[WikiFR-l] Du droit d'auteur des docteurs et de leurs directeurs

[Guillaume Paumier]

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On 1/31/07, Jean-Marie Gilliot <jm.gilliot at enst-bretagne.fr> wrote:
>
> Jerome Banal a écrit :
> > Ant soulève exactement le point que j'avais en tête en lisant ce thread.
> > Le fait est que le docteur a écrit cette thèse en coopération avec son
> > maître de doctorat, qui lui-meme travaille pour l'université. D'où ce
> > copyright partage, je présume... Il en était de même pour mes rapports
> > en tant qu'élève-ingénieur, bien que la contribution des professeurs
> > est été nulle.
> cette notion de copyright partagé pour des rappots élèves me parait
> sujette à caution. Un enseignant a tendance à considérer
> qu'effectivement le travail fourni lui appartient (au moins en partie)
> en tant que donneur de sujet,encadrant et correcteur mais rien n'est
> moins sûr au regard de la loi. En effet, l'élève, l'étudiant n'est pas
> un employé de l'établissement, il n'y a donc rien d'écrit à ma
> connaissance.
> Quelqu'un a-t-il des infos fiables là dessus ?
>

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Guillaume Paumier
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