Bonsoir,
Je trouve les allusions de Starus répugnantes. Malgré tous les désaccords
qui nous opposent au CA actuel, je reste persuadée que celui-ci a pour
objectif la pérennité de lassociation et quil ne prendra pas de décision
qui provoquerait à coup sûr sa défaillance financière.
En outre, est-ce quon a na pas dautres chats à fouetter que le montant
hypothétique dune transaction hypothétique qui ferait suite au départ tout
aussi hypothétique de la directrice ? Si la survie financière de
lassociation vous préoccupe, mieux vaut se concentrer sur lamélioration de
nos relations avec la fondation et sur la recherche de sources de
financement.
Charlotte
De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part
de starus --
Envoyé : lundi 31 juillet 2017 21:07
À : Wikimedia France public mailing list <wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
Objet : Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
L'AG désigne un conseil d'administration pour la représenter, c'est
exactement comme dans une société commerciale, les actionnaires ou associés
n'ont pas de pouvoir direct de gestion. Et c'est donc le président du
conseil d'administration qui est considéré ici comme l'employeur au sens du
droit du travail. Il faudrait voir dans ce cas précis (à voir dans le droit
associatif pour lequel je ne suis pas très pointu ou étudier cette
association en particulier par ses statuts ou son règlement), si le
président est seul décideur ou si une collégialité du CA est nécessaire.
Pour ce qui est de la partie salariale, trois points à soulever :
* le licenciement passé de Jules
* l'éventuel départ de Nathalie
* l'éventuel départ de Cyrille
Prenons l'hypothèse (hypothèse évidemment extrêmement hypothétique, vous
pensez bien, mais on est en droit d'imaginer ce qu'on veut !) que NM a déjà
signé une rupture conventionnelle, l'engagement de l'association a donc été
pris par le président signataire, on ne peut pas revenir dessus et il ne
peut donc pas y avoir de marche arrière, même si la rupture n'était par
exemple effective que quelques jours avant l'assemblée.
En revanche, l'assemblée générale des membres est en droit d'étudier
d'éventuelles manoeuvres dolosives et/ou de prise illégal d'intérêts.
Continuons dans l'hypothèse : imaginons que les démarches ayant abouti à
cette rupture conventionnelle aient été menées par le président précédent,
et imaginons encore que des liens forts unissent le président et le salarié,
lien familial, lien affectif, vie commune, petite virée à l'étranger, etc.
Imaginons que le président signataire de la convention soit son successeur
mais qu'il n'ait pas été informé (cf. mes hypothèses précédentes), il y a un
risque de manoeuvre dolosive. S'il l'a été il y a complicité.
La fixation d'une indemnité conventionnelle est libre entre les parties.
Ceci étant, elle ne doit pas non plus masquer des faits. Par exemple, une
indemnité surévaluée alors qu'on pourrait démontrer des fautes de la part du
salarié pourrait mettre en défaut l'employeur. En principe, une rupture
conventionnelle n'est pas destinée à masquer une démission ou un
licenciement pour faute mais à acter une volonté commune des parties de se
séparer. Or, s'il est avéré qu'il y a un déséquilibre entre les parties (on
pourrait caricaturer en affirmant que les deux sont du même bord), la
convention ne tient plus. Il faudrait d'ailleurs que l'indemnité allouée ne
soit pas extrêmement surévaluée par rapport à ce que l'on pourrait attendre
d'une procédure prud'homale (même si l'on ne sait jamais, c'est vrai, il y
a
quand même des tendances assez générales).
Le mieux est donc de faire faire un audit de cette situation par un cabinet
indépendant, qui devra aussi étudier les liens avec le cabinet d'avocats
régulier de l'association et ses actions, historiquement le cabinet Hugot,
sous réserve qu'il n'y ait pas eu de changements récents et/ou opportuns.
Enfin, l'assemblée générale peut aussi fixer d'autres objectifs plus précis
au conseil d'administration. Par exemple, lui demander de reconsidérer les
conditions du licenciement de Jules, non pas en revenant sur la procédure
qui est close, mais en étudiant la possibilité que le salarié lance une
procédure prud'homale dans laquelle l'association aurait à perdre et donc en
envisageant éventuellement une transaction. C'est ce qui se faisait avant
l'apparition de la rupture conventionnelle.
Attention aussi. Le calendrier a été étudié afin que, normalement, certaines
informations qui pourraient s'avérer de prime importance (comme la situation
des dirigeants, par exemple, dont je viens d'envisager quelques hypothèses),
ne soit connues qu'après la fixation de l'ordre du jour (délai d'un mois).
Si le conseil d'administration, libre de cette fixation (hormis l'histoire
des 25 % de membres déjà cités), se trouvait fautif d'avoir volontairement
masqué certaines informations pourtant largement relayées, ses membres
pourraient être individuellement mis en cause.
