[WikiFR-l] [Résolution] Politique de licenciement des médias

[Bradypus]

Des questions de détails:
je comprend bien que c'est le Board de la "Foundation" qui a voté ça, hein?
Donc si je comprend bien la résolution, les ceusses de en: par exemple ont 
un an pour définir précisément ce qu'est le fair use, et de même WP:fr a un 
an pour déterminer les exceptions à l'interdiction de principe  du fair use, 
délai au-delà duquel on virera ce qui ne correspond pas à cette politique, 
si elle existe.

Soit dit en passant, Politique de Doctrine d'Exemption, ça a l'air un peu 
redondant.

Bradipus


----- Original Message ----- 
From: "christophe.henner at wikimedia.fr" <christophe.henner at gmail.com>
To: "Liste de diffusion de la Wikipédia francophone" 
<wikifr-l at lists.wikimedia.org>; "Discussion à propos de l'association 
Wikimédia France" <wikimediafr-l at lists.wikimedia.org>
Sent: Wednesday, March 28, 2007 8:45 PM
Subject: [WikiFR-l] [Résolution] Politique de licenciement des médias


> Bonjour à tous,
>
> Il y a quelques jours le Board a voté une résolution concernant les
> licences des médias uploadé sur les projets.
>
> Pour résumer la position de la Fondation, seul les contenus libres
> sont autorisés sur les projets. Toutefois il peut être mis des
> exeptions en accord avec les lois des USA et du/des pays qui
> consultent le plus le dit projet. Voici le text complet de la
> résolution:
>
>
> ==Définitions utiles==
> ;Projet
> :Un projet spécifique de la Fondation Wikimedia dans une langue en
> particulier, ou un projet plurilingue. Exemples concrets : Wikipédia
> en anglais, Wikisource en français, Meta.
> ;Licence de contenu libre
> :Une licence en accord avec les termes de la ''Définition d'oeuvres
> culturelles libres'' spécifique aux licences, comme on peut la trouver
> sur http://freedomdefined.org/Definition , version 1.0.
> ;Politique de Doctrine d'Exemption (PDE)
> :Une politique spécifique à chaque projet, en accord avec les lois
> américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus
> consulté (s'il y en a), qui reconnaît les limitations du droit
> d'auteur (jurisprudences incluses), applicable au projet, et qui
> permet l'upload de matériaux sous droit d'auteur qui peuvent être
> légalement utilisés dans le contexte du projet, indépendamment du
> statut de leur licence. Exemples concrets :
> http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Fair_use et
> http://pl.wikinews.org/wiki/Wikinews:Dozwolony_u%C5%BCytek
>
> ==Résolution==
> Étant donné que la mission de la Fondation Wikimedia est de ''«
> permettre et inciter à des personnes de par le monde à collecter et
> développer du contenu pédagogique sous une '''licence de contenu
> libre''' »'' :
>
> # Tous les projets sont censés n'héberger que du contenu sous licence
> libre, ou qui est libre dans le sens établi par la ''Définition des
> oeuvres culturelles libres'', citée ci-dessus.
> # En outre, à l'exception du projet Wikimedia Commons, la communauté
> active autour de chaque projet peut développer et adopter une
> Politique de Doctrine d'Exemption (PDE). Le contenu non-libre utilisé
> en accord avec la PDE doit être identifié, ''via'' une normalisation
> exploitable par ordinateur, afin que ces contenus soient facilement
> identifiables lors de leur utilisation et de leur redistribution.
> # Ces PDE doivent être restreintes au minimum. Leur usage, avec
> exceptions limitées, doit se limiter aux cas d'illustration
> d'évènements historiques importants, à l'identification d'œuvres
> protégées (comme les logos), ou venir en complément, de manière
> restreinte, aux articles portant sur des œuvres contemporaines
> protégées par droit d'auteur. Une PDE ne peut pas autoriser et
> favoriser les matériaux protégés par droit d'auteur alors qu'il est
> vraisemblable que quelqu'un peut un jour mettre à disposition du
> projet une version sous licence libre et ayant la même valeur
> pédagogique, comme c'est le cas par exemple pour presque tous les
> portraits d'individus célèbres vivants. Tout contenu utilisé sous une
> PDE doit dès que possible être remplacé par du contenu libre qui
> remplira le même rôle pédagogique.
> # Les médias sous PDE peuvent être supprimés si leur utilisation n'est
> pas argumentée convenablement. Ils ne doivent être utilisés que dans
> le contexte de contenu sous licence libre.
> # Au sein de tous les projets ayant déjà une PDE, les actions
> suivantes doivent être mises en place :
> #* à compter du 23 mars 2007, tout nouveau contenu uploadé sous des
> licences non valides (tel qu'explicité ci-dessus) ou sans
> justification valable devra être supprimé ; le contenu déjà placé sous
> ces licences couvertes par la PDE devra passer par un processus de
> discussion au terme duquel il sera déterminé s'il existe bien une
> justification valable à cette utilisation : si ce n'est pas le cas, le
> contenu sera également supprimé.
> # A sein des projets n'ayant pas de PDE, les actions suivantes doivent
> être mises en place :
> #* à partir du 23 mars 2007, tout contenu uploadé sous une licence non
> valide (tel qu'explicité ci-dessus) sera supprimé ;
> #* la fondation Wikimédia se propose d'aider tous les projets qui le
> souhaitent au développement d'une PDE ;
> #* à partir du 23 mars 2008, tout contenu existant sous une licence
> non valide devra, soit être passé sous une licence couverte par les
> termes de la PDE, soit supprimé.
>
> Adopté avec 7 voix favorables le 23 mars 2007.
>
>
> -- 
> schiste
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