[Wikipedia-l] Re: French net censorship law

[Anthere]

Forward of a mail I received today

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De la part de http://www.ovh.net



Bonjour à tous,



Une loi concernant chaque citoyen utilisant internet a été adoptée en 
deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et doit être examinée en 
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain 
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp et 
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html )



Cette loi, porte atteinte directement à la vie privée, elle prévoit la 
co-responsabilité :



1)- de l'hébergeur de sites internet et de l'éditeur de sites



2)- de l'achemineur de mails et de vous, émetteur de mail



Ainsi cette loi conduira - par peurs (de sanctions, de pénalités, de 
pertes de conformités,..) - l'hébergeur à filtrer à priori le contenu 
qu'il héberge, c'est à dire sans décision de juge ni aucune autre 
décision. Aussi bien pour les sites que pour vos email.



Cette loi conduira l'hébergeur à effacer le contenu qu'il jugera pas bon 
(pas bon dépendra d'éléments très subjectifs évidemment).



C'est comme si l'imprimeur ou le libraire était responsable du contenu 
du journal que vous achetez ou le facteur co-responsable de vos écrits!



Si la loi passe au Sénat, s'en est fini de la libre circulation des 
idées et des pensées, fini de la vie privée.



Ce sera la porte ouverte à:



- donner le pouvoir aux sociétés privées



- légaliser le viol de la vie privée, de la correspondance



Tous les hébergeurs vont devoir arrêter des sites, modifier 
unilatéralement les contrats, détenir le pouvoir d'effacer n'importe 
laquelle page d'un site, n'importe lequel de vos email sans préavis, 
sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement 
sans préavis.



Certains hébergeurs estiment cette loi absurde car les conduisant à:



- mettre en place des robots pour détecter sur vos mails et les sites 
des mots (pourquoi pas comme mp3, divx, liberté, critique, amour, 
développement personnel, alternatif, etc,...)  qui iront effacer la page 
internet ou le mail immédiatement (toujours sans préavis ni 
explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. 
Evidemment certains hébergeurs - non sans ironie- réfléchissent sur la 
solution où le mail ou le site utilise le chinois ou une autre langue 
qu'on ne connait pas forcement.



- mettre en place des rapports systématiques -tenue à disposition de la 
justice- entre les administrateurs des sociétés d'hébergement et les 
administrateurs de sites, prouvant que l'hébergeur à fait son travail de 
filtrage et effacé ce qui pourrait déclencher une procédure en justice.



Pour les dix grands fournisseurs d'accès participant à une conférence de 
presse, cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats 
peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace 
et entraînera des coûts exorbitants.



Les hébergeurs pensent que le moment est venu d'expliquer au Sénat le 
problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le 
juge et efface le contenu de vos sites et mails pour éviter les 
poursuites judiciaires et les procès.



Il reste le Sénat et la protestation populaire pour éviter qu'une loi 
bâillonne nos libertés fondamentales.



Votre liberté est entre vos mains !