[WikiFR-l] [Résolution] Politique de licenciement des médias

[christophe.henner@wikimedia.fr]

Bonjour à tous,

Il y a quelques jours le Board a voté une résolution concernant les
licences des médias uploadé sur les projets.

Pour résumer la position de la Fondation, seul les contenus libres
sont autorisés sur les projets. Toutefois il peut être mis des
exeptions en accord avec les lois des USA et du/des pays qui
consultent le plus le dit projet. Voici le text complet de la
résolution:


==Définitions utiles==
;Projet
:Un projet spécifique de la Fondation Wikimedia dans une langue en
particulier, ou un projet plurilingue. Exemples concrets : Wikipédia
en anglais, Wikisource en français, Meta.
;Licence de contenu libre
:Une licence en accord avec les termes de la ''Définition d'oeuvres
culturelles libres'' spécifique aux licences, comme on peut la trouver
sur http://freedomdefined.org/Definition , version 1.0.
;Politique de Doctrine d'Exemption (PDE)
:Une politique spécifique à chaque projet, en accord avec les lois
américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus
consulté (s'il y en a), qui reconnaît les limitations du droit
d'auteur (jurisprudences incluses), applicable au projet, et qui
permet l'upload de matériaux sous droit d'auteur qui peuvent être
légalement utilisés dans le contexte du projet, indépendamment du
statut de leur licence. Exemples concrets :
http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Fair_use et
http://pl.wikinews.org/wiki/Wikinews:Dozwolony_u%C5%BCytek

==Résolution==
Étant donné que la mission de la Fondation Wikimedia est de ''«
permettre et inciter à des personnes de par le monde à collecter et
développer du contenu pédagogique sous une '''licence de contenu
libre''' »'' :

# Tous les projets sont censés n'héberger que du contenu sous licence
libre, ou qui est libre dans le sens établi par la ''Définition des
oeuvres culturelles libres'', citée ci-dessus.
# En outre, à l'exception du projet Wikimedia Commons, la communauté
active autour de chaque projet peut développer et adopter une
Politique de Doctrine d'Exemption (PDE). Le contenu non-libre utilisé
en accord avec la PDE doit être identifié, ''via'' une normalisation
exploitable par ordinateur, afin que ces contenus soient facilement
identifiables lors de leur utilisation et de leur redistribution.
# Ces PDE doivent être restreintes au minimum. Leur usage, avec
exceptions limitées, doit se limiter aux cas d'illustration
d'évènements historiques importants, à l'identification d'œuvres
protégées (comme les logos), ou venir en complément, de manière
restreinte, aux articles portant sur des œuvres contemporaines
protégées par droit d'auteur. Une PDE ne peut pas autoriser et
favoriser les matériaux protégés par droit d'auteur alors qu'il est
vraisemblable que quelqu'un peut un jour mettre à disposition du
projet une version sous licence libre et ayant la même valeur
pédagogique, comme c'est le cas par exemple pour presque tous les
portraits d'individus célèbres vivants. Tout contenu utilisé sous une
PDE doit dès que possible être remplacé par du contenu libre qui
remplira le même rôle pédagogique.
# Les médias sous PDE peuvent être supprimés si leur utilisation n'est
pas argumentée convenablement. Ils ne doivent être utilisés que dans
le contexte de contenu sous licence libre.
# Au sein de tous les projets ayant déjà une PDE, les actions
suivantes doivent être mises en place :
#* à compter du 23 mars 2007, tout nouveau contenu uploadé sous des
licences non valides (tel qu'explicité ci-dessus) ou sans
justification valable devra être supprimé ; le contenu déjà placé sous
ces licences couvertes par la PDE devra passer par un processus de
discussion au terme duquel il sera déterminé s'il existe bien une
justification valable à cette utilisation : si ce n'est pas le cas, le
contenu sera également supprimé.
# A sein des projets n'ayant pas de PDE, les actions suivantes doivent
être mises en place :
#* à partir du 23 mars 2007, tout contenu uploadé sous une licence non
valide (tel qu'explicité ci-dessus) sera supprimé ;
#* la fondation Wikimédia se propose d'aider tous les projets qui le
souhaitent au développement d'une PDE ;
#* à partir du 23 mars 2008, tout contenu existant sous une licence
non valide devra, soit être passé sous une licence couverte par les
termes de la PDE, soit supprimé.

Adopté avec 7 voix favorables le 23 mars 2007.


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schiste