Merci kvardek du pour cette page Meta!
J'y ai maintenant regroupé un début de ressources qui peuvent être utiles à consulter, notamment lors de discussions en séance.
Ça évite de perdre du temps à les rechercher.
J'ai laissé certains liens en clair pour qu'on puisse situer et mémoriser l'endroit où sont stockées ces infos.
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Inspiration
Concernant les réserves du FDC, le résumé est de moi, mais c'est évidemment à revisiter si nécessaire.
Mon choix des points saillants de ces recommandations est ce que j'ai perçu de la ligne générale des recommandations pour chaque année.
Le FDC s'exprime dans un langage diplomatique, mais il pointe cependant de manière claire des éléments précis.
J'ai librement traduit et adapté de l'anglais les commentaires (toutes les pages citées sont en anglais pour être sur le même plan, car certaines n'existant pas en français).
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Inspiration
Wikimédia France/Inspiration
SOMMAIRE
• 1 COMPILATION DE SOURCES pour suivi et évolution WMFR
• 1.1 LISTE CHAPTERS POUR BENCHMARKING
• 1.2 SUBVENTIONS WMF : TOUTES LES RECOMMANDATIONS FDC
• 1.3 WIKIMEDIA FRANCE
• 1.3.1 BILANS FINANCIERS WMFR 2010-2016
• 1.3.2 RECOMMANDATIONS FDC à la WMFR - 2012-2017
• 1.3.2.1 ACTIONS WMFR 2016-2017_round_2
Cordialement
waltercolor
> ----------------------------------------------------------------------
>
> Message: 1
> Date: Fri, 18 Aug 2017 19:21:47 +0000
> From: kvardek du <kvardek_du(a)hotmail.fr>
> To: Wikimedia France public mailing list
> <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
> Subject: Re: [Wikimediafr] Wikimediafr Digest, Vol 2, Issue 88
> Message-ID:
> <HE1PR01MB149854FFE7864FDA3DEC6BB890800(a)HE1PR01MB1498.eurprd01.prod.exchangelabs.com>
>
> Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
>
> Bonsoir,
>
>
> Très intéressant d'avoir compilé ça, merci ! Peut-être on pourrait commencer à stocker tout ça sur Meta, sur une nouvelle page qui regroupe les inspirations, benchmarks, etc. ? par exemple https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Inspiration ; à moins qu'une telle page existe déjà ailleurs ?
>
> j'ai peur que ça se perde dans les e-mails sinon.
>
>
> kd
>
>
Ok, merci!
C'est plus clair comme ça :-)
L'organisation de WMDE m'intéressait parce que je me disais qu'on pourrait y prendre de la graine.
Ce qui me frappe, c'est la similitude entre leur crise de 2014 et celle de WMFR en 2017 :
- problème avec la direction
- baisse de subvention recommandée par la FDC
- contestation de la baisse
- démissions massives du CA
- retour sur la scène des vétérans de Wikimédia
- renouvellement massif du CA , de la présidence et de la direction
@+
waltercolor
> Message: 2
> Date: Mon, 21 Aug 2017 10:39:17 +0200
> From: Chandres Wikipedia <chandres.wp(a)gmail.com>
> To: Wikimedia France public mailing list
> <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
> Subject: Re: [Wikimediafr] Wikimediafr Digest, Vol 2, Issue 95
> Message-ID: <4AF01953-3F76-48C4-B8D0-EB46D444DB91(a)gmail.com>
> Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
>
> Ah le plaisir des discussion dans le monde Wikimedia ! :-) cela me manquait tellement! :-)
>
>
>> Je note que tu penses que c'est l'autre qui saisit mal ton propos et que tu n'as pas conscience d'avoir mal formulé tes phrases.
>
> Ben oui, c’est le principe, si je me rendais compte de mes erreurs de formulation je ne les ferais pas :-)
>
>>
>> Je te rappelle la question que j'avais posée et à laquelle tu as tenté de répondre. Cette question était :
>>
>> "Si j'ai bien compris, Wikimedia Deutschland redonne une partie de ses fonds à la fondation Wikimedia aux USA ?"
