Bonjour Gilles,
Un commentaire sur ton propos sur la présence des salariés.
"*Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise
: « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le
président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée
générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale équivaut à un
changement des statuts et ne pourra concerner que les assemblées générales
suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans garantie que
leur présence soit demandée ne serait pas respectueux*."
Je ne pense pas que la demande exprimée par plus de 25% des membres
concerne la présence des salariés comme défini dans l'article 7, ni qu'elle
puisse être considérée comme une modification de cet article. Il n'est pas
demandé qu'ils assistent à l'assemblée générale, il est demandé qu'ils
puissent venir s'exprimer directement devant l'assemblée générale
extraordinaire sur un point précis: leur condition de travail. Ici
l'assemblée générale est souveraine et comme ce point a été demandé par
plus de 25% des membres, la commission électorale, qui sortirait de son
rôle de contrôle du bon déroulement du vote, ne peut selon moi s'y opposer.
Mais je te rejoins sur le point que les faire déplacer, un WE sans garantie
qu'ils soient entendus n'est pas forcément respectueux et que surtout
maintenant, il serait bien de revenir à une relation respectueuse avec
l'ensemble des salariés. Mais je ne vois pas d'autres solutions au vu des
statuts, le plus respectueux serait donc que l'AGE valide cette audition
des salariés.
D'abord, il est à noter qu'un déplacement d'un salarié en dehors de son
horaire habituel de travail est du temps de travail donc rémunéré (heures
supplémentaires) ou récupéré (ce qui est plus fréquemment pratiqué en
association et qui était fait précédemment chez WMFr lorsqu'ils assistaient
à l'AG) en équivalent de leur temps de présence et de leur temps de
déplacement.
Surtout il me semble important que les salariés puissent être entendus. Ils
avaient demandé à l'être
par le CA en l'absence de leur Direction, ce qui semble leur avoir été
refusé. Là ils risquent d'avoir ce même sentiment qu'on ne veut pas les
écouter.
Faire exprimer des salariés lors d'une AG sur leur conditions et relations
de travail n'est pas une chose aisée, surtout pour eux. Mais l'AG doit ad
minima entendre le représentant du personnel (c'est son rôle), accompagné
éventuellement d'un ou deux autres salarié-es volontaires de façon que les
membres aient le plus d'éléments pour se faire une opinion sur la crise
actuelle.
L'AG pourrait aussi très bien décider après cette audition de nommer un
petit comité de 2 ou 3 de ses membres pour auditionner plus largement les
salarié-es et ancien-ne-s salarié-e-s dans les semaines qui viennent,
comité qui ferait un compte-rendu lors de la prochaine AG d'octobre et
permettrait ainsi aux membres d'avoir une information exhaustive
(équivalente à celle des auditeurs de la fondation) et de pouvoir prendre
lors de cet AG des décisions plus sereinement pour que ce genre de crise
dans le management des salariés ne se reproduise pas.
Et par anticipation, je précise que cela n'est ni contraire au Droit du
travail ni impossible à cause de la délégation de gestion des salariés
accordée à la Directrice exécutive.
Bonne fin de journée.
Thierry
Le 21 août 2017 à 23:33, Gilles Chagnon <contact(a)gchagnon.fr> a écrit :
Bonsoir,
Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des membres
donneront lieu à un vote au cours de l'assemblée générale, après débat
entre les membres présents. Pour rappel, seules les élections au CA
pourront être réalisées par voie électronique ; les autres questions feront
l'objet d'un vote en présentiel (avec procuration, le cas échéant). Le jour
de l'assemblée générale, l'ensemble des opérations électorales (votes et
dépouillements, y compris pour les élections et la validation de la
cooptation au conseil d'administration) auront lieu à la fin de l'assemblée
générale, après épuisement de l'ordre du jour.
La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes sur
ces points :
* Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts
précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par
le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée
générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale équivaut à un
changement des statuts et ne pourra concerner que les assemblées générales
suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans garantie que
leur présence soit demandée ne serait pas respectueux.
* Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale
estime que l'expression "CA actuel" fait référence à la composition du
conseil d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise. En cas
d'avis défavorable, la plus proche assemblée générale procédera à
l'élection des sièges laissés vacants.
Pour la commission électorale,
G. Chagnon
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Thierry