tl;dr La Quadrature du Net et Wikimédia France ont déposé un recours au
sujet du droit à l'image des domaines nationaux. L'audience publique du
Conseil d’État est programmée le vendredi 20 octobre à 14h.
Bonjour,
Mercredi 4 octobre, plusieurs membres du Conseil d'administration ont
fait le point avec Lionel Maurel (Quadrature du Net) et Alexis Fitzjean
O Cobhthaigh (avocat) concernant ce dossier juridique en cours.
La loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine) prévoit la
création d'un nouveau droit à l'image sur les bâtiments des domaines
nationaux (palais du Louvre, château de Versailles, domaines de Chambord
et Pau, château d'Angers et le palais du Rhin). Cette loi vient remettre
en cause le domaine public. Une œuvre architecturale construite il y a
plusieurs siècles se retrouve dans un domaine publique amputé. Les
gestionnaires des biens nationaux peuvent désormais contrôler ou
facturer l'usage de l'image des bâtiments.
Le 17 août, la Quadrature du Net et Wikimédia France ont déposé un
recours en annulation du décret d'application de la loi au Conseil
d'État et un dépôt de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
auprès du Conseil constitutionnel pour faire tomber la loi.
Pour l'instant seul le dossier concernant le décret est examiné. Le
Ministère de la Culture y a répondu (mémoire en défense) le 20 septembre
auquel notre avocat a répondu (mémoire en réplique). L'audience publique
du Conseil d’État est programmée le vendredi 20 octobre à 14h. Le
Conseil d’État doit décider de transmettre ou non la QPC au Conseil
Constitutionnel. En cas de transmission de la QPC, le Conseil
Constitutionnel devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Cette phase fera à nouveau l'objet d'un mémoire mais également d'une
audience de plaidoirie. Le Conseil Constitutionnel devra décider si la
disposition législative est conforme ou contraire à la Constitution.
Vous trouverez en pièces jointes tous les mémoires rédigés par l'avocat.
Il manque le mémoire en défense du Ministère de la Culture non communicable.
Bonne lecture et bon week-end,
--
Pierre-Yves Beaudouin
Président
06 84 11 44 69
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WIKIMEDIA FRANCE
Association pour le libre partage de la connaissance
www.wikimedia.fr
40 rue de clery, 75002 Paris
Bonjour,
ce mail est à destination du ca et est diffusé publiquement aux deux
mailing lists francophones.
en lisant cet article
(http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20170718.OBS…),
je suis très inquiet en lisant l'article et le droit de réponse
de Nathalie Martin concernant les "menaces" aux ex-salariés et salariés.
Citation de l'article:
"Pour cet article, j'ai discuté avec une bonne demi-douzaine
d'ex-salariés, ex-stagiaires et salariés, dans l'association entre 2014
et maintenant. Tous ont insisté sur leur anonymat, indiquant être
contraints au silence par des ruptures conventionnelles, des clauses de
non-divulgation ou des menaces de poursuites en cas de propos publics
contre WMFr."
Droit de réponse de Nathalie Martin:
"Depuis la création de l'association en 2004, certains salariés sont
partis dans le cadre de ruptures conventionnelles. La convention qu’ils
ont signée comporte une clause de non-dénigrement, ce qui est classique
dans ce type de document. C’est une extrapolation complète de la part du
journaliste de transformer une procédure classique en une supposée
tentative d’intimidation."
Pour ma part, c'est la première fois que j'entends parler d'une clause
de non-dénigrement.
J'espère qu'il est hors de question pour le nouveau CA d'envisager de
poursuivre des salariés ou ex-salariés si ils venaient
à communiquer publiquement au sujet de Wikimédia France et au contraire
qu'il les encouragera à le faire.
Pour acter ce fait, il serait souhaitable que les contrats soient revus
aussi rapidement que possible
afin d'éventuellement supprimer ces clause de non-dénigrement.
(éventuellement, car d'après mes recherches,
une telle clause est sensée permettre au salarié de se protéger contre
le dénigrement de la part de l'employeur)
Dans un plus lointain avenir, il serait bon que le nouveau CA vérifie
l'ensemble des clauses des contrats qui ont été signés au nom de
l'association. Et dans la mesure du possible (par exemple dans le cas de
Nathalie Martin cela semble impossible) communique sur la nature de ces
clauses.
Xavier Combelle
Bonjour à tous,
J'ai longuement réfléchi hier soir à l'immense sentiment de décalage que
m'inspirait le thread (à l'origine) sur le conseil scientifique.
Beaucoup d'entre-vous étaient à l'AG, où visiblement Samuel a fait un
travail remarquable. Je ne remets pas cela en doute, je dis juste que je ne
peux pas l'affirmer car je n'y étais pas.
Je pense que l'un des problèmes est là. L'AG a été un moment très éprouvant
pour moi, et n'a pas répondu aux problèmes qui sont *pour moi* primordiaux
et importants pour l'association.
Je souhaiterais une garantie que ce qui m'est arrivé l'année dernière
n'arrivera à aucun autre membre. Pour cela, il faudrait au moins un espace
où je puisse simplement en parler, sans risquer d'être accusée de
rechercher un «statut de victime». Il faut aussi que l'asso s'engage, soit
en corrigeant le tord (par exemple ma réadhésion est une reconnaissance
implicite que mon exclusion était une erreur, c'est très largement
suffisant), soit en changeant les process internes rendant ma situation
impossible à reproduire (je place des espoirs dans la friendly space policy
par exemple), soit...