>>
>> Et bien, oui, en fait, il semble bien qu'une partie de l'argent recueilli en Allemagne et géré par la WMFG, l'organisme payeur de la WMDE, soit reversée à la fondation Wikimedia USA (7 millions € en 2016 sur 10 millions € de fonds recueillis).
>> https://2016.wikimedia.de/en/finance/fund <https://2016.wikimedia.de/en/finance/fund>
>
>
> Tout est une histoire de formulation, celle-ci "une partie de l'argent recueilli en Allemagne et géré par la WMFG, l'organisme payeur de la WMDE, soit reversée à la fondation Wikimedia USA « est parfaite, celle-ci est "Wikimedia Deutschland redonne une partie de ses fonds à la fondation Wikimedia aux USA « est fausse et a provoqué de nombreux malentendus par le passé. Les fonds en question n’appartiennent pas à WMDE.
>
>>
>> Dans tes explications confuses tu as parlé à deux reprises de WMFR, ("WMDE reverse les fonds collectés à WMFR ", "des fonds de ma WMFR transitent par WMDE »).
>
> Effectivement je me suis trompé dans ce paragraphe, j’ai inversé WMF et WMFR, my bad.
>
> Bonne journée tout de même
>
> charles
>
Hello à tous!
Je lis avec attention la plupart des messages de la liste mais j'interviens peu, par faute de temps.
Pour ma présentartion, je suis candidate sous waltercolor et vous trouverez mes motivations et la page de discussion ici :
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g%C3%A…
Comme la discussion a porté sur l'Allemagne, j'aimerais juste ajouter qques éléments concernant Wikimédia Deutschland, parce que je pense qu'ils peuvent être une ressource intéressante pour une refondation de la gouvernance, de la gestion et de la convivialité à Wikimédia FR.
Donc, en vrac et pour tous ceux que ça intéresse, les qques liens et infos que j'ai glanés, dont beaucoup en anglais, mais en allemand on comprend aussi à peu près :
PLANIFICATION COLLABORATIVE
A Wikimedia DE, la planification est très structurée et très suivie et se fait sous le signe de la participation et de la simplification des procédures pour plus de flexibilité :
Annual Plan for 2017 Developing the organization collaboratively
"In the following years, we will strive to motivate even more members to become actively involved in helping to shape the organization. We also aim to simplify the planning procedure in a way that will permit us to start planning later in the year and to flexibly respond to any changes."
https://2016.wikimedia.de/en/report/2017
Le processus 2017 est en cours avec un monitoring permanent et une comparaison possible 2016/2017:
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikimedia_Deutschland/Jahresplanung_2017
Le processus de planification 2018 est déjà dans la phase alpha. Il implique chaque année plusieurs centaines de participants :
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikimedia_Deutschland/Planung_2018
Le rapport annuel 2016 en anglais
- en ligne : https://2016.wikimedia.de/en/report
- à télécharger : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e3/WMDE_2016_Annual_Report…
FINANCES - AUDIT, FONDATION, POSTES DE BUDGET
Concernant les finances :
https://2016.wikimedia.de/en/finance
Wikimedia est audité chaque année :
Auditing "Wikimedia Deutschland voluntarily allows audits of its internal operations, allocation of donations, along with its assets, earnings, and financial position. The audit of Wikimedia Deutschland – Gesellschaft zur Förderung Freien Wissens e. V. and the non-profit Wikimedia Fördergesellschaft mbH was conducted by the KWP Revision GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Berlin and carried out in December 2016 and February/March 2017. An unqualified audit certificate was issued. It confirmed that the accounting of Wikimedia Deutschland and its affiliated organizations was carried out completely and conscientiously and that the audit did not result in any objections."
Si j'ai bien compris, Wikimedia Deutschland redonne une partie de ses fonds à la fondation Wikimedia aux USA ?
