tl;dr La Quadrature du Net et Wikimédia France ont déposé un recours au
sujet du droit à l'image des domaines nationaux. L'audience publique du
Conseil d’État est programmée le vendredi 20 octobre à 14h.
Bonjour,
Mercredi 4 octobre, plusieurs membres du Conseil d'administration ont
fait le point avec Lionel Maurel (Quadrature du Net) et Alexis Fitzjean
O Cobhthaigh (avocat) concernant ce dossier juridique en cours.
La loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine) prévoit la
création d'un nouveau droit à l'image sur les bâtiments des domaines
nationaux (palais du Louvre, château de Versailles, domaines de Chambord
et Pau, château d'Angers et le palais du Rhin). Cette loi vient remettre
en cause le domaine public. Une œuvre architecturale construite il y a
plusieurs siècles se retrouve dans un domaine publique amputé. Les
gestionnaires des biens nationaux peuvent désormais contrôler ou
facturer l'usage de l'image des bâtiments.
Le 17 août, la Quadrature du Net et Wikimédia France ont déposé un
recours en annulation du décret d'application de la loi au Conseil
d'État et un dépôt de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
auprès du Conseil constitutionnel pour faire tomber la loi.
Pour l'instant seul le dossier concernant le décret est examiné. Le
Ministère de la Culture y a répondu (mémoire en défense) le 20 septembre
auquel notre avocat a répondu (mémoire en réplique). L'audience publique
du Conseil d’État est programmée le vendredi 20 octobre à 14h. Le
Conseil d’État doit décider de transmettre ou non la QPC au Conseil
Constitutionnel. En cas de transmission de la QPC, le Conseil
Constitutionnel devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Cette phase fera à nouveau l'objet d'un mémoire mais également d'une
audience de plaidoirie. Le Conseil Constitutionnel devra décider si la
disposition législative est conforme ou contraire à la Constitution.
Vous trouverez en pièces jointes tous les mémoires rédigés par l'avocat.
Il manque le mémoire en défense du Ministère de la Culture non communicable.
Bonne lecture et bon week-end,
--
Pierre-Yves Beaudouin
Président
06 84 11 44 69
------------------------------------------------------------
WIKIMEDIA FRANCE
Association pour le libre partage de la connaissance
www.wikimedia.fr
40 rue de clery, 75002 Paris
Bonjour Xavier,
En effet, on a oublié d'en informer les membres et ce n'est pas bien. J'ai
été débordé en décembre ainsi que le reste du CA et les salariés. En 2018,
va falloir que le CA refile des dossiers aux membres, sinon on risque de
refaire ce genre d'oublis.
Qwant a contacté l'asso principalement pour mieux connaître Wikidata (si
j'ai bien compris). Rémy et Sylvain pourront en dire plus à leurs retours
de vacances.
Vu que nous étions en pleine campagne de collecte de dons et l'année
difficile que l'on connait sur le plan financier, Qwant nous a proposé un
coup de main en relayant la campagne. Ils mettent régulièrement en avant
des initiatives qu'ils apprécient. Il n'y a aucun deal financier entre
l'asso et Qwant. On ne verse rien à Qwant.
Cela s'est fait très rapidement. J'attendais le retour de Qwant pour en
savoir plus et en informer les membres. Mais cela a traîné et puis Rémy et
moi sommes parti en vacances. Je n'ai pas consulté mes mails depuis plus
d'une semaine ;)
Vu que l'asso reçoit une aide financière de Google, il me semble important
de travailler avec les autres moteurs de recherche, d'autant que Qwant
colle parfaitement à nos valeurs.
J'espère avoir répondu à tes interrogations.
Pyb
Le 26 déc. 2017 09:57, "Xavier Combelle" <xavier.combelle(a)gmail.com> a
écrit :
Bonjour,
J'espère ne pas être trop dur avec les personnes agissant au nom de
wikimedia france dans le mail qui suit, sachant que leur temps est précieux
J'ai été très surpris d'apprendre le partenariat de WMFR avec qwant en
visitant qwant sans avoir été prévenu, sauf erreur de ma part, via cette
mailing list de son existence.
D'autant plus surpris qu'il ne s'agit pas d'un secret, vu que le
président de l'association tweete sur le sujet
https://twitter.com/Pyb75/status/945256029754929152
Si c'est possible j'aimerais connaître dans l'ordre d'importance:
1 - quels sont les organismes avec les quels wikimedia france conclut
des partenariat ou envisage d'en conclure.
