Bonjour Xavier,
Merci beaucoup pour ce rappel, j’avais oublié que les membres pouvaient proposer des
points à l’OdJ.
Est-ce qu’une question à l’OdJ doit nécessairement donner lieu à un vote ?
Charlotte
De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part de Xavier
Combelle
Envoyé : dimanche 30 juillet 2017 14:44
À : Wikimedia France public mailing list <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
Objet : [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour,
Dans les statuts de wikimedia france il est précisé.
"Son ordre du jour (de l'AG) est réglé par le conseil d’administration. Il peut
être complété par d’autres points à la demande du quart des membres de
l’association."
Je pense qu'il est urgent d'éventuellement formuler les points que les membres de
l'association désirent mettre à l'ordre du jour car:
- l'ordre du jour est envoyé en même temps que la convocation de l'AG
- "l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits
à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion"
Cela est d'autant plus urgent qu'il faut réunir 1/4 des membres avant que le point
soit à l'ordre du jour.
A noter:
"Un certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux :
* le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis afin de
permettre aux membres de préparer les débats ;
* le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif
et négatif (tel que, par exemple, « maintien ou nom de monsieur/madame X en qualité de
directeur » car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en
conséquence inapplicable) ;
* l'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses » mais elle ne doit
porter que sur des points mineurs qui n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement
et l'activité de l'association ;
* l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à
l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion ;
* l'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du
jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question
prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé."
ref:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21573
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