Merci Natacha pour ton explication qui me convainc et me permet de mieux comprendre.
Ce qui m'a alerté dans ton appel du 5 sept c'est la phrase "Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)" :
"J'invite toutes les personnes exclues comme moi à se rendre à l'AG quand même. Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)"
Rien dans cette phrase ne me laissait penser que l'AG était ouverte à tous de fait, sinon pourquoi dire "si on ne nous laisse pas entrer"?
Tu dis que "le président du CA a indiqué qu'il souhaitait que l'AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé". Où cela a-t-il été annoncé? Si ça faisait suite à ton appel du 5, j'ai du louper un épisode. Mais tant mieux, c'est plus clair et je suis contente de l'apprendre.
Apparemment la commission électorale n'a pas l'air d'être au courant non plus. Je leur ai posé la question : "- qui sera présent dans la salle le 9 sept à l'AG? Membres, non-membres?"
Réponse à titre personnel de Gille Chagnon "Nous n'avons pas à décider, en tant que commission électorale, de qui sera présent à l'AG ou pas. " Mais il ne fait aucune mention d'une proposition de Samuel...
Les gens se parlent ici où c'est chacun pour soi?
En tout cas je serai très heureuse de te rencontrer samedi, et moi aussi j'ai un billet de train :-)
Je suis aussi très heureuse que "la plupart des membres" se soient croisés en juillet lors de la visite de la fondation, mais c'est sûr qu'une convoc fin juillet deux jours avant et à Paris, ça sélectionne bien les personnes.... (la procédure m'avait un peu choquée, je dois le dire, mais je comprends, car l'association règle essentiellement des comptes entre personnes et n'est pas dans une phase d'ouverture pour le moment).
@+ Pascale
Message: 3 Date: Thu, 07 Sep 2017 01:26:25 +0200 From: Natacha Rault n.rault@me.com To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Conditions annulation AG du 9 ? Message-ID: FE0F2845-C762-464C-A516-8E16BB124BE5@me.com Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Ah ben non, on va pas annuler après s’être donné tout ce mal!
Je viens car le président du CA a indiqué qu’il souhaitait que l’AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé, ce qui me semble être une position d’ouverture tout à fait raisonnable cela dit en passant.
Je n’ai pas l’intention de perturber l’AG, simplement d’y assister, suite à la proposition de Samuel, je me permets de faire remarquer que je ne m’étais pas inscrite auparavant. Donc Watercolor ce n’est pas vraiment sympa de citer mon action comme significative d'un "durcissement de propos ». Par ailleurs Emeric a le droit de poser les questions qu’il souhaite, et on aimerait bien voir Florence Raynaud s’exprimer un peu et présenter sa vision.
Maintenant j’ai mon billet de train, et j’accompagne une personne en chaise roulante. Je ne crois pas que me laisser assister à une AG va changer les choses.
Ne soyons pas parano, je ne suis qu’une des rédactrice de la time line parmi d'autre, et tous les autres seront dans la salle! Cela va bien se passer, restons positives! La plupart des membres se sont croisés lors de la visite de la fondation en juillet, et personne ne s’est écharpé, l’ambiance était même très conviviale, on a même été encore palabrer au bistrot après.
La question que pose Emeric est tellement sibylline que perso, je ne saurai pas quoi répondre.
D’ailleurs au vu de la plainte de Nathalie je crois qu’il ne faut pas répondre du tout, pour rester neutre et ne pas prendre position et laisser la justice trancher….
Toutes les personnes qui sont venues à la soirée organisée par la fondation en Juillet on eu les informations nécessaires pour pouvoir juger la tête froide. Quand on met tout le monde dans la même salle et que tout le monde se parle, il n’en sort que du bon. C’est quand on empêche les gens de se parler que les choses se tendent.
Ayez confiance! Vous êtes la communauté, et la communauté est saine et forte!
natacha
Le 6 sept. 2017 à 22:31, waltercolor waltercolor@noos.fr a écrit :
Bonsoir à tous!
Je vois que les propos se durcissent (appel du 5 sept de Natacha aux exclus à se rendre sur place le 9 à l'AG, questions récentes d'Emeric sur le talk de certains candidats concernant une "enquête relevant du pénal").
Personnellement, je crains pour une tenue sereine de l'AG du 9 septembre, et même pour sa tenue tout court.
