-------- Message transféré -------- Sujet : Wikimédia France - informations sur la situation actuelle Date : Tue, 11 Jul 2017 22:25:02 +0200 De : CA Wikimédia France ca@lists.wikimedia.fr Répondre à : CA Wikimédia France ca@lists.wikimedia.fr Pour : Mme Florence Devouard fdevouard@anthere.org

Wikimédia France <www.wikimedia.fr>

Chers membres de Wikimédia France,

Depuis plusieurs mois et particulièrement ces dernières semaines, quelques membres de la communauté wikimédienne ont violemment pris à partie des salariés de l’association et des membres du conseil d’administration, et ceci d’une façon irrationnelle, irresponsable, et à certains titres répréhensible par la loi.

Cette action de déstabilisation et de dénigrement non seulement n’a aucun fondement sérieux ou légitime, mais elle contrevient aux règles et valeurs du mouvement Wikimédia.

Face aux excès et aux mensonges de ces détracteurs, devant leur refus du dialogue et leur mépris des règles qui régissent notre gouvernance, nous avons pris plusieurs résolutions que nous tenions à porter à votre connaissance.

En premier lieu, nous condamnons très fermement les propos diffamants qui ont été publiquement diffusés et relayés, notamment sur les réseaux sociaux, et qui portent atteinte au respect des personnes et à la dignité humaine, en recourant parfois aux parallèles les plus douteux. C’est indigne, c’est inexcusable, et cela doit être banni de notre communauté, sauf à perdre le sens de toute valeur et de tout bon sens.

La récente consultation menée auprès de l’ensemble de nos membres a d’ailleurs confirmé l’exaspération et l’incompréhension de beaucoup d’entre vous quant à ces pratiques de dénigrement qui portent atteinte à l’image de notre association et de nos projets.

Les violences morales et les dérives de quelques-uns, alors même qu’ils ont toujours été considérés avec égard, ne sauraient mettre à mal une œuvre collective dont la bonne marche repose, une fois encore, sur le respect des personnes et des règles qui encadrent notre activité.

A quel titre ces quelques personnes auraient-elles le pouvoir d’inventer une crise de confiance ou de remettre en cause ces règles ? Aucun. Sont-elles détentrices d’une autorité supérieure sur notre collectif, que nous veillons à accompagner le mieux possible ? Non !

Notre mission première est d’assurer l’intégrité de notre association et de nos projets ainsi que la protection des salariés (ce qui est une obligation légale du conseil d’administration). Aussi, nous dénonçons avec la même fermeté des actes qui ne sont dictés que par des guerres d’ego et des aigreurs personnelles, mais se drapent dans des argumentations morales irrecevables.

C’est pourquoi, dans le respect de nos statuts, nous avons aussi tenu à prendre des décisions qui s’imposent afin de mettre chacun face à ses responsabilités :

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Fermeture de la liste mail discussions(à laquelle les salariés ont été désabonnés mercredi 5 juillet par mesure conservatoire). Sa réouverture sera discutée par le CA dans 10 jours à compter de l’envoi de ce courrier.

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Engagement d’une procédure d’exclusion de l’association des personnes qui ont ouvertement, par leurs propos diffamants, nui à l’association et/ou ont été à l’origine d’actes de harcèlement.

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Refus de quelques demandes d’adhésions pour les mêmes motifs.

Pendant les 10 jours de fermeture de la liste, les nouvelles demandes d’adhésion ainsi que les nouvelles questions ne seront pas traitées : elles le seront à l’issue de cette période.

Durant ce temps, les bénévoles peuvent bien sûr communiquer avec les salariés dans le cadre normal de leurs missions, mais aucune tentative d’intimidation contre des salariés ou des membres du CA ne sera plus tolérée.

C’est pourquoi nous prendrons très rapidement les mesures juridiques nécessaires contre les personnes qui se livrent à des actions répréhensibles par la loi à l’encontre de salariés ou de membres du CA afin qu’elles cessent leurs actions, qui sont qualifiables pénalement. Nous engagerons toutes les actions utiles pour faire cesser et condamner ces pratiques, et nous vous tiendrons informés régulièrement de la situation.

