[WikiFR-l] Maladie de Horton : qu'en pensez-vous ?

[Nojhan]

Le Wed, 31 Jan 2007 16:39:04 +0100, Jean-Marie Gilliot a écrit:
> cette notion de copyright partagé pour des rappots élèves me parait 
> sujette à caution. Un enseignant a tendance à considérer 
> qu'effectivement le travail fourni lui appartient (au moins en partie) 
> en tant que donneur de sujet,encadrant et correcteur mais rien n'est 
> moins sûr au regard de la loi. En effet, l'élève, l'étudiant n'est pas 
> un employé de l'établissement, il n'y a donc rien d'écrit à ma connaissance.
> Quelqu'un a-t-il des infos fiables là dessus ?

J'avais posé la question au service juridique de mon université
(comprendre: une personne), qui m'avait répondu que pour les stagiaires,
le cas était entendu : ils ont les droits sur le rapport.

Il semble en aller autrement pour les employés (chercheurs, profs), mais
je n'ai pas d'information fiable là dessus. 

Le cas des doctorants est a priori entre les deux (le service juridique
semblait hésiter en fonction du type de financement... c'est dire), donc
difficile à trancher.

En pratique, cependant, les chercheurs sont les seuls à toucher les droits
sur les livres qu'ils écrivent (en tout cas c'est mon cas, et l'université
n'a rien dit là dessus). J'imagine donc mal qu'une université réclame des
droits sur une thèse libérée par son propre auteur...

-- 
Nojhan