J'espère qu'il n'y aura pas de bagarres physiques aux portes, de pressions en séance pour orienter les votes ni de dérapage sur des sujets qui ne concernent pas l'AG.
Je ne sais pas à quelles conditions une AG peut, ou doit, être annulée ou ses décisions invalidées, mais le risque existe, me semble-t-il, à l'heure actuelle.
Donc :
comment et par qui sera gérée concrètement l'entrée éventuelle dans la salle de non-membres à l'AG le 9 sept ?
quel est le sens de cette question d'Emeric à certains candidats et quelle sera son incidence sur l'AG du 9 sept ?
en cas de problème majeur, l'AG peut-elle être annulée avant, pendant ou après sa tenue ? A quelles conditions ?
@+
waltercolor
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Message: 4 Date: Thu, 07 Sep 2017 01:35:15 +0200 From: Natacha Rault n.rault@me.com To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Réponses aux questions de Marie-Alice, de Rémi Mathis et de Natacha Message-ID: F501BDE7-2A80-4F9B-A4E8-74885EECC0E5@me.com Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Bonsoir Gilles,
Soit rassuré, je ne voterai pas pour ne pas risquer de provoquer la nullité du scrutin. Je trouve cependant juste qu’on me permette d’assister, ainsi que d’autres, à cette AG.
Et donc je m’en vais adhérer de ce pas à nouveau.
Natacha
Le 7 sept. 2017 à 00:55, Gilles Chagnon contact@gchagnon.fr a écrit :
Bonsoir,
Pour le coup je reprends ma casquette de membre de la commission électorale ;-)
Nos textes sont clairs: seuls ont le droit de vote les membres à jour de cotisation un mois avant l'AG. Les personnes qui adhèrent dans le mois précédant l'AG peuvent assister à celle-ci, mais n'ont qu'une voix consultative.
Il ne faudrait pas que l'ignorance délibérée de ce point de règlement entache de nullité le scrutin.
Gilles
Le 07/09/2017 à 00:46, Gabriel Thullen a écrit :
Oui, moi aussi je suis de cet avis. Nous avons un problème avec les personnes qui dirigent l'association en ce moment, mais je pense que la structure elle-même est encore saine. Nous devrions donc renouveler la direction (CA et DE) et voir comment nous pouvons aller de l'avant. Pour cela, la première chose à faire, AMHA, est de nullifier les récentes décisions erronées qui ont été prises au nom de l'association, par exemple en votant la réintégration des membres radié(e)s, le ré-engagement de personnes licenciées, etc. C'est à mon avis plus simple comme ça. Ou bien, on accepte tout le monde à l'entrée tant que la cotisation est versée. Ces nouveaux membres peuvent assister aux délibérations, reste à savoir si ces personnes auront le droit de vote. Pour ma part, je pense que oui, on peut leur donner ce droit. J'ai vécu des situations tendues dans des assemblées syndicales où on a eu de nombreuses adhésions de dernière minute, mais ces nouveaux membres n'ont jamais pu faire pencher la balance dans le sens que leurs sponsors voulait. Donc il y a peu de risque et nous pouvons les laisser voter. Meilleures salutations à tous Gabriel
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Message: 5 Date: Thu, 7 Sep 2017 07:50:58 +0200 From: Pierre-Selim pierre-selim@huard.info To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Mon interprétation du point 8 (démission de l'ensemble du CA) Message-ID: CAHyqn2XyHzoZHz-xn5YXMXi4eG-umTT=04Z6AGEdPz6afj6+yw@mail.gmail.com Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
A priori il n'y a pas de disposition contraire à cela dans les statuts et les RI, l'AG sera donc souveraine sur la question. Aucun soucis à mon avis.
Le 6 septembre 2017 à 20:18, Julien Lecaille julien.lecaille@gmail.com a écrit :
C'est accepté dans la jurisprudence, cela n'en reste pas moins un degré de rupture de confiance exceptionnel de l'ordre de démocratique de l'association, où ce ne sont pas les choix de gestion qui sont contestés, mais la possibilité même de délibérer au sein de l'association.
J/
Le 6 septembre 2017 à 20:03, Mathis Benguigui benguiguimathis@gmail.com a écrit :
L'assemblée peut révoquer ad nutum les membres du CA d'une asso loi 1901, ça se voit régulièrement.