WKM DE garderait 3 millions € pour eux et donnerait env. 7 million € à la WM Foundation ?
Est-ce que c'est ce qu'il faut comprendre ou est-ce que je me trompe complètement?
"This allowed 6.8 million euros (previous year: 7 million euros) to be forwarded to the Wikimedia Foundation in the US and 2.6 million euros (previous year: 3 million euros) to the organization in Germany. The distribution of funds is based on an agreement concluded between Wikimedia Deutschland and the Wikimedia Foundation." https://2016.wikimedia.de/en/finance
Le paragraphe in extenso :
The non-profit Wikimedia Fördergesellschaft mbH (WMFG) (Organisme financier créé spécialement pour recueillir des dons)
"The organization has a 100% subsidiary, whose exclusive purpose it is to procure donations for forwarding to the organization and the Wikimedia Foundation (fundraising). Donation revenue declined this year to 10.4 million euros (previous year: 10.9 million euros). This is due to the fact that the fundraising this year with known donors was carried out by the organization and not the WMFG, so that these donations directly benefited the organization. The personnel and operating expenses decreased to 0.7 million euros (previous year: 1.1 million euros). This allowed 6.8 million euros (previous year: 7 million euros) to be forwarded to the Wikimedia Foundation in the US and 2.6 million euros (previous year: 3 million euros) to the organization in Germany. The distribution of funds is based on an agreement concluded between Wikimedia Deutschland and the Wikimedia Foundation."
Détails du bilan financier :
https://2016.wikimedia.de/en/finance/assn
Il y a effectivement env. 3 millions € de donation + 1,6 millions € de cotisation (ils ont 50 000 membres).
Le ratio projets directs/projets indirects est de 78/22% (Une des critiques du FDC est le mauvais ratio en France).
Ce qui est intéressant, c'est la répartition du budget :
- La somme la plus élevée (1,5 millions €) est allée au développement software.
- Le second poste (735 000 €) est consacré à l'amélioration des relations association/communauté.
RAPPORTS DES CHAPTERS
Je n'ai pas encore eu le temps d'éplucher tous les rapports des chapters, mais rien que la présentation donne déjà une idée de l'ambiance dans le chapter et de ce qui s'y fait.https://meta.wikimedia.org/wiki/Reports
Il y a certainement plein de bonnes idées à glaner chez les uns et les autres.
Le lien pour les rapports annuels français est cassé sur cette page :
See also the annual reports (in French), where financial reports are included.
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Financial_reports
CONVENTION
La convention Wikimedia en langue allemande a lieu en septembre.
https://de.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiCon_2017/Programm <https://de.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiCon_2017/Programm>
Je n'ai pas encore vu le programme de la WikiConvention francophone, mais ce programme à Leipzig est intéressant et contient des éléments aussi variés que la fameuse discussion avec demande de feedbacks sur le plan 2018, l'avenir des commons, wikipedia en 2051, l'infiltration de l'extrême droite dans Wikipédia, le graphisme, des workshops débutants, qu'est-ce qu'on en a à foutre de la Wikimedia Foundation, etc...
A noter, l'intervention de Rémy Gerbet : Local wikimediansgroups in France ? How is supporting local wikimedian activities in France?
https://wikicon.regulus.uberspace.de/de/wikicon2017/public/events/41 <https://wikicon.regulus.uberspace.de/de/wikicon2017/public/events/41>
"French contributors have a specific local organization to support contributions to Wikimedia projects and created a regional network with GLAM, associations and municipalities. The presentation will focus on different specificities of the local wikimedian groups in France detailing the different success and the failure about its organization. I will talk about the ideas recently devised to respond to the problems encountered."
Bref, tout un programme.
