La loi 1901 ne prévoit pas explicitement de quitus, donc seuls les statuts s'appliquent, en l'occurence rien de particulier n'est prévu.
À moins qu'il y ait une particularité due à l'intérêt général de l'association (la RUP n'était pas encore formellement accordée, ne s'applique pas hors de ce qui est prévu par les statuts, et je ne sais même pas si elle prévoit quelque chose)
Le 11 septembre 2017 à 15:48, Hélène Pedrosa-Masson edhral@free.fr a écrit :
Bonjour,
Le 11/09/2017 à 13:45, jonathan mouton a écrit :
Bonjour, (...) Sur le fond, en effet, l'audit est la manière neutre et apaisée de faire la lumière. Mais il faudra ces éléments avant la future AG, notamment l'audit financier pour approuver les comptes. (...) Bonne journée, Jonathan Mouton aka Hatonjan
Rappelons que la Wikimedia Foundation demande à Wikimédia France d'organiser deux audits : un audit sur sa gouvernance (dont j'ai compris qu'il inclurait autant que possible une enquête sur les faits qui pourraient être constitutifs de harcèlement, pour toutes les personnes ayant ce ressenti, qu'elles soient membres du CA, anciens membres de l'association, salariées ou ex-salariées) et un audit financier. Je pense que le CA en poste depuis samedi soir aura à cœur de lancer aussi vite que possible le processus pour ces deux audits, mais je crois illusoire d'espérer que les audits seront réalisés et leur résultat synthétisé avant l'assemblée générale du 22 octobre.
Cela a été évoqué lors de l'assemblée générale de samedi : un rapport moral et un rapport financier pour l'exercice 2016-2017 seront présentés à la prochaine AG, et les membres de WMFr devront voter leur approbation. Sauf erreur, il a été dit que ne pas donner de quitus sur ces rapports n'avaient pas forcément d'impact négatif sur la poursuite des activités de l'association ; si c'est bien le cas (est-ce que des personnes calées en droit associatif pourrait nous renseigner sur ce point ?) je n'hésiterai pas, personnellement, à voter contre le rapport moral et à m'abstenir concernant le rapport financier, et ce en grande partie parce que nous n'aurons en effet pas eu les résultats des audits.
Wikimédiennement,
-- Edhral
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