Le 6 sept. 2017 8:00 PM, "Julien Lecaille" julien.lecaille@gmail.com a écrit :
Bonjour,
il s'agit en fait d'un mandat collectif, et non individuel, donné dans des formes collectives (AG) et réglé par les statuts et RI. La souveraineté d'une AG est limitée par la souveraineté des AG l'ayant précédée ...
D'une manière générale, de ce que j'observe de ce processus d'Assemblée générale, il est vraisemblable qu'un certain nombre de dispositions soient votées (pour de très bonnes raisons) lors de la prochaine Assemblée. Et que ces dispositions ne soient pas appliquées (pour d'autres très bonnes raisons, telle que celle soulevée par Gilles).
J/
https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=webmail Garanti sans virus. www.avast.com https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=webmail <#m_5332161702124655805_m_905249384642372579_m_-7921891934970592128_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>
Le 6 septembre 2017 à 17:48, Mathis Benguigui benguiguimathis@gmail.com a écrit :
Bonjour Gilles,
Les administrateurs sont des mandataires, donc l'article 2004 du Code civil s'applique, c'est une révocation "ad nutum"
Le 6 sept. 2017 3:32 PM, "Gilles Chagnon" contact@gchagnon.fr a écrit :
Bonjour,
J'ai un peu de temps devant moi, je vais tâcher de vous livrer ma lecture du point 8: « Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les statuts. »
Cette procédure n'est pas du tout prévue dans les *statuts* ou le *règlement*. La perte du mandat d'administrateur est actuellement gérée par l'article 6.3 du *règlement* (il y a une différence entre statut et règlement, j'y reviendrai). Le renvoi n'y figure pas, donc l'imposer revient à modifier le règlement.
Or selon l'article 22 des statuts, « Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur. ». Il n'est à aucun endroit mentionné le fait que les membres puissent proposer une modification du règlement. Il faut donc modifier l'article 22 des statuts.
Selon l'article 16 des statuts, « Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. ». Actuellement, aucun des points ajoutés à l'ordre du jour n'explicite une volonté de modifier les statuts.
De plus, d'après l'article 22 des statuts, toute modification du RI n'est valable qu'après approbation du ministère de l'intérieur. Je doute que l'on puisse obtenir une approbation dans la journée du samedi… Enfin, d'après l'article 19 des statuts, toute modification de ceux-ci doit être adressée « sans délai, au ministre de l’intérieur, au ministre chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de la culture et de la communication. » et… n'est valable « qu’après approbation du Gouvernement. »
En l'état donc, la question posée par le point 8 (« Faites-vous confiance au CA actuel ? ») ne peut en aucune manière avoir comme résultat un renvoi des membres du CA. Pour cela, il faudrait modifier *au préalable* réglement intérieur _et_ statuts, et solliciter l'approbation de trois ministères.
Cela dit, cela n'empêche pas les membres du CA de décider individuellement de démissionner s'ils estiment en conscience avoir perdu la légitimité nécessaire. Je tenais juste à souligner que l'AG, bien que souveraine, n'en reste pas moins dans son fonctionnement soumise au RI et aux statuts, et que ceux-ci ne sont modifiables que dans des conditions bien identifiées qui ne sont *pas* réunies ici.
L'AG ne peut donc *pas* imposer un renvoi du CA actuel.
Gilles
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-- Julien Lecaille
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-- Pierre-Selim
Bonjour Waltercolor,
Les gens se parlent ici... mais beaucoup de discussions ont lieu en privé. Non pas dans un souhait d'exclure qui que ce soit. Mais soit dans l'objectif de se protéger personnellement (contre menaces etc.), soit pour protéger d'autres personnes.
Les gens se parlent... mais beaucoup par téléphone et non par écrit. Car le téléphone ne laisse pas de traces.
Ce qu'il faut comprendre est que le CA ne constitue pas un bloc, dont tous les membres auraient la même opinion sur les sujets. En l'occurence, il y a des avis divergents au sein du CA sur la question de qui sera autorisé à entrer.