@+
waltercolor
> Le 18 août 2017 à 09:37, wikimediafr-request(a)lists.wikimedia.org a écrit :
>
> Send Wikimediafr mailing list submissions to
> wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
>
> To subscribe or unsubscribe via the World Wide Web, visit
> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr
> or, via email, send a message with subject or body 'help' to
> wikimediafr-request(a)lists.wikimedia.org
>
> You can reach the person managing the list at
> wikimediafr-owner(a)lists.wikimedia.org
>
> When replying, please edit your Subject line so it is more specific
> than "Re: Contents of Wikimediafr digest..."
>
>
> Today's Topics:
>
> 1. Compte-rendu de Wikimania (Pierre-Yves Beaudouin)
> 2. Re: Compte-rendu de Wikimania (Hélène Pedrosa-Masson)
> 3. Re: Compte-rendu de Wikimania (Benoît Evellin)
> 4. Re: Compte-rendu de Wikimania (Pierre-Yves Beaudouin)
>
>
> ----------------------------------------------------------------------
>
> Message: 1
> Date: Fri, 18 Aug 2017 00:45:39 +0200
> From: Pierre-Yves Beaudouin <pierre.beaudouin(a)gmail.com>
> To: Wikimedia France public mailing list
> <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
> Subject: [Wikimediafr] Compte-rendu de Wikimania
> Message-ID:
> <CAN152fsD6bHf+Nu=S-1R7B-oQ2rwadkVTMBiFA6-jQceZ4SFCA(a)mail.gmail.com>
> Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
>
> J'aime bien ce que font les allemands avant et après Wikimania :
>
> https://de.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Wikimania_2017
> https://wikimania2017.wikimedia.org/wiki/Wikimedia_Deutschland
>
>
> Du coup j'ai créé
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Wikimania/2017
>
> L'on peut y indiquer le programme des francophones, les CR et la liste des
> participants. Ça peut servir à retrouver facilement les CR qui sont publiés
> ici ou là.
>
> Pyb
>
> Le 20 août 2017 à 14:53, wikimediafr-request(a)lists.wikimedia.org a écrit :
>
> Send Wikimediafr mailing list submissions to
> wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
>
> To subscribe or unsubscribe via the World Wide Web, visit
> https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr
> or, via email, send a message with subject or body 'help' to
> wikimediafr-request(a)lists.wikimedia.org
>
> You can reach the person managing the list at
> wikimediafr-owner(a)lists.wikimedia.org
>
> When replying, please edit your Subject line so it is more specific
> than "Re: Contents of Wikimediafr digest..."
>
>
> Today's Topics:
>
> 1. Procurations pour l'assemblée générale (Envel Le Hir)
> 2. Re: Wikimediafr Digest, Vol 2, Issue 92 (Chandres Wikipedia)
> 3. Re: Wikimediafr Digest, Vol 2, Issue 92 (Pierre-Selim)
>
>
> ----------------------------------------------------------------------
>
> Message: 1
> Date: Sun, 20 Aug 2017 14:41:36 +0200
> From: Envel Le Hir <envel.le.hir(a)gmail.com>
> To: Wikimedia France public mailing list
> <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
> Subject: [Wikimediafr] Procurations pour l'assemblée générale
> Message-ID:
> <CAJ4JmVtA2iRUX1WdepvjpyM9oJLuM8BzLfML3gtsTuAK+hmCHw(a)mail.gmail.com>
> Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
>
> Bonjour,
>
> Pour qu'une procuration soit valide, le membre qui donne procuration doit
> fournir :
> * une photocopie (ou un scan) d'une pièce d'identité en cours de validité
> (carte d'identité ou passeport) ;
> * l'identité civile (prénom, nom) du membre à qui il donne procuration.
> Les procurations peuvent être envoyées par mail à la commission électorale (
> elections(a)wikimedia.fr) ou données le jour-même de l'assemblée générale par
> le membre ayant reçu procuration.
>
> Ces dispositions sont notamment prises car seule l'identité civile des
> membres est connue de Wikimédia France et il n'est pas toujours possible de
> faire le lien avec les pseudos sur meta. Les procurations listées sur
> https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g%C3%A…
> ne seront donc pas valides si elles ne respectent pas les conditions
> énumérées ci-dessus.