Last but no least, le CA ne saurait ignorer la situation financière de
l'association et, en particulier, les restrictions budgétaire rendues
nécessaires par la réduction de l'allocation de la Foundation. Dès lors, une
décision budgétaire relative à des salariés à un instant donné qui mettrait
en péril l'équilibre budgétaire, en toute connaissance de cause, pourrait
avoir des conséquences dramatiques sur l'association tout entière et il
conviendrait de rechercher les responsabilités si cela était avéré.
Bref. Il faut faire fixer à l'ordre du jour :
* audit indépendant sur les conditions de départ éventuel (acté ou à
acter, voire à écarter) des dirigeants salariés de l'association
* audit indépendant sur les conditions de licenciement d'un salarié ou
décision directe de requalification des motifs pour éviter une procédure
judiciaire
Starus
_____
De : Wikimediafr <wikimediafr-bounces(a)lists.wikimedia.org
<mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org> > de la part de Benjamin
Smith <benjamin.smith(a)wikimedia.fr <mailto:benjamin.smith@wikimedia.fr> >
Envoyé : lundi 31 juillet 2017 10:54
À : Wikimedia France public mailing list
Objet : Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour,
Merci beaucoup à Bastien et Natacha, et aux autres qui essaient de
(re)construire. Quelques remarques sur le dernier mail de Natacha :
2017-07-31 10:48 GMT+02:00 Natacha Rault <n.rault(a)me.com
<mailto:n.rault@me.com> >:
Bonjour quelques petites remarques sur lODJ ci dessous dans le texte! Merci
beaucoup Bastien.
Je rajouterai une chose concernant les modalités de vote: il conviendrait
peut-être pour la première AG que les votes se fassent en présentiel ou par
procuration. En effet, toute une partie des membres ne semblent pas au
courant des problèmes, de par leur éloignement du monde wikimédien. Sils ne
sont pas au courant, ils risquent de voter sans comprendre les enjeux. Je ne
sais pas comment élucider ce point épineux.
Outre le fait que je ne sois pas certain que nos statuts le permettent (la
dernière version eu ambigüe à ce sujet, on adore les formulations floues
dans nos statuts et notre RI ...), cela me semblerait contraire aux
principes de notre association, constituée de personnes habitant aux 4 coins
de la France (et du monde !) et qui n'ont pas forcément le temps et les
moyens de venir à Paris. Par contre, j'encourage fortement ceux qui comme
moi ne pourront venir, à faire une procuration.
A mon avis il faut parler du licenciement de Jules Xénard, que les membres
en valide ou non le principe (à défaut de pouvoir éventuellement revenir
juridiquement dessus).
le reste de mes remarques ci-dessous:
Le 31 juil. 2017 à 09:34, Bastien Guerry via Wikimediafr
<wikimediafr(a)lists.wikimedia.org <mailto:wikimediafr@lists.wikimedia.org> >
a écrit :
Salut Xavier,
merci de rappeler lurgence quil y a à construire lordre du jour et
à présenter des candidatures au CA.
Avant déditer la page sur meta, je partage ici ce que je propose.
Ordre du jour de lAGE du samedi 9 septembre :
1. Validation de la nomination par co-optation de Florence Raymond
à son poste dadministrateur.
Il serait bien que celle ci nous présente une vision et un programme, car je
ne vois pas de raisons de faire des traitements différents entre les élu-e-s
et les coopté-é-e-s.
2. Validation de la réintégration de tous les membres dont ladhésion
ou la réadhésion a été refusée par le CA, afin quils puissent être
présents le 22 octobre.
Il faudrait que ces gens soient invités en septembre, ne serait.ce que pour
exercer un droit de réponse et de défense face aux calomnies dont ils et
elles ont fait lobjet.
Je rejoins les avis exprimés sur le fait qu'il faut une formulation plus
précise, et j'ajoute qu'il faudra définir s'il s'agit d'un vote
portant sur
toutes les personnes concernées, ou d'un vote par personne radiée.
Il convient de rajouter à mon avis:
- validation du licenciement de Jules Xénard
- validation des ruptures conventionnelles de lannée 2016-2017
L'AG ne peut pas revenir sur ces points, et pour se faire une opinion
satisfaisante sur ces sujets il faudrait bénéficier d'informations que seul
la direction, voire seule la directrice exécutive, ont (et dont une partie
ne peut être divulguée). Je ne vois donc pas l'intérêt de remuer de
(bientôt) vieilles plaies alors que nous ne pouvons rien y faire.
Ces points doivent figurer à lODJ, et AVANT les votes car pour voter en
connaissance de cause les membres doivent être informés.
3. Élection dun CA de transition.
Très bonne idée car cela permettrai éventuellement à des gens disposant
dune grande expérience de candidater sans prendre dengagement à long
terme, des personnes disposant de la confiance de la communauté et de la WMF
pour renouer les liens. Mais quel serait le temps de transition?
L'idée me semble intéressante également. Par contre la durée de 6 semaines
entre les deux AG me semble beaucoup trop courte pour que le CA élu puisse
mettre quelque chose en place. Il me semble qu'un CA "de transition"
devrait
rester en place au moins 6 mois.