Concernant Samuel, il y a deux différences avec d'autres personnes comme
Edouard et Florian : il ne s'est pas contenté de ne pas résister, il a
activement participé. Et, surtout, il est, à l'heure actuelle, dans une
position de pouvoir au sein de l'association.
Cette liste n'est effectivement pas le lieu pour règler ça, elle est juste
le premier endroit où je croise Samuel depuis des mois ; Fabrice proposait
une discussion à Strasbourg, ça aurait été une bonne idée mais je n'y serai
pas (je vais à la Diversity Conference «à la place»). Je suis disponible
pour discuter avec Samuel, je serai à Paris prochainement, et j'ai un mail
un téléphone un Skype et un accès Mumble :) Pour des raisons personnelles
(je peux expliquer en privé) et liées à ce qui m'est arrivé dans l'asso je
souhaiterais qu'une tierce personne soit présente pendant ces discussions.
Samuel je sais que pour toi ça pose problème, alors je peux t'expliquer
pourquoi j'en ai besoin, et si malgré cela ça te coûte trop je veux bien
faire l'effort de m'en passer.
Pour calmer les esprits, une info pour ceux qui seront à Strasbourg vendredi :
Ville de Strasbourg | Trafic réduit vendredi 20 octobre sur les lignes de tram et de bus :
http://bit.ly/2hPchq2
* En ce qui concerne les accusations contre certains membres : ne soyez pas naïfs et ne vous laissez pas piéger.
Evitez de parler ou de vous justifier en public si on vous attaque.
Des actions en justice étant en cours, n'oubliez pas le Miranda warning : 'Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous".
* Pour le conseil scientifique : si vous estimez que le comité d'arbitrage de Wikipédia fait déjà le même boulot, pas la peine de s'embêter.
Cependant, c'est un fait notoire qu'au stade actuel de l'encyclopédie libre Wikipédia, il traîne un certain nombre d'articles qui sont écrits n'importe comment et qu'il est très difficile de retravailler.
C'est d'autant plus difficile d'intervenir si on est un scientifique mais qu'on n'a pas le minimum de code de conduite Wikipédia en tête.
D'où la nécessité :
- 1. d'analyser comment, dans l'état actuel on peut "retaper" un article mal écrit, ce qui est évidemment beaucoup plus compliqué que d'écrire un article "from scratch" (C'est comme en architecture : la rénovation c'est souvent plus compliqué que la construction. En tous cas c'est tout aussi cher).
- 2. de faire des formations de "nouveaux" sur un mode adapté aux scientifiques, afins qu'ils soit plus nombreux à contribuer facilement à Wikipédia.
Wala.
waltercolor, de Strasbourg.
Bonjour à tous, voilà je voulais poser quelques bases de ce qui me parait
nécessaire pour la reconstruction de notre association. Je pensais en
parler pour l'AG, mais n'ayant pas de date, je préfère en parler tout de
suite.
De ce que j'ai compris les discussions avec la Wikimedia Foundation (WMF)
avancent bien et on peut remercier le CA et la WMF pour cela.
Ensuite, une association, c'est avant tout un groupe de personnes, et là je
pense qu'il y a du boulot à la vue du nombre de personnes qui ont été
blessées. Pour cela, il me parait indispensable que l'association présente
ses excuses publiquement à ces personnes, j'en oublie probablement, mais je
pense entre autre à :
* User:Harmonia Amanda
* User:Léna
* User:Schiste
* User:Jean-Frédéric
* User:Agamitsudo
* User:Nattes à chat
* User:Anthere
* User:Pyb
* toutes les personnes ayant subies des pressions de la direction ces
dernières années (depuis 2014)
La prochaine AG ou même avant pour être pas mal :)
Ensuite, il y a la gestion des fonds, j'ai souvent entendu parler de
détournement de fonds. Je suppose que les mots vont trop loin, par contre
il y a eu à mon avis des utilisations que je dirais non-souhaitable à
l'avenir,et qu'il faut revoir rapidement nos politiques et délégations si
on cherche un nouveau DE, en particulier je vise:
* Revoir ce que l'on autorise pour les dépenses de réceptions (diminuer le
nombre de restaurant parisiens ? :p)
* Revoir le montant des per diems des déplacements qui sont beaucoup trop
élevés à mon avis
* Diminuer l'utilisation de uber (nous ne sommes pas des ministres ...)
* Revoir la délégation de la présidente ou du président (30 000€)
* Revoir la délégation de la directrice ou du directeur
* Avoir une politique d'achat pour les dépenses de plus de X milliers
d'euros
Enfin, il y aura clairement besoin de revoir nos règles de gouvernance ou
de contrôle qui ont clairement échoué. Je pense en particulier au fait que
la directrice ou le directeur ne doit pas être dans tous les groupes
concernant la gouvernance (comme le groupe RH, le groupe contrôle interne
ou le comité d'audit). Au fait qu'il doit y avoir des parties entière des
réunions CA sans salariés de la direction (pour pouvoir faire les
évaluations).
PS: J'attirerai l'attention de toutes les administratrices et tous les
administrateurs (ou futurs) sur le fait que lorsqu'un président commence à
reprocher à un administrateur son vote précédent pour justifier de ne plus
l'écouter c'est qu'il y a un énorme problème!
Cordialement,
--
Pierre-Selim
Bonjour,
Je ne sais pas s'il existe une liste dédiée à l'évènement de Strasbourg, ni
s'il existe une page sur meta pour discuter des solutions de covoiturages
pour Strasbourg.
Des idées ?
Ludovic