>
> Pour la commission électorale,
> Envel Le Hir
>
Bonjour,
Pour qu'une procuration soit valide, le membre qui donne procuration doit
fournir :
* une photocopie (ou un scan) d'une pièce d'identité en cours de validité
(carte d'identité ou passeport) ;
* l'identité civile (prénom, nom) du membre à qui il donne procuration.
Les procurations peuvent être envoyées par mail à la commission électorale (
elections(a)wikimedia.fr) ou données le jour-même de l'assemblée générale par
le membre ayant reçu procuration.
Ces dispositions sont notamment prises car seule l'identité civile des
membres est connue de Wikimédia France et il n'est pas toujours possible de
faire le lien avec les pseudos sur meta. Les procurations listées sur
https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g%C3%A…
ne seront donc pas valides si elles ne respectent pas les conditions
énumérées ci-dessus.
Pour la commission électorale,
Envel Le Hir
Bonjour,
Petit rappel : si vous envisagez de vous présenter au CA, votre candidature
nest officielle quà partir du moment où vous lavez déposé sur les pages
prévues (cf. les candidatures déposées en bas de cette page
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g%C3%A
9n%C3%A9rale/septembre_2017#Candidatures_au_conseil_d.E2.80.99administration
> ).
Vous avez certes le temps (jusquau 15 août minuit), mais déposer votre
candidature permettra aux membres davoir le temps de vous poser des
questions.
With wikilove,
Charlotte Matou
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Bonjour à tous,
Voici un message, pour une fois, complètement déconnecté des actuelles
turbulences autour de Wikimédia France. Je m'adresse là à la communauté
wikimédienne francophone : ne croyez-vous pas que Coyau mériterait
d'être cité dans le discours annuel de Jimmy Wales à Wikimania, où Jimbo
remercie un ou deux contributeurs pour leur engagement envers le mouvement ?
Normalement J. Wales choisit lui-même qui il va féliciter ; et il est
probable qu'il s'est déjà décidé. :-(
Mais je suppose que rien ne nous empêche d'attirer son attention sur
Coyau, au cas où, par exemple par un message sur la page de discussion
associée à sa page utilisateur sur en: , qui rappellerait :
- la quantité de taf'
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Special:CentralAuth/Coyau> que Coyau a
donné à Wikipédia en français (80 000 contrib' !), à Wikimedia Commons
(près de 100 000 contrib' !), à Wikisource en français (plus de 20 000
contrib' !), au Wiktionnaire (plus de 15 000 contrib' !) et dernièrement
à Wikidata (plus de 1 300 000 contrib' !!!),
- la qualité de ce taf' : par exemple sur Commons, des "Feature
Pictures", des "Valued Images", près de 500 "Quality Images"
<https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Files_by_User:Coyau/QI>, ou
sur Wikisource les rares documents en LilyPond (retranscription de
partitions musicales - un exemple
<https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Berlioz_-_Trait%C3%A9_d%E2%80%99instrum…>),
- la confiance de la communauté : il était admin' dans beaucoup de
projets sauf erreur (ce n'est plus consultable vu que les droits ont été
retirés de peur que son compte Utilisateur se fasse pirater),
- son implication dans des projets longue durée lancés par Wikimedia
France, alors même qu'il n'était pas membre : Wikicheese, la
documentation du travail des artisans de la Manufacture de Sèvres - qui
ont remercié Coyau en fabriquant une pièce unique à l'image de son avatar,
- l'affection que beaucoup d'entre nous avions envers lui : il a
participé à de nombreuses réunions cabalistiques en France mais aussi en
Suisse, à des Wiki Takes (ville)...
Plein de choses à dire... et que je ne sens pas capable de bien exprimer
en anglais sur la page de Jimbo. Autant je lis aisément l'anglais et me
débrouille à l'oral, autant mon anglais écrit ne me satisfait pas
vraiment. Voilà pourquoi je demande ici si quelqu'un voudrait écrire le
message dont je parle ?