4. Questions diverses.
Ordre du jour de lAG du dimanche 22 octobre :
1. Validation du rapport financier.
Ce ne sera pas possible, il faut les comptes pour cela, je crois que cela
sera pour Octobre
2. Validation du rapport moral.
3. Élection du CA.
4. [Autre point à lordre du jour proposé par le CA de transition.]
- mise en chantier : changement des statuts et lobjectif de lassociation
pour y intégrer lobligation dinformer les membres des démissions,
embauches. décisions de licenciement, ruptures conventionnelles.
Ainsi plus personne ne pourra être licenciée pour avoir
Quelques explications :
- Pour lAG de septembre, les discussions sur la crise que traverse
lassociation se tiendraient dans les « questions diverses », sauf
si lune de ces questions devait donner lieu à un vote, auquel cas
il faudrait en discuter avant.
- Je ne pense pas quil faille se battre sur la réintégration des
membres exclus pour le 9 septembre. Malgré la frustration que ça
peut causer, leur participation sera plus importante en octobre, et
si cette réintégration est votée, elle sera encore plus légitime.
Il faut le faire en septembre pour que ces personnes puissent être
réintégrées en octobre justement, dautant quil y a danciens membres du
CA qui pourraient être utiles pour la transition.
Par ailleurs cest rendu obligatoire par les nouveaux statuts soumis à la
prefecture le 19 juillet, les personnes radiées doivent pouvoir présenter
leur défense à la prochaine AG je cite: (voir ici:
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/)
"Article 4
La qualité de membre de lassociation se perd :
* Pour les personnes physiques :
1. Par la démission présentée par écrit.
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation due
pour lannée en cours ou pour motifs graves par le conseil dadministration,
sauf recours de lintéressé à lassemblée générale qui statue en dernier
ressort.
Le membre intéressé est mis à même, préalablement, à présenter sa défense.
La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres en
exercice du conseil dadministration, dans le respect des droits de la
défense.
Oui, pour les personnes radiées. Mais les personnes dont la réadhésion a été
refusée sont dans une situation juridiquement différente (on est d'accord
que moralement, ça revient au même ...)
- Je propose cette idée dun « CA de transition » entre la première et
la deuxième AG pour éviter que le temps ne joue contre les bonnes
volontés.
Il nous faut des personnes diplomates certes, mais qui nont pas peur
dappeler un chat un chat et qui ne fassent pas la girouette à la moindre
menace.
Le rôle de ce CA de transition serait de poser les bases pour que
lAG doctobre se déroule au mieux et pour que les problèmes avec
léquipe dirigeante relèvent du passé.
- Je ne pense pas utile de proposer au vote la démission du CA en
place. Cette mesure aurait une portée symbolique, mais dans les
faits, il y a assez de places à renouveler au CA pour que celui-ci
représente la volonté générale des membres.
Je pense que cest faux: une grande présence du précédent CA permettra à
lasso de continuer sur la ligne directrice actuelle ce qui nest pas
franchement souhaitable. je pense que les membres doivent valider le CA
actuel pour aussi lui rendre le cas échéant, sa légitimité après tous les
problèmes rencontrés.
Ce n'est pas en cassant tout qu'on fait avancer les choses. Je pense donc
qu'il faut rechercher une transition en douceur, où la présence des anciens
(s'ils acceptent de rester) permettra d'avoir l'expérience du passé, et de
corriger les erreurs commises.
À titre personnel, je ne peux pas me présenter pour prendre une charge
dadministrateur à lannée, mais je veux bien mettre de lénergie pour
apaiser la situation entre septembre et octobre et pour faire avancer
le schmilblick - donc je seraiS (<- attention au "s") candidat pour un
CA de transition, en mengageant à démissionner avant octobre.
Super! Par contre jespère quapaiser ne voudra pas dire mettre des
couvercles sur les problèmes. Il faut dans ce CA de transition des gens qui
nont pas peur du conflit, et qui ne vont pas fuir à la moindre menace. Il
faut des personnes expérimentées, disposant dun caractère stable mais ferme
et dun bon réseau dans le mouvement WM.
Jaimerais bien que les candidat-e-s présentent une vision et un programme,
et non pas une simple candidature « lisse » faisant état de leurs relations
privées et familiales (je ne comprends pas que les membres laissent passer
cela). Pour obtenir la diversité, recourir à une présentation de sa famille
peut empêcher des personnes qui ne correspondraient pas aux normes de
postuler. demander aux personnes de présenter leurs compétences et leurs
motivations, et pas le nombre de poissons rouges et denfants
Je te rejoins à 100 % sur le fait qu'il faudrait que les candidats au CA
présentent un programme / projet / vision, et pas seulement leur CV
wikimédien ou personnel.
With Wikilove,
Benjamin Smith
Là il y a trop dincertitudes et les vacances naident pas : jimagine
que les personnes qui hésitent à candidater auraient envie davoir les
retours de WMF, de savoir qui dautre est susceptible de candidater,
etc. Doù lidée de faire ça en deux temps.
Bonne journée !
--
Bastien
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