Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste interne
de Wikimedia France discussions@lists.wikimedia.fr et à la liste
publique wikimediafr@lists.wikimedia.org
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Bonjour
Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia
France viennent d'en être radiés.
La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient toutes
parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée Générale.
Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de
l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que
des demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des
membres soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement
de leurs cotisations.
En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres actifs,
ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une réadhésion.
Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que
ces refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement
Intérieur de l'association.
Permettez moi de vous donner un exemple
Mathis.
Son renouvellement était dû début juillet.
Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa
cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un
reçu fiscal.
Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
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M. Mathis Benguigui,
Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le
conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de
l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
Salutations,
Le conseil d’administration de Wikimédia France
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Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont
pas les status de l'association qui règlent la question du rejet de
réadhésion. C''est le règlement intérieur.
Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir participé
à l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce que disait
exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement*
C'est par ici :
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre
(Mathis étant membre au moment du non-renouvellement de son
adhésion, c'est l'article qui s'applique)
Les motifs de radiation possibles sont les suivants
1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement, nous
ne sommes pas dans ce cas
2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que nous
soyions dans ce cas non plus
Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre
4) radiation pour motif grave
En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut
alors respecter les processus suivants:
Préalablement à toute décision de
radiation d’un membre de l’association pour motif grave, le
conseil d’administration exposera à l’intéressé, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements
qui lui sont reprochés et l’invitera à fournir au conseil toutes
explications.
Le membre intéressé pourra, dans un
délai de quinze jours à compter de la date de présentation de
ladite lettre recommandée, soit adresser un mémoire écrit, soit
demander à être entendu par le conseil.
Le conseil ne pourra se prononcer sur
la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de
quinze jours ci-dessus défini, à la majorité des voix
conformément à l’article 6 des statuts.
Mathis n'a reçu aucun courrier
par lettre recommandé avec avis de réception. Il n'a pas été
informé des manquements qui lui sont reprochés. Il n'a pas été
invité à s'expliquer.
Mathis perd donc sa qualité de
membre de l'association, par décision du CA, pour motif ...
inconnu.
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C'est le cas des autres membres
dont la réadhésion a également été rejetée.
Des explications seraient les
bienvenues.