Wikimédiennement et avec une petite larme au coin de l’œil à repenser à
Coyau,
--
Edhral
Bonsoir,
La vice-présidente Marie-Alice a affirmé sur Twitter que si le CA
démissionnait, l'association serait mis sous tutelle par la préfecture,
<https://twitter.com/search?q=AlienSpoon%20tutelle&src=typd&lang=fr>
puis toujours sur Twitter Rémi Mathis l'a réaffirmé
<https://twitter.com/RemiMathis/status/893088295013449728>, affirmation que
j'ai contestée, Rémi répondant alors que je n'étais pas avocat et que c'est
l'avocat de l'association qui le disait. Dans ce même fil twitter,
Charlotte a indiqué n'avoir rien trouvé sur Internet et qu'elle était
demandeuse d'infos <https://twitter.com/cha_matou/status/893386377492148224>.
Rémi a raison, je ne suis pas avocat. Mais par obligations
professionnelles, j'ai du assez souvent me plonger dans différents droits,
comme Wikipédien j'ai aussi l'habitude de chercher des sources fiables et
comme en plus j'avais promis à Charlotte de regarder...
Une première remarque : pour avoir souvent interagi avec des avocats pour
mon travail, j'ai pris l'habitude de ne jamais prendre leur réponse comme
une vérité absolue. Une réponse d'avocat peut être de différente nature
(lui même en général d'ailleurs le précise quand il vous la donne): d'un
simple avis oral jusqu'à une consultation avec un écrit détaillé pour
lequel il aura fait des recherches de textes de lois et surtout des
jurisprudences (le tarif n'est bien sur pas le même pour les deux). Bref un
avis, plus ou moins éclairé suivant le temps de travail consacré et la
compétence du dit avocat dans le domaine du droit questionné, un avis qui
peut être de très bonne qualité mais qui reste un avis. Et par expérience,
il est aussi utile parfois de challenger l'avocat, surtout quand le domaine
sur lequel on l'interroge n'est pas son domaine habituel.
Seconde remarque ; Le droit des associations est un peu particulier car ce
n'est pas une branche codifié du droit (comme le droit du travail, le droit
pénal, etc.) mais principalement une loi, assez sommaire, la fameuse loi de
1901
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570>
et différents articles du code civil (principalement) mais aussi du code
du travail, du code fiscal et d'autres codes suivant l'objet de
l'association (par exemple possiblement le code de l'éducation pour WMFr).
Il faut donc aller piocher un peu partout avec le risque que cela soit
contradictoire. La jurisprudence sur les associations a elle tendance de
plus en plus à s'appuyer sur le droit des sociétés.
Sur les textes que j'ai trouvés, la tutelle administrative existe bien mais
uniquement pour les associations reconnues d'utilité publique (RUP) et elle
est automatique. Quand une association obtient le statut RUP, elle se place
d'elle-même sous tutelle administrative. Cette tutelle (ministère de
l'Intérieur + éventuellement un autre ministère en rapport avec l'objet de
l'association) est faite pour veiller que l'association respecte bien, dans
la continuité, les conditions lui ayant permis d'avoir cette RUP par
exemple la non modification de certains articles de ses statuts ou son mode
de financement. Dans les faits, faute de moyens des préfectures et comme
signalé
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/1140002…>
en 2010 par l'Inspection générale de l'administration, cette tutelle est
très lâche.
Pour les autres associations (hors les associations très spécifiques comme
celles ayant une délégation de service public), il n'existe pas de tutelle
(ma réponse au tweet de Rémi était d'ailleurs en partie erronée, car je
reprenais ce terme de tutelle même si je pensais tutelle judiciaire et non
administrative). Le Conseil d'Etat, suivant la jurisprudence de la Cour
européenne, limite fortement les interventions de l'administration dans le
fonctionnement des associations qui pourraient être une obstruction à la
liberté fondamentale d'association (article 11 de la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cf. la
jurisprudence de la CE, 10e et 9e sous-sections réunies, 16 juillet 2008,
n° 300458). Le seul cas où l'administration est autorisée à agir
directement sur une association c'est s'il existe une menace sur la
sécurité publique (par ex. dissolution administrative d'associations
formant des milices privées).