L'autre aspect... est que bien que cette liste de discussion soit libre et ouverte à tous, les membres du CA ont fait le choix de ne pas s'y inscrire (ou de ne pas poster). Actuellement, les communications émanants du CA dans sa globalité se font très rares et ne peuvent passer que par le CRM (ce sont les messages que les membres reçoivent directement dans leur boite comme les appels aux votes). Certains membres du CA choisissent de communiquer sur le wiki (tel qu'Emeric hier). D'autres communiquent sur twitter (AlienSpoon). Et les autres sont globalement invisibles et muets.
Bref. Il y a des avis divergents au sein du CA sur la question de qui sera autorisé à entrer. Et pour autant que je le sache, il n'y a pas eu d'annonces relative au degré d'ouverture de la porte, ni émanant du CA, ni de Samuel. Mais il semble qu'ultimement, ce soit le président qui puisse trancher.
Florence
Le 07/09/2017 à 09:28, waltercolor a écrit :
Merci Natacha pour ton explication qui me convainc et me permet de mieux comprendre.
Ce qui m'a alerté dans ton appel du 5 sept c'est la phrase "Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)" :
"J'invite toutes les personnes exclues comme moi à se rendre à l'AG quand même. Si on ne nous laisse pas entrer ( mais ce n'est pas deux personnes qui pourront nous en empêcher)"
Rien dans cette phrase ne me laissait penser que l'AG était ouverte à tous de fait, sinon pourquoi dire "si on ne nous laisse pas entrer"?
Tu dis que "le président du CA a indiqué qu'il souhaitait que l'AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé". Où cela a-t-il été annoncé? Si ça faisait suite à ton appel du 5, j'ai du louper un épisode. Mais tant mieux, c'est plus clair et je suis contente de l'apprendre.
Apparemment la commission électorale n'a pas l'air d'être au courant non plus. Je leur ai posé la question : "- qui sera présent dans la salle le 9 sept à l'AG? Membres, non-membres?"
Réponse à titre personnel de Gille Chagnon "Nous n'avons pas à décider, en tant que commission électorale, de qui sera présent à l'AG ou pas. " Mais il ne fait aucune mention d'une proposition de Samuel...
Les gens se parlent ici où c'est chacun pour soi?
En tout cas je serai très heureuse de te rencontrer samedi, et moi aussi j'ai un billet de train :-)
Je suis aussi très heureuse que "la plupart des membres" se soient croisés en juillet lors de la visite de la fondation, mais c'est sûr qu'une convoc fin juillet deux jours avant et à Paris, ça sélectionne bien les personnes.... (la procédure m'avait un peu choquée, je dois le dire, mais je comprends, car l'association règle essentiellement des comptes entre personnes et n'est pas dans une phase d'ouverture pour le moment).
@+ Pascale
Message: 3 Date: Thu, 07 Sep 2017 01:26:25 +0200 From: Natacha Rault n.rault@me.com To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Conditions annulation AG du 9 ? Message-ID: FE0F2845-C762-464C-A516-8E16BB124BE5@me.com Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Ah ben non, on va pas annuler après s’être donné tout ce mal!
Je viens car le président du CA a indiqué qu’il souhaitait que l’AG soit ouverte à tous et toutes et que personne ne serait refoulé, ce qui me semble être une position d’ouverture tout à fait raisonnable cela dit en passant.
Je n’ai pas l’intention de perturber l’AG, simplement d’y assister, suite à la proposition de Samuel, je me permets de faire remarquer que je ne m’étais pas inscrite auparavant. Donc Watercolor ce n’est pas vraiment sympa de citer mon action comme significative d'un "durcissement de propos ». Par ailleurs Emeric a le droit de poser les questions qu’il souhaite, et on aimerait bien voir Florence Raynaud s’exprimer un peu et présenter sa vision.
Maintenant j’ai mon billet de train, et j’accompagne une personne en chaise roulante. Je ne crois pas que me laisser assister à une AG va changer les choses.
Ne soyons pas parano, je ne suis qu’une des rédactrice de la time line parmi d'autre, et tous les autres seront dans la salle! Cela va bien se passer, restons positives! La plupart des membres se sont croisés lors de la visite de la fondation en juillet, et personne ne s’est écharpé, l’ambiance était même très conviviale, on a même été encore palabrer au bistrot après.
La question que pose Emeric est tellement sibylline que perso, je ne saurai pas quoi répondre.
D’ailleurs au vu de la plainte de Nathalie je crois qu’il ne faut pas répondre du tout, pour rester neutre et ne pas prendre position et laisser la justice trancher….
Toutes les personnes qui sont venues à la soirée organisée par la fondation en Juillet on eu les informations nécessaires pour pouvoir juger la tête froide. Quand on met tout le monde dans la même salle et que tout le monde se parle, il n’en sort que du bon. C’est quand on empêche les gens de se parler que les choses se tendent.
Ayez confiance! Vous êtes la communauté, et la communauté est saine et forte!
natacha
Le 6 sept. 2017 à 22:31, waltercolor waltercolor@noos.fr a écrit :
Bonsoir à tous!
Je vois que les propos se durcissent (appel du 5 sept de Natacha aux exclus à se rendre sur place le 9 à l'AG, questions récentes d'Emeric sur le talk de certains candidats concernant une "enquête relevant du pénal").
Personnellement, je crains pour une tenue sereine de l'AG du 9 septembre, et même pour sa tenue tout court.
J'espère qu'il n'y aura pas de bagarres physiques aux portes, de pressions en séance pour orienter les votes ni de dérapage sur des sujets qui ne concernent pas l'AG.
Je ne sais pas à quelles conditions une AG peut, ou doit, être annulée ou ses décisions invalidées, mais le risque existe, me semble-t-il, à l'heure actuelle.
Donc :
comment et par qui sera gérée concrètement l'entrée éventuelle dans la salle de non-membres à l'AG le 9 sept ?
quel est le sens de cette question d'Emeric à certains candidats et quelle sera son incidence sur l'AG du 9 sept ?
en cas de problème majeur, l'AG peut-elle être annulée avant, pendant ou après sa tenue ? A quelles conditions ?
@+
waltercolor
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Message: 4 Date: Thu, 07 Sep 2017 01:35:15 +0200 From: Natacha Rault n.rault@me.com To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Réponses aux questions de Marie-Alice, de Rémi Mathis et de Natacha Message-ID: F501BDE7-2A80-4F9B-A4E8-74885EECC0E5@me.com Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Bonsoir Gilles,
Soit rassuré, je ne voterai pas pour ne pas risquer de provoquer la nullité du scrutin. Je trouve cependant juste qu’on me permette d’assister, ainsi que d’autres, à cette AG.
Et donc je m’en vais adhérer de ce pas à nouveau.
Natacha
Le 7 sept. 2017 à 00:55, Gilles Chagnon contact@gchagnon.fr a écrit :
Bonsoir,
Pour le coup je reprends ma casquette de membre de la commission électorale ;-)
Nos textes sont clairs: seuls ont le droit de vote les membres à jour de cotisation un mois avant l'AG. Les personnes qui adhèrent dans le mois précédant l'AG peuvent assister à celle-ci, mais n'ont qu'une voix consultative.
Il ne faudrait pas que l'ignorance délibérée de ce point de règlement entache de nullité le scrutin.
Gilles
Le 07/09/2017 à 00:46, Gabriel Thullen a écrit :
Oui, moi aussi je suis de cet avis. Nous avons un problème avec les personnes qui dirigent l'association en ce moment, mais je pense que la structure elle-même est encore saine. Nous devrions donc renouveler la direction (CA et DE) et voir comment nous pouvons aller de l'avant. Pour cela, la première chose à faire, AMHA, est de nullifier les récentes décisions erronées qui ont été prises au nom de l'association, par exemple en votant la réintégration des membres radié(e)s, le ré-engagement de personnes licenciées, etc. C'est à mon avis plus simple comme ça. Ou bien, on accepte tout le monde à l'entrée tant que la cotisation est versée. Ces nouveaux membres peuvent assister aux délibérations, reste à savoir si ces personnes auront le droit de vote. Pour ma part, je pense que oui, on peut leur donner ce droit. J'ai vécu des situations tendues dans des assemblées syndicales où on a eu de nombreuses adhésions de dernière minute, mais ces nouveaux membres n'ont jamais pu faire pencher la balance dans le sens que leurs sponsors voulait. Donc il y a peu de risque et nous pouvons les laisser voter. Meilleures salutations à tous Gabriel
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Message: 5 Date: Thu, 7 Sep 2017 07:50:58 +0200 From: Pierre-Selim pierre-selim@huard.info To: Wikimedia France public mailing list wikimediafr@lists.wikimedia.org Subject: Re: [Wikimediafr] Mon interprétation du point 8 (démission de l'ensemble du CA) Message-ID: CAHyqn2XyHzoZHz-xn5YXMXi4eG-umTT=04Z6AGEdPz6afj6+yw@mail.gmail.com Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
A priori il n'y a pas de disposition contraire à cela dans les statuts et les RI, l'AG sera donc souveraine sur la question. Aucun soucis à mon avis.
Le 6 septembre 2017 à 20:18, Julien Lecaille julien.lecaille@gmail.com a écrit :
C'est accepté dans la jurisprudence, cela n'en reste pas moins un degré de rupture de confiance exceptionnel de l'ordre de démocratique de l'association, où ce ne sont pas les choix de gestion qui sont contestés, mais la possibilité même de délibérer au sein de l'association.
J/
Le 6 septembre 2017 à 20:03, Mathis Benguigui benguiguimathis@gmail.com a écrit :
L'assemblée peut révoquer ad nutum les membres du CA d'une asso loi 1901, ça se voit régulièrement.
Le 6 sept. 2017 8:00 PM, "Julien Lecaille" julien.lecaille@gmail.com a écrit :
Bonjour,
il s'agit en fait d'un mandat collectif, et non individuel, donné dans des formes collectives (AG) et réglé par les statuts et RI. La souveraineté d'une AG est limitée par la souveraineté des AG l'ayant précédée ...
D'une manière générale, de ce que j'observe de ce processus d'Assemblée générale, il est vraisemblable qu'un certain nombre de dispositions soient votées (pour de très bonnes raisons) lors de la prochaine Assemblée. Et que ces dispositions ne soient pas appliquées (pour d'autres très bonnes raisons, telle que celle soulevée par Gilles).
J/
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Le 6 septembre 2017 à 17:48, Mathis Benguigui benguiguimathis@gmail.com a écrit :
Bonjour Gilles,
Les administrateurs sont des mandataires, donc l'article 2004 du Code civil s'applique, c'est une révocation "ad nutum"
Le 6 sept. 2017 3:32 PM, "Gilles Chagnon" contact@gchagnon.fr a écrit :
Bonjour,
J'ai un peu de temps devant moi, je vais tâcher de vous livrer ma lecture du point 8: « Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les statuts. »
Cette procédure n'est pas du tout prévue dans les *statuts* ou le *règlement*. La perte du mandat d'administrateur est actuellement gérée par l'article 6.3 du *règlement* (il y a une différence entre statut et règlement, j'y reviendrai). Le renvoi n'y figure pas, donc l'imposer revient à modifier le règlement.
Or selon l'article 22 des statuts, « Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur. ». Il n'est à aucun endroit mentionné le fait que les membres puissent proposer une modification du règlement. Il faut donc modifier l'article 22 des statuts.
Selon l'article 16 des statuts, « Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. ». Actuellement, aucun des points ajoutés à l'ordre du jour n'explicite une volonté de modifier les statuts.
De plus, d'après l'article 22 des statuts, toute modification du RI n'est valable qu'après approbation du ministère de l'intérieur. Je doute que l'on puisse obtenir une approbation dans la journée du samedi… Enfin, d'après l'article 19 des statuts, toute modification de ceux-ci doit être adressée « sans délai, au ministre de l’intérieur, au ministre chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de la culture et de la communication. » et… n'est valable « qu’après approbation du Gouvernement. »
En l'état donc, la question posée par le point 8 (« Faites-vous confiance au CA actuel ? ») ne peut en aucune manière avoir comme résultat un renvoi des membres du CA. Pour cela, il faudrait modifier *au préalable* réglement intérieur _et_ statuts, et solliciter l'approbation de trois ministères.
Cela dit, cela n'empêche pas les membres du CA de décider individuellement de démissionner s'ils estiment en conscience avoir perdu la légitimité nécessaire. Je tenais juste à souligner que l'AG, bien que souveraine, n'en reste pas moins dans son fonctionnement soumise au RI et aux statuts, et que ceux-ci ne sont modifiables que dans des conditions bien identifiées qui ne sont *pas* réunies ici.
L'AG ne peut donc *pas* imposer un renvoi du CA actuel.
Gilles
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