Dans le souci de donner la parole à chacun dans un cadre ouvert, constructif et collaboratif, nous organiserons à la rentrée une grande réunion à Paris, sur laquelle nous vous reviendrons.

Nous maintenons d’ici là notre proposition de créer un espace approprié pour débattre des mécontentements ; les suggestions à ce sujet sont les bienvenues (ca@lists.wikimedia.fr mailto:ca@lists.wikimedia.fr) et seront partagées et étudiées avec la plus grande attention.

Malgré les attaques dont le CA a lui-même souffert, nous allons aussi œuvrer à la mise en place d’initiatives nouvelles au service de la dynamique de Wikimédia France et ce avec vous, c’est-à-dire avec les membres de bonne volonté qui constituent la très grande majorité de notre communauté.

Last but not least, vous trouverez ci-après, en annexe de ce courrier, des explications sur les sujets qui ont été abordés ces dernières semaines de façon polémique et mensongère, afin de rétablir quelques vérités utiles à la bonne compréhension de tous.

Bien à vous,

Samuel Legoff, président

Marie-Alice Mathis, vice-présidente

Édouard Hue, secrétaire

Florian Pépellin, administrateur

Émeric Vallespi, administrateur

Louise Merzeau et Florence Raymond, administratrices récemment co-optées, ne sont nullement concernées par cette crise et n’ont pas participé à la rédaction de ce document.

Annexes

1. Fonctionnement de l’association

Wikipedia et les autres projets Wikimedia sont un bien commun : l’encyclopédie est issue de la mise en commun librement consentie des contributions. La communauté des contributeurs a établi une gouvernance avec des acteurs et des normes, qui s’appliquent en son sein.

Wikimédia France n’est pas un projet Wikimediamais une structure de soutien aux projets et à la communauté des contributeurs, officiellement reconnue par la Wikimedia Foundationcomme chapitre (en anglais chapterou affiliate) en France. Elle est constituée en association loi 1901, de droit français, et s’inscrit à ce titre dans un cadre civil et pénal classique. Wikimédia France reconnaît à son tour des groupes géographiques de contributeurs (membres ou non de l’association), avec un référent membre de l’association.

L’association est dotée d’une équipe salariée depuis 2010, par décision des membres en assemblée générale et via le conseil d’administration. Certains salariés sont issus de la communauté et contribuaient déjà de façon bénévole, et ont souvent été recrutés sur leurs capacités techniques ou informatiques et/ou leur savoir-faire de contributeur.

D’autres ont été recrutés sur des postes qui demandent d’autres compétences professionnelles comme la comptabilité ou la gestion des ressources humaines.

De plus, aujourd’hui, le nombre de salariés rend nécessaire le poste de directrice occupé par Nathalie Martin depuis 2013, date à laquelle la gestion des salariés posait de nombreux (mais classiques) problèmes humains et légaux, qui ont pu être surmontés depuis grâce à cette décision.

En pratique, l’association est l’employeur des salariés en tant que personne morale, représentée légalement par son conseil d’administration en la personne du président. Le CA délègue la fonction employeur à la directrice exécutive qui, contrairement à ses membres (bénévoles !), possède l’expertise de management pertinente. Le CA garde néanmoins pleinement la responsabilité de l’employeur, dont l’obligation d’agir pour protéger les salariés quand ceux-ci lui signalent des problèmes.

Les orientations politiques et stratégiques sont définies par le CA alors que la direction salariée les décline dans la gestion quotidienne de l’association. En effet, Nathalie dirige les salariés dans leurs missions mais n’effectue pas directement ces missions. Elle est par contre en charge des ressources humaines, y compris les recrutements et le cas échéant les licenciements. Eu égard à la délégation de la fonction employeur, il est contraire au droit social pour le CA ou n’importe quel autre membre de l’association de faire du management des salariés sans passer par la direction.

Ces longues explications sont rendues nécessaires aujourd’hui par des pratiques récurrentes de membres qui s’immiscent dans la gestion des ressources humaines, souvent en ne considérant pas ce champ comme relevant d’une expertise et de compétences réelles, et en estimant qu’eux mêmes feraient mieux. Ceci est lié à une volonté de gérer l’association comme un projet Wikimedia, horizontalement et sans direction : on l’a constaté par exemple dans la déclaration d’indépendance du groupe local lyonnais https://crm.wikimedia.fr/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=1176&qid=1566440. Or, ceci est juridiquement impossible, d’une part de par le statut association loi 1901, et d’autre part du fait de la présence de personnels ayant un statut de salariés.

