[WikiFR-l] clarifications des roles

[fred thuillier]

Le vendredi 28 Janvier 2005 09:56, jean-francois.gaffard at laposte.net a écrit :
> j'ai suivi tous ces débats souscités par les interrogations de Traroth
>
> je voudrais essayer de fixer les points qui posent problème:
>
Grosso modo d'accord avec ce que tu dis (sauf sur la nécessité du leader) 
juste quelques nuances et/ou interrrogations :

> 1-l'intendance
[...]
> 2-Association et Fondation
> En dehors des différences de législations nationales entre la france et les
> états-unis, je pense qu'il y a pas de différence fondamentale entre
> association et fondation (une confirmation juridique en droit français
> serait la bienvenue). dans une association le pouvoir final appartient à
> l'assemblée générale qui approuve ou non annuellement l'action du conseil
> d'administration. mais il peut aussi y avoir des membres de droit non élus
> etc
Je crois qu'il y a une différence assez fondamentale mais il faudrait être 
plus précis que je ne serai :

Une fondation a vocation à recevoir des dons et bénéficie d'un régime fiscal 
que je ne saurais préciser. 

D'après mes cours, que je ressort mais c'est sous réserve puisque ma 
référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association ne fait pas les mêmes 
nuances. 

Une association relevant du titre I de la loi 1901 ne peut pas recevoir de 
dons. Pour recevoir des dons il faut relever du titre II de la loi 1901 c'est 
à dire être reconnue d'utilité publique. C'est aussi la condition pour se 
pourvoir en justice et de gérer un patrimoine immobilier. La décalaration 
d'utilité publique est décidée par le ministère de l'intérieur, les statuts 
sont imposés. Pour être déclarée d'utilité publique une association doit 
avoir trois ans d'existence (et de fonctionnement, notamment trésorier, 
irréprochable)

Il me paraît évident qu'à terme l'association devra tenter d'être déclarée 
d'utilité publique, c'est pourquoi il faut vraiment pas rigoler avec les 
statuts ni avec leur application. 

Une autre raison d'être particulièrement attentif au fonctionnement de l'asso 
est la possibilité d'être "agréée". Les différents ministères agréent les 
associations en fonction de leur action, ça peut être une condition d'accès à 
des subventions voire une condition pour intervenir dans certains 
"sanctuaires" 
Exemples  :
*une association qui organise de l'alphabétisation en milieu carcéral doit 
être agréée par le ministère (de l'intérieur ?)
*une association qui veut se porter partie civile pour tout acte de racisme 
doit aussi...
*pour intervenir dans les écoles ce sera l'Educ. Nat. (et ils sont assez 
exigeants)
Je pense que la plupart des ministères font ça.

> Dans le cas des statuts de la Fondations Wikimedia 
[...] 
> 3-L'association francaise
> l'association française est l'exemple de ce que pourrait être les branches
> nationales de la Fondation.
> Le contrôle par la fondation mère internationale ne me choque pas, par
> contre en tant qu'écologue, ce qui me choque c'est l'absence de boucle de
> rétroaction : le point de vue de ces associations nationales n'est pas
> représenté au sein du board de la fondation mère. Je pense qu'un
> représentant des branches nationales élu par les membres des associations
> constituées serait à terme une bonne réforme des statuts de la fondation
> internationale. Cela porterait à 6 les membres du Board  avec voix
> prépondérante du président pour dégager une majorité.

Je pense même qu'il pourrait y avoir un représentant par asso. nationale ou 
linguistique (si les basques décident que...) tout ça serait à examiner et à 
équilibrer mais ça me paraît un peu tôt.

En revanche, et pour finir sur une question bête (avouez qu'au dessus j'ai 
fait un effort), il serait pas mal d'expliquer comment adhérer à l'asso 
francophone, je languis.
-- 
Fred.th