2 - quels sont les conditions "en gros" du partenariat avec qwant
3 - quels sont les conditions "en détail" du partenariat avec qwant
4- quels est la réponse à 2 et à 3 pour les autres partenariats
éventuels évoqués en question 1
En m'excusant encore du dérangement,
Xavier Combelle
_______________________________________________
Wikimediafr mailing list
Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr
Bonjour,
J'espère ne pas être trop dur avec les personnes agissant au nom de
wikimedia france dans le mail qui suit, sachant que leur temps est précieux
J'ai été très surpris d'apprendre le partenariat de WMFR avec qwant en
visitant qwant sans avoir été prévenu, sauf erreur de ma part, via cette
mailing list de son existence.
D'autant plus surpris qu'il ne s'agit pas d'un secret, vu que le
président de l'association tweete sur le sujet
https://twitter.com/Pyb75/status/945256029754929152
Si c'est possible j'aimerais connaître dans l'ordre d'importance:
1 - quels sont les organismes avec les quels wikimedia france conclut
des partenariat ou envisage d'en conclure.
2 - quels sont les conditions "en gros" du partenariat avec qwant
3 - quels sont les conditions "en détail" du partenariat avec qwant
4- quels est la réponse à 2 et à 3 pour les autres partenariats
éventuels évoqués en question 1
En m'excusant encore du dérangement,
Xavier Combelle
Dear Users,
I have the great honour to inform you that the Call for Proposals for WikiIndaba 2018 is now open. WikiIndaba 2018 is the 3rd conference of African Wikimedia movement and will give to participants the opportunity to share their Wikimedia-related experience and skills with a wide and active African Wikimedia audience. The conference will be held in Tunisia from 16 to 18 March 2018. If you want to participate to WikiIndaba and share your works and thoughts with African Wikimedians, feel free to submit your proposal in https://meta.m.wikimedia.org/wiki/WikiIndaba_conference_2018/Submissions. The deadline for giving proposals will be January 15th, 2018.
If you need a scholarship to attend WikiIndaba 2018, you can apply to it in https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdJJ2I0FBqp4SuiW5ypj-9lnLaAidUmhMs….
Looking forward to seeing you in Tunis next March.
Yours Sincerely,
Houcemeddine Turki
Felix Nartey
Isla Haddow-Flood
Bonsoir,
J'écris de la part de la cabale grenobloise.
La Casemate (anciennement CCSTI Grenoble, Centre de culture scientifique technique
et industriel, et peut-être toujours plus connu sous ce nom) a été victime d'un incendie
volontaire, dans la nuit de lundi à mardi.
Les dégâts matériels ont surtout touché le premier étage, hébergeant le Fablab et une
salle de réunion qui a accueilli à de multiples reprises la cabale à la noix.
La Casemate lance un appel aux dons pour compléter les reste à charge non couverts par
les assurances, les manques à gagner. La destination des fonds est bien expliquée là :
https://www.kocoriko.fr/fr/projects/reconstruction-de-la-casemate
La Casemate avait accueilli nos première wikipermanences en 2013-2014, et plus récemment
était co-organisatrice avec Diane, notre référente, des éditathons Femmes de science (8 mars) et
Patrimoine scientifique et technique (17 septembre).
La cabale propose à Wikimedia France de contribuer un peu à la collecte de la Casemate.
L'association n'a probablement pas des sommes extraordinaires à y consacrer en ce moment,
mais même symbolique, le geste montrerait une certaine solidarité avec un organisme ami,
qui s'est récemment impliqué pour nous aider à diffuser la culture wikimédienne.
Amitiés,
--
° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France http://www.openstreetmap.fr
/~~\/\ Allegre.Guillaume(a)free.fr Wikipédia Wiktionnaire Wikimédia-Commons Wikidata
/ /~~\ tél. 04.76.63.26.99 Des contenus partagés libres et collaboratifs
Bonjour,
Le formulaire de don et l'aide qui l'accompagne ont été repensé. Vous
trouverez ci-joint des copies d'écran pour faire une comparaison
avant/après.
https://dons.wikimedia.fr/
N'hésitez pas à faire part de vos idées ;)
Pyb