Des demandes diverses contraires au droit social et au fonctionnement de l’association émergent régulièrement : assister la direction pendant les entretiens de recrutements, pouvoir émettre des critiques sans avoir les éléments sur la qualité du travail accompli, choisir de sanctionner ou pas… Et même que des sanctions puissent être discutées en AG ! Wikimédia France n’est pas un tribunal populaire et le CA qui laisserait faire cela commettrait une faute très grave. Les salariés pourraient légitimement se retourner contre l’association et faire condamner le CA au conseil de prud’hommes voire sur le plan pénal.

Cette volonté de gérer l’association comme un projet aboutit à chaque fois au même scénario désastreux : après quelques mois ou quelques années, les mêmes critiques infondées reviennent (incompétence, opacité, autoritarisme, mise à l’écart des bénévoles...) et les attaques pleuvent sur les listes, sur les réseaux sociaux…

Nous arrivons à un tournant et devons être assez matures pour prendre conscience que cette problématique est clairement organisationnelle (elle se reproduit sans cesse) et non liée à des personnes. Si Wikimédia France a des salariés, elle doit leur offrir un cadre de travail normal et sécurisant et les mêmes droits et devoirs que les salariés des autres organisations privées ou publiques. Et ce, qu’ils soient ou non membres de la communauté des contributeurs.

Enfin, cette problématique concerne le mouvement Wikimedia dans sa globalité : beaucoup d’autres chapitres et la fondation elle-même rencontrent des problèmes de gestion des salariés, d’ingérence de bénévoles et de souffrance au travail.

La durée moyenne en poste d’un directeur exécutif est extrêmement courte ; Nathalie est l’une de ceux qui sont restés le plus longtemps, et nous le devons à ses compétences, son dévouement pour le mouvement et son courage face aux attaques incessantes.

Nous sommes donc aujourd’hui extrêmement favorables et ouverts à une discussion transparente et sincère sur ces sujets avec la fondation et les autres chapitres.

2. Situation actuelle des salariés

Souffrance au travail

Nous devons évoquer la souffrance au travail actuelle des salariés de l’association, qui est la conséquence du point développé ci-dessus :

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stress intense lié aux mails qui arrivent sur la liste discussions;

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stress lié aux affirmations en tous sens sur les réseaux sociaux, surtout quand le CA ne pouvait pas communiquer en réponse (pour des raisons légales ou parce qu’il était dépassé) ;

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mise en porte-à-faux de certains salariés par rapport à leur employeur et leurs collègues du fait de leurs relations personnelles avec des contributeurs ;

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crainte de perdre leur emploi : soit à cause des conséquences financières des actions de certains bénévoles ou personnes extérieures à l’association (menace de nous retirer notre grant/chapter agreement, baisse drastique du financement du FDC, frais élevés d’avocats, de traduction, etc), soit parce que les salariés contributeurs sont soutenus par la communauté et que les autres sont constamment remis en question, voire entendent que « des têtes vont tomber ».

Le CA, en dehors de son obligation légale de protéger les salariés – y compris la direction – refuse de laisser perdurer une telle situation. De plus, pour la direction (Nathalie mais aussi Cyrille, secrétaire général et directeur exécutif adjoint, qui a géré les salariés pendant que Nathalie était en arrêt maladie, suite aux pressions exercées sur elle), le temps passé à gérer cette crise réduit énormément le temps consacré aux missions pour lesquelles ils ont été engagés.

Il nous faut revenir également sur le licenciement de Jules Xénard, contributeur très actif et renommé dans la communauté.

Lien de subordination des salariés et licenciement de Jules Xénard

Un lien de subordination du salarié vis-à-vis de l’employeur en échange de son salaire fait partie de tout contrat de travail ; que ce soit dans le public, le privé ou le milieu associatif, les relations entre employeur et salarié sont encadrées par le droit du travail. C’est une réalité.