Que se passerait-il légalement si WMFr se retrouvait sans CA ? A
court-terme, rien. Je n'ai rien trouvé en balayant la jurisprudence (mais
les recherches sur Legifrance ne sont pas user-friendly) et je suis même
tombé sur le cas où une association n'avait plus de CA pendant 3 ans
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&…>
(le jugement ne portait pas sur cela mais sur l'élection du nouveau CA,
dont l'élection était contestée par certains membres).
Il est à noter d'ailleurs que la loi n'oblige pas une association à avoir
un CA mais seulement à avoir des AG régulières.
Dans le cas où la situation viendrait à perdurer, vu que les statuts de
l'association ne prévoient rien en cas de vacance complète du CA (ce qui
serait peut-être à prévoir à l'avenir) et que la situation deviendrait
problématique, l'Etat, mais aussi toute personne "ayant intérêt à agir" (arrêt
n° 05-13.484 de la Cour de cassation du 9 novembre 2006
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000070537…>)
donc un membre, mais aussi je pense un donateur voire peut-être même un
Wikipédien, pourrait solliciter le Tribunal de grande instance (TGI), seul
compétent pour imposer quelque chose. En effet c'est le juge et non
l'autorité administrative qui dans ce cas peut décider (cf. cette réponse
ministérielle à une question d'un député sur les associations en déshérence
ou en dysfonctionnement
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-23026QE.htm>).
Dans le cas de blocage ou de mauvais fonctionnement durable d'une
association, le TGI nomme un administrateur provisoire
<http://www.dalloz-avocats.fr/documentation/Document?id=DZ/OASIS/000034>
(comme dit plus haut, on se rapproche du droit des sociétés).
L'administrateur peut avoir suivant ce que décide le juge la mission de
gérer temporairement l'association mais aussi une mission plus limitée
comme celle de convoquer la tenue d'une assemblée générale et de veiller à
sa bonne tenue ou de faire élire un conseil d'administration (ex. arrêt
n°13/04666 de la cour d'appel de Paris 20 mars 2014
<https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2014/R2A67821200C3678AD80A>). On serait
plus dans ce cas. A noter que le juge ne peut pas se substituer aux
organes de direction de l'association. A noter aussi pour mémoire que le
juge peut (ou pas) accéder à la demande d'un plaignant pour mandater un
audit de l'association sur un point précis.
Voir sur ces différents points, le bon article synthétique
<http://www.isbl-consultants.fr/wp-content/uploads/2016/04/la-0000-0246.pdf>
du Lamy Association.
Si Marie-Alice ou Rémi peuvent citer de leur coté l'article de loi ou la
jurisprudence que l'avocat de l'association a avancé pour affirmer qu'une
association sans CA est mise sous tutelle de la préfecture, je suis preneur
et cela fera progresser la connaissance libre...
Parce que là en l'état, je doute de leur argument pour justifier d'une non
démission du CA actuel (qui selon moi aurait beaucoup d'avantages mais là
ce n'est que mon avis et qui n'est pas forcément partagé
<https://meta.wikimedia.org/wiki/Talk:Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g…>)
sur une situation que ne serait que très temporaire.
Mais ce qui me gène le plus c'est que ces derniers temps, le CA cumule les
affirmations sur des points légaux, faites de manière publique ou sur la
liste de discussion des membres, sans les étayer même quand on le leur
demande ou quand ces affirmations sont sérieusement mises en doute. Je peux
comprendre que Marie-Alice ne soit pas une spécialiste du droit des
associations, mais Wikimédia France dispose d'une directrice exécutive,
d'un secrétaire général et d'un budget avocat conséquent donc des moyens
plus que suffisant pour que le CA ne désinforme pas les membres et les
Wikimédiens.
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Thierry