Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste interne de
Wikimedia France discussions(a)lists.wikimedia.fr et à la liste publique
wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
-------
Bonjour
Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia France
viennent d'en être radiés.
La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient toutes
parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée Générale.
Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de
l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que des
demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des membres
soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement de leurs
cotisations.
En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres actifs,
ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une réadhésion.
Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que ces
refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement Intérieur
de l'association.
Permettez moi de vous donner un exemple
Mathis.
Son renouvellement était dû début juillet.
Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa
cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un reçu
fiscal.
Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
*******
M. Mathis Benguigui,
Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le conseil
d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de l'association.
Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
Salutations,
Le conseil d’administration de Wikimédia France
*******
Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont pas
les status de l'association qui règlent la question du rejet de
réadhésion. C''est le règlement intérieur.
Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir participé à
l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce que disait
exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement*
C'est par ici :
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre (Mathis
étant membre au moment du non-renouvellement de son adhésion, c'est
l'article qui s'applique)
Les motifs de radiation possibles sont les suivants
1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement, nous ne
sommes pas dans ce cas
2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que nous
soyions dans ce cas non plus
Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre
4) radiation pour motif grave
En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut alors
respecter les processus suivants:
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association
pour motif grave, le conseil d’administration exposera à l’intéressé,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements
qui lui sont reprochés et l’invitera à fournir au conseil toutes
explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à compter de
la date de présentation de ladite lettre recommandée, soit adresser un
mémoire écrit, soit demander à être entendu par le conseil.
Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé
qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la
majorité des voix conformément à l’article 6 des statuts.
Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis de
réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui sont
reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer.
Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par décision du
CA, pour motif ... inconnu.
-------
C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également été rejetée.
Des explications seraient les bienvenues.