Or, ce n’est pas parce que les projets Wikimedia sont gérés par la communauté selon ses propres normes et que la parole des contributeurs très actifs a plus de poids sur les décisions que celle d’un contributeur débutant, que les clauses du contrat de travail signé par les salariés de Wikimédia France sont nulles et non avenues. Les salariés, contributeurs à titre personnel, ne peuvent donc pas bénéficier d’un traitement différent du reste de l’équipe ; ce serait injuste et non conforme au droit social.

Pourtant, Jules a décidé unilatéralement de choisir ses tâches et son périmètre d’action, ce qui lui a fait refuser à plusieurs reprises ce lien normal de subordination, notamment par écrit et lors de son entretien préalable au licenciement en présence du délégué du personnel.

Ces refus d’appliquer les directives de sa direction ne sont pas les faits d’arme d’un combattant de la liberté s’opposant à la censure mais un non-respect assumé du contrat de travail qu’il a signé et qui l’engage moralement et légalement. Jules n’a d’ailleurs pas révélé de dysfonctionnements tenus secrets et n’est donc pas non plus un lanceur d’alerte.

Par contre, ces refus délibérés et répétés d’obéir à sa hiérarchie constituent une faute grave, comme cela a été constaté par un avocat spécialiste du droit social.

Il ressort clairement de ses actions et de ses affirmations publiques que Jules ne reconnaît plus la direction de l’association comme légitime pour encadrer son travail. Il a d’ailleurs manifesté à Cyrille devant témoins sa volonté d’agir de la même manière à l’avenir.

Enfin, nous précisons qu’une « clause de conscience » ne peut être invoquée dans ce cadre car elle n’est définie que pour la profession de journaliste, or, il n’a pas été recruté pour effectuer des missions de journalisme pour l’association.

Dans ces conditions, il n’est pas possible de le maintenir dans l’équipe salariée.

Toutefois, si Jules estime n’avoir commis aucune faute et être victime d’une injustice, il lui est possible de plaider sa cause devant le tribunal compétent et de demander sa réintégration.

En aucun cas cette décision ne peut être prise par l’opinion publique ou sur les réseaux sociaux. Nous tenons également à rappeler que même après licenciement, Jules est tenu à un devoir de loyauté envers son employeur, et l’association en tant qu’employeur est également tenue à ce devoir de loyauté envers Jules.

3. Soutien des actions bénévoles

Nous réaffirmons ici qu’il n’est pas obligatoire d’être membre pour être soutenu par l’association sur les projets Wikimedia. Le questionnaire adressé à l’ensemble des membres a d’ailleurs fait ressortir une grande satisfaction à l’égard des actions menées.

Cependant, si des actions ont été entravées ou non soutenues par l’association, nous aimerions le savoir. À notre connaissance il n’y en a pas, en dehors d’une seule demande refusée : celle de consacrer du temps salarié à chercher une salle extérieure aux locaux et à la financer, afin qu’Harmonia Amanda ne soit pas contrainte de croiser certains acteurs de l’association en animant ses ateliers Wikidata.

Ce coût supplémentaire sans fondement justifié et cette tentative de discrimination ne peuvent être cautionnés par l’association.

Par ailleurs, le mouvement permet de s’organiser librement et c’est une très bonne chose. Nous n’avons d’ailleurs aucunement entravé la volonté du groupe lyonnais de prendre son indépendance vis-à-vis de l’association.

4. Notre position par rapport à la fondation

Contentieux avec Christophe Henner

Pour le CA et la direction, des motivations, autres que les arguments avancés, expliquent la baisse de la dotation du FDC cette année. En effet, nous estimons que la raison principale en est les agissements de Christophe Henner, ancien président de WMFr et actuel président de la fondation, envers notre chapitre, ses membres, et ses salariés.

Nous avons d’abord, dès 2016, tenté de le raisonner, en vain.

Nous avons ensuite été contraints de signaler à la fondation des agissements graves de Christophe Henner à l’encontre de Nathalie Martin quand il était président de Wikimédia France et donc l’employeur de Nathalie, puis lorsqu’il est devenu président de la fondation.

Un premier mail à ce sujet avait été envoyé par Émeric (président du CA à l’époque) à Christophe et Katherine Maher (directrice exécutive de la fondation), le 07/03, pour lui demander des explications sur ses agissements.

Christophe, le 10/03, nous avait renvoyé une réponse laconique, sans éléments sur le fond. Nous avons relancé Christophe et Katherine le 19/03. Ce nouveau courrier est resté sans réponse.

Émeric a signalé ces mêmes problèmes à Nataliia et Stephen (du Governance Committee de la fondation) le 12/05, sans réponse de leur part non plus.

Un recours auprès du Board sur la recommandation du FDC est déposé le 07/06. La réponse du Board a été négative le 28/06 : celle-ci n’a pas répondu aux points et problèmes soulevés. Enfin, une plainte auprès de l’Ombudsperson(médiateur) concernant le processus FDC a été envoyée le 06/06. Celui-ci a posé des questions le 19/06 auxquelles nous avons répondu le 24/06, sans autres suites pour l’instant.

Il nous semble donc qu’aucune enquête contradictoire n’a été menée et que visiblement, tout est plutôt fait pour étouffer l’affaire.

Pour un mouvement comme le nôtre qui met en avant ses valeurs d’inclusivité et de transparence, nous sommes très surpris que rien ne soit mis en place pour prendre en compte la souffrance des salariés et assurer la protection des femmes sur leur lieu de travail. Nathalie prendra les mesures qu’elle estime nécessaires suite à cette attitude.

Problèmes rencontrés au week-end stratégie et leurs conséquences

Nous avons déjà communiqué sur les incidents qui ont eu lieu au week-end stratégie de janvier et qui concernent Harmonia Amanda. Nous résumerons toutefois les faits concernés dans un droit de réponse à la timeline publiée par Mathis Benguigui qui mentionne ces évènements.

Cependant, nous tenons à rappeler certains points.

Premièrement, les incidents en question, dont nous reconnaissons la souffrance qu’ils ont provoquée chez Harmonia, n’ont été signalés ni à Émeric ni à Nathalie, alors même que les critiques liées à la gestion de cet incident ont été formulées presque exclusivement à leur encontre. Le reste du CA et de l’équipe salariée peuvent d’ailleurs témoigner à titre personnel (comme l’a fait par exemple Jonathan Balima, comptable de l’association, sur la liste discussions) que si Nathalie et/ou Émeric avaient été mis à temps au courant de l’état de détresse d’Harmonia par elle-même ou une autre personne, ils auraient fait tout ce qui était possible pour trouver des solutions afin qu’elle puisse participer sereinement aux activités du week-end.

Deuxièmement, Pierre-Selim Huard et Caroline Becker, qui ont depuis démissionné, et vivement critiqué les actions du CA et de la direction lors de ce week-end, étaient présents et auraient dû venir en aide à Harmonia dès qu’ils ont eu connaissance de la situation, ne serait-ce qu’en avertissant la direction.

Troisièmement, cet incident a été instrumentalisé par certaines personnes à la fondation. En effet, nous avons appris par hasard lors d’une réunion de travail avec Delphine Ménard (notre Program Officerpour la demande de financement annuel auprès du FDC) qu’une enquête au sujet du harcèlement d’Harmonia par Nathalie avait été ouverte par la fondation, et que nous encourions le retrait pur et simple de notre chapter agreementsi ces faits étaient avérés. Non seulement le CA n’a pas été mis au courant de cette enquête, mais sur les conseils de Christophe Henner (dont ce n’est pas le rôle), seule Caroline Becker a été interrogée. Quand nous avons signalé à la fondation notre surprise que les témoignages des différentes parties n’aient pas été recueillis, et que nous avons demandé quelle procédure officielle de la fondation encadrait cette enquête, nous avons appris que celle-ci avait finalement été abandonnée. Ces procédures dysfonctionnelles montrent bien, pour nous, la volonté d’alimenter une polémique visant à affaiblir notre association, mais sans fondement réel.

En outre, nous tenons à dire que Caroline Becker n’est pas une « lanceuse d’alerte ». Elle n’a révélé aucun péril pour l’association et n’a pas essayé de régler le problème dont elle avait connaissance durant le week-end stratégie. Au contraire, elle a tenu des propos diffamants contre Nathalie, au lieu de respecter un processus normal, transparent et encadré. Elle n’a pas non plus averti le reste du CA des risques encourus du fait de cette enquête.

