Bonjour,
Sauf erreur de ma part, la distinction entre AG et AGE a été supprimée lors de la récente
révision des statuts.
Comme sur de nombreux points, le règlement intérieur n'a pas été correctement adapté à
cette modification, puisqu'il précise "Il doit être joint à la convocation :
* l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration;
* le texte des résolutions ;
* la rapport financier et le rapport moral et d’activité ;
* les comptes annuels ;
* une procuration." (article 8.2 RI)
Il faudra donc enlever rapports et comptes annuels.
De même, les mandats du CA sont censés se terminer à l'AG d'approbation des
comptes, donc pas avant octobre.
On peut néanmoins passer par une résolution demandant au CA de coopter, etc.
Ou alors considérer que l'AG est souveraine et peut outrepasser le RI ? (vu qu'il
n'est de toute façon pas adapté à la situation)
Il faut aussi se poser la question des modalités de vote :
* vote uniquement à l'AG physiques avec procurations
* vote habituel en ligne secret antérieur à l'AG + physique, avec les problèmes
habituels d'antériorité des votes par rapports aux échanges et d'opacité des
positions
* vote public en ligne (simultané ou pas à l'AG ?) et physique à l'AG.
Il me semble que le RI et les statuts ne précisent rien à ce sujet.
Bonne journée,
kvardek du
________________________________
De : Wikimediafr <wikimediafr-bounces(a)lists.wikimedia.org> de la part de Hélène
Pedrosa-Masson <edhral(a)free.fr>
Envoyé : jeudi 13 juillet 2017 08:20
À : wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
Objet : Re: [Wikimediafr] Préparation de l'AG
Hello,
Question de fond : c'est vraiment une assemblée générale *ordinaire* anticipée, ou
c'est une assemblée générale extraordinaire ? J'avais compris que c'était une
AGE, et à ce titre il n'y avait ni présentation du rapport du commissaire aux comptes,
ni élections du CA, seulement l'ordre du jour que l'on se serait fixé.
Wikimédiennement,
--
Edhral
Le 13/07/2017 à 06:43, Envel Le Hir a écrit :
Bonjour,
À ma demande, le conseil d'administration de Wikimédia France m'a confirmé cette
nuit que le quorum pour une assemblée générale anticipée est atteint. Il suggère de
désigner un-e porte-parole pour notamment aider à fixer la date, l'ordre du jour et
l'envoi des convocations.
Pour rappel, nos statuts et notre règlement intérieur :
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/
Statuts de l’association – Wikimédia
France<https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/>
www.wikimedia.fr
Ces statuts de Wikimédia France — Association pour le libre partage de la connaissance ont
été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 29 octobre 2016.
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
Règlement intérieur – Wikimédia
France<https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/>
www.wikimedia.fr
Ce règlement intérieur a été adopté en assemblée générale extraordinaire le 29 octobre
2016. PRÉAMBULE L’association « Wikimédia France – Association ...
Il y a notamment un délai incompressible de 15 jours à partir de l'envoi des
convocations, qui doivent comporter le lieu, la date et l'ordre du jour de l'AG.
Une date au plus tôt pourrait permettre, sans garantie, que la situation ne s'enlise
plus (les tensions sont fortes). L'inconvénient est qu'une AG en plein été
n'est pas possible pour tout le monde et que d'un ordre du jour bâclé pourrait
résulter une AG qui ne résoudrait rien du tout.
Un autre point qu'il me semblerait utile de discuter est la participation à l'AG,
d'une façon ou d'une autre, des signataires dont les signatures n'ont pas été
validées.
Je propose d'en discuter sur cette liste et d'ouvrir une page sur meta pour
rédiger un ordre du jour.
Envel
_______________________________________________
Wikimediafr mailing list
Wikimediafr@lists.wikimedia.org<mailto:Wikimediafr@lists.wikimedia.org>
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr