Très bien. Cela répond à mes questions. Je prend note de la confirmation selon laquelle le CA admet avoir eu une interprétation un peu laxiste des status de l'association.
Florence
Le 11/07/2017 à 11:26, Marie-Alice Mathis a écrit :
Bonjour Florence,
Tu mélanges plusieurs choses.
D’une part, des demandes d’adhésion sont arrivées de la part de gens, anciens adhérents de l’association et/ou investis dans le mouvement, dont les positions publiques (Twitter, le Bistro, etc) montrent clairement qu’ils viennent pour réclamer des têtes. Le CA est en droit de refuser leur adhésion selon les statuts et le règlement intérieur, et cela ne nous semble pas illégitime quand des personnes qui délaissaient l’association reviennent au milieu d’une crise avec cet état d’esprit.
D’autre part, le CA peut en effet radier des membres pour motif grave conformément à l’article 4 des statuts de l’association, précisé par l’article 3.2 du règlement intérieur ; tu sembles bien connaître ces textes mais je le précise pour les autres membres qui se posent des questions suite à ton mail. Nous avons en effet entamé des procédures de radiation pour motif grave : les personnes concernées vont recevoir leur lettre recommandée et auront le loisir de répondre au CA sur les faits concernés.
Il y a enfin le cas de Mathis, qui est en effet dans un « entre deux » : il a renouvelé sa cotisation avant échéance et n’a donc pas quitté l’association. Il est par contre le seul dans ce cas, Natacha n’ayant pas renouvelé son adhésion dans les temps et n’étant donc plus membre. Nous avions en effet interprété le règlement intérieur comme laissant le CA statuer sur une prolongation d’adhésion. Au vu des questions que tu soulèves, il semble en effet que notre interprétation était trop stricte. Nous nous en excusons et allons revoir nos actions en conséquence : la réadhésion de Mathis est valable, et il ne pourra être concerné que par une mesure de radiation en bonne et due forme, le cas échéant.
En espérant avoir répondu à tes questions et aux attentes des membres sur ce sujet,
Marie-Alice, pour le CA
2017-07-10 18:20 GMT+02:00 Florence Devouard <fdevouard@anthere.org mailto:fdevouard@anthere.org>:
Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste interne de Wikimedia France discussions@lists.wikimedia.fr <mailto:discussions@lists.wikimedia.fr> et à la liste publique wikimediafr@lists.wikimedia.org <mailto:wikimediafr@lists.wikimedia.org> ------- Bonjour Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia France viennent d'en être radiés. La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient toutes parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée Générale. Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que des demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des membres soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement de leurs cotisations. En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres actifs, ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une réadhésion. Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que ces refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement Intérieur de l'association. Permettez moi de vous donner un exemple Mathis. Son renouvellement était dû début juillet. Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un reçu fiscal. Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes ******* M. Mathis Benguigui, Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé. Salutations, Le conseil d’administration de Wikimédia France ******* Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont pas les status de l'association qui règlent la question du rejet de réadhésion. C''est le règlement intérieur. Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir participé à l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce que disait exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement* C'est par ici : https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/ <https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/> C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre (Mathis étant membre au moment du non-renouvellement de son adhésion, c'est l'article qui s'applique) Les motifs de radiation possibles sont les suivants 1) radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas 2) démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas 3) contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que nous soyions dans ce cas non plus Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre 4) radiation pour motif grave En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut alors respecter les processus suivants: Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association pour motif grave, le conseil d’administration exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés et l’invitera à fournir au conseil toutes explications. Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à compter de la date de présentation de ladite lettre recommandée, soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par le conseil. Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la majorité des voix conformément à l’article 6 des statuts. Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis de réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui sont reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer. Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par décision du CA, pour motif ... inconnu. ------- C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également été rejetée. Des explications seraient les bienvenues. -- Liste de discussion de Wikimédia France Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos groupes ou adhesions@wikimedia.fr <mailto:adhesions@wikimedia.fr> Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions <http://lists.wikimedia.fr/info/discussions>-- Liste de discussion de Wikimédia France Désinscription : https://dons.wikimedia.fr/ > Se connecter > Vos groupes ou adhesions@wikimedia.fr Archives : http://lists.wikimedia.fr/info/discussions
Bonjour
Je tiens à préciser que selon le règlement et les statuts les membres doivent être notifiés 15 jours avant l'échéance de leur statut de membre, or je ne l'ai pas été. Je ne peux donc être en faute pour un simple retard. Je n'ai jamais vu pratiquer ce genre de choses, surtout compte tenu du fait que j'ai été candidates aux dernières élections du CA. Cela fait un peu "too much".
Bonne journée
Natacha Rault
Le 11 juil. 2017 à 12:54, Florence Devouard anthere@anthere.org a écrit :
Très bien. Cela répond à mes questions. Je prend note de la confirmation selon laquelle le CA admet avoir eu une interprétation un peu laxiste des status de l'association. Florence
Le 11/07/2017 à 11:26, Marie-Alice Mathis a écrit : Bonjour Florence,
Tu mélanges plusieurs choses.
D’une part, des demandes d’adhésion sont arrivées de la part de gens, anciens adhérents de l’association et/ou investis dans le mouvement, dont les positions publiques (Twitter, le Bistro, etc) montrent clairement qu’ils viennent pour réclamer des têtes. Le CA est en droit de refuser leur adhésion selon les statuts et le règlement intérieur, et cela ne nous semble pas illégitime quand des personnes qui délaissaient l’association reviennent au milieu d’une crise avec cet état d’esprit.
D’autre part, le CA peut en effet radier des membres pour motif grave conformément à l’article 4 des statuts de l’association, précisé par l’article 3.2 du règlement intérieur ; tu sembles bien connaître ces textes mais je le précise pour les autres membres qui se posent des questions suite à ton mail. Nous avons en effet entamé des procédures de radiation pour motif grave : les personnes concernées vont recevoir leur lettre recommandée et auront le loisir de répondre au CA sur les faits concernés.
Il y a enfin le cas de Mathis, qui est en effet dans un « entre deux » : il a renouvelé sa cotisation avant échéance et n’a donc pas quitté l’association. Il est par contre le seul dans ce cas, Natacha n’ayant pas renouvelé son adhésion dans les temps et n’étant donc plus membre. Nous avions en effet interprété le règlement intérieur comme laissant le CA statuer sur une prolongation d’adhésion. Au vu des questions que tu soulèves, il semble en effet que notre interprétation était trop stricte. Nous nous en excusons et allons revoir nos actions en conséquence : la réadhésion de Mathis est valable, et il ne pourra être concerné que par une mesure de radiation en bonne et due forme, le cas échéant.
En espérant avoir répondu à tes questions et aux attentes des membres sur ce sujet,
Marie-Alice, pour le CA
2017-07-10 18:20 GMT+02:00 Florence Devouard fdevouard@anthere.org:
Note préalable: ce courriel est envoyé à la fois à la liste interne de Wikimedia France discussions@lists.wikimedia.fr et à la liste publique wikimediafr@lists.wikimedia.org
Bonjour
Il semble qu'au moins 5 ou 6 membres de l'association Wikimedia France viennent d'en être radiés.
La décision n'est pas neutre puisque ces personnes faisaient toutes parties de celles ayant voté pour la tenue d'une Assemblée Générale.
Et la décision est tout à fait exceptionnelle dans l'histoire de l'association. Il est arrivé ponctuellement et exceptionnement que des demandes d'adhésion soient refusées, et il est arrivé que des membres soient radiés, en particulier en cas de non renouvellement de leurs cotisations. En revanche, il n'était jamais arrivé que plusieurs membres actifs, ayant renouvelé leur cotisation se voient refuser une réadhésion.
Par ailleurs, ce qui me semble problématique est qu'il semble que ces refus de réadhésion se soient fait sans respecter le Règlement Intérieur de l'association.
Permettez moi de vous donner un exemple
Mathis. Son renouvellement était dû début juillet. Avant l'expiration du terme, il a renouvelé son adhésion, payé sa cotisation, reçu confirmation du paiement et s'est vu délivré un reçu fiscal. Ce matin, il a reçu un email, dont je cite les termes
M. Mathis Benguigui,
Votre demande d’adhésion à Wikimédia France a été rejetée par le conseil d’administration, en vertu de l'article 3 des statuts de l'association. Le montant de votre cotisation vous sera remboursé.
Salutations,
Le conseil d’administration de Wikimédia France
Contrairement à ce que cite le message reçu par Mathis, ce ne sont pas les status de l'association qui règlent la question du rejet de réadhésion. C''est le règlement intérieur.
Pour avoir fait partie du CA de Wikimedia France et avoir participé à l'élaboration de ce document, je suis allée voir ce que disait exactement le Règlement Intérieur à ce sujet *actuellement*
C'est par ici : https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/reglement-interieur/
C'est l'article 3 qui relève de la perte de qualité de membre (Mathis étant membre au moment du non-renouvellement de son adhésion, c'est l'article qui s'applique) Les motifs de radiation possibles sont les suivants
- radiation pour non paiement de la cotisation. : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
- démission ou décès : clairement, nous ne sommes pas dans ce cas
- contrat de prestation ou convention : il n'apparait pas que nous soyions dans ce cas non plus
Il reste - dernier cas possible pour perdre un status de membre 4) radiation pour motif grave En présence de ce motif, le règlement intérieur précise qu'il faut alors respecter les processus suivants:
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association pour motif grave, le conseil d’administration exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés et l’invitera à fournir au conseil toutes explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à compter de la date de présentation de ladite lettre recommandée, soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par le conseil.
Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la majorité des voix conformément à l’article 6 des statuts.
Mathis n'a reçu aucun courrier par lettre recommandé avec avis de réception. Il n'a pas été informé des manquements qui lui sont reprochés. Il n'a pas été invité à s'expliquer.
Mathis perd donc sa qualité de membre de l'association, par décision du CA, pour motif ... inconnu.
C'est le cas des autres membres dont la réadhésion a également été rejetée. Des explications seraient les bienvenues.
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