un renvoi du CA actuel. >>>>> >>>>> Gilles >>>>> >>>>> _______________________________________________ >>>>> Wikimediafr mailing list >>>>> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >>>>> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >>>>> >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Wikimediafr mailing list >>>> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >>>> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >>>> >>>> >>> >>> >>> -- >>> Julien Lecaille >>> >>> 0660893833 >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Wikimediafr mailing list >>> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >>> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >>> >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Wikimediafr mailing list >>> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >>> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >>> >>> >> >> >> -- >> Julien Lecaille >> >> 0660893833 >> >> >> _______________________________________________ >> Wikimediafr mailing list >> Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org >> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr >> >> > > > -- > Pierre-Selim >

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