Pierre-Selim a confirmé par écrit qu’il n’avait pas connaissance du témoignage de sa compagne ni de l’enquête, et a reconnu que Caroline ne pouvait rester au CA, eu égard à ses agissements.

Il a finalement démissionné, sa position en tant que conjoint de Caroline étant trop difficile à gérer, ce que nous respectons.

Ce que nous n’acceptons pas, ce sont ses propos publics et ceux d’autres personnes qui déforment la réalité pour faire de Caroline une victime du CA.

De plus, Pierre-Sélim a utilisé, après sa démission, son accès “exécutif” aux données de l’association, alors qu’il n’en avait plus le droit. Il s’est servi de ces données pour signaler à des membres que plusieurs personnes avaient été désabonnées de la liste discussions, ce qui n’a pas manqué de provoquer une nouvelle vague d’accusations de censure et d’autoritarisme.

Or, si le CA l’a fait, c’est en responsabilité. Constatant les débordements sur la liste malgré la modération a priori, il a décidé en premier lieu d’en retirer les membres non à jour de leur cotisation, comme il aurait été en droit de le faire depuis longtemps. Sans doute aurions-nous dû communiquer simplement et directement sur ce fait, mais ce n’est pas chose facile quand nous sommes pris de court par des tentatives de nuire venant de membres avec lesquels nous travaillions encore de bonne foi très récemment au sein du CA !

Instrumentalisation par d’autres acteurs

Enfin, nous vous faisons part de notre indignation concernant le fait que certaines attaques très virulentes au sujet du CA et de la direction émanent de personnes qui, loin de poursuivre les idéaux qu’elles affichent, tentent de masquer leurs motivations réelles et leurs conflits d’intérêts (paid editing, formation rémunérée déguisée en bénévolat; tentative de récupérer les demandes de formations arrivant à l’association via OTRS pour les facturer pour son activité personnelle, etc). Il est clair que ces personnes cherchent à désavouer le CA et la direction dans l’espoir de pouvoir continuer ou de reprendre ces pratiques douteuses.

5. La possible création d’un fonds de dotation

La réflexion en cours au CA sur la part conséquente que représente le lobbying dans l'activité de l’association (et ce pour des champs plus larges que l'objet même de Wikimédia France) a abouti à étudier la pertinence d’un fonds de dotation qui concernerait l’ensemble des parties prenantes œuvrant pour la connaissance libre.

En effet, bien que le fait de mener des actions de lobbying bénéficie d’un large consensus chez nos adhérents et dans la communauté, il implique beaucoup de ressources qui bénéficient plus largement qu’à la communauté des contributeurs.

Des bénévoles et des salariés ont donc mené, au sujet d’un éventuel fonds de dotation, différentes consultations d’experts mais aussi de potentiels financeurs, qui n’ont par ailleurs rien de confidentiel.

Il n'en demeure pas moins que si le choix de créer un fonds de dotation avec des partenaires était fait, le CA devrait statuer sur la création d'une telle structure, en informer l'AG, et en fonction de la structuration, faire voter l'AG. Dans le contexte de diversification des fonds et alors que l'association est en passe d’être reconnue d’utilité publique (RUP), ce fonds pourrait être une idée à creuser pour le financement de WMFr puisqu’il pourrait faire appel aux fondations d'entreprise.

Pourtant, cette étude non confidentielle menée par les salariés a été présentée de façon très ambiguë par Florence Devouard sur la liste discussions, ce qui a éveillé des suspicions chez les autres adhérents. Un deuxième mail de Florence, rejeté par les modérateurs mais publié sur une liste de discussion parallèle, évoque même « une suspicion d'usage des biens de l'association, de la (bonne) réputation de l'association, à des fins personnelles indirectes ».

Nous condamnons fermement ce qui là encore est une tentative de mettre le CA en difficulté par des allégations infondées. Nous réaffirmons également que si des adhérents possèdent des preuves de malversations, ils sont tout à fait à même de les transmettre aux autorités compétentes ; le reste n’est que on-dit et intimidation.

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