Je suis d'accord avec Charlotte. Les allusions de Starus sont déplacées. Je
peine à comprendre ce qu'elles peuvent apporter.
Ludovic
Le 31 juillet 2017 à 22:47, Natacha Rault <n.rault(a)me.com> a écrit :
Merci!
Il ne reste plus qu'à inscrire tout cela à l'ordre du jour.
Bonne soirée,
Natacha
Le 31 juil. 2017 à 21:06, starus -- <starus2(a)hotmail.com> a écrit :
L'AG désigne un conseil d'administration pour la représenter, c'est
exactement comme dans une société commerciale, les actionnaires ou associés
n'ont pas de pouvoir direct de gestion. Et c'est donc le président du
conseil d'administration qui est considéré ici comme l'employeur au sens du
droit du travail. Il faudrait voir dans ce cas précis (à voir dans le droit
associatif pour lequel je ne suis pas très pointu ou étudier cette
association en particulier par ses statuts ou son règlement), si le
président est seul décideur ou si une collégialité du CA est nécessaire.
Pour ce qui est de la partie salariale, trois points à soulever :
- le licenciement passé de Jules
- l'éventuel départ de Nathalie
- l'éventuel départ de Cyrille
Prenons l'hypothèse (hypothèse évidemment extrêmement hypothétique, vous
pensez bien, mais on est en droit d'imaginer ce qu'on veut !) que NM a déjà
signé une rupture conventionnelle, l'engagement de l'association a donc été
pris par le président signataire, on ne peut pas revenir dessus et il ne
peut donc pas y avoir de marche arrière, même si la rupture
n'était par exemple effective que quelques jours avant l'assemblée.
En revanche, l'assemblée générale des membres est en droit d'étudier
d'éventuelles manoeuvres dolosives et/ou de prise illégal d'intérêts.
Continuons dans l'hypothèse : imaginons que les démarches ayant abouti à
cette rupture conventionnelle aient été menées par le président précédent,
et imaginons encore que des liens forts unissent le président et le
salarié, lien familial, lien affectif, vie commune, petite virée à
l'étranger, etc. Imaginons que le président signataire de la convention
soit son successeur mais qu'il n'ait pas été informé (cf. mes hypothèses
précédentes), il y a un risque de manoeuvre dolosive. S'il l'a été il y a
complicité.
La fixation d'une indemnité conventionnelle est libre entre les parties.
Ceci étant, elle ne doit pas non plus masquer des faits. Par exemple, une
indemnité surévaluée alors qu'on pourrait démontrer des fautes de la part
du salarié pourrait mettre en défaut l'employeur. En principe, une rupture
conventionnelle n'est pas destinée à masquer une démission ou un
licenciement pour faute mais à acter une volonté commune des parties de se
séparer. Or, s'il est avéré qu'il y a un déséquilibre entre les parties (on
pourrait caricaturer en affirmant que les deux sont du même bord), la
convention ne tient plus. Il faudrait d'ailleurs que l'indemnité allouée ne
soit pas extrêmement surévaluée par rapport à ce que l'on pourrait attendre
d'une procédure prud'homale (même si l'on ne sait jamais, c'est vrai, il
y
a quand même des tendances assez générales).
Le mieux est donc de faire faire un audit de cette situation par un
cabinet indépendant, qui devra aussi étudier les liens avec le cabinet
d'avocats régulier de l'association et ses actions, historiquement le
cabinet Hugot, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de changements récents
et/ou opportuns.
Enfin, l'assemblée générale peut aussi fixer d'autres objectifs plus
précis au conseil d'administration. Par exemple, lui demander de
reconsidérer les conditions du licenciement de Jules, non pas en revenant
sur la procédure qui est close, mais en étudiant la possibilité que le
salarié lance une procédure prud'homale dans laquelle l'association aurait
à perdre et donc en envisageant éventuellement une transaction. C'est ce
qui se faisait avant l'apparition de la rupture conventionnelle.
Attention aussi. Le calendrier a été étudié afin que, normalement,
certaines informations qui pourraient s'avérer de prime importance (comme
la situation des dirigeants, par exemple, dont je viens d'envisager
quelques hypothèses), ne soit connues qu'après la fixation de l'ordre du
jour (délai d'un mois). Si le conseil d'administration, libre de cette
fixation (hormis l'histoire des 25 % de membres déjà cités), se trouvait
fautif d'avoir volontairement masqué certaines informations pourtant
largement relayées, ses membres pourraient être individuellement mis en
cause.
*Last but no least*, le CA ne saurait ignorer la situation financière de
l'association et, en particulier, les restrictions budgétaire rendues
nécessaires par la réduction de l'allocation de la *Foundation*. Dès
lors, une décision budgétaire relative à des salariés à un instant
donné qui mettrait en péril l'équilibre budgétaire, en toute connaissance
de cause, pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l'association
tout entière et il conviendrait de rechercher les responsabilités si cela
était avéré.
Bref. Il faut faire fixer à l'ordre du jour :
- audit indépendant sur les conditions de départ éventuel (acté ou à
acter, voire à écarter) des dirigeants salariés de l'association
- audit indépendant sur les conditions de licenciement d'un salarié ou
décision directe de requalification des motifs pour éviter une procédure
judiciaire
Starus
------------------------------
*De :* Wikimediafr <wikimediafr-bounces(a)lists.wikimedia.org> de la part
de Benjamin Smith <benjamin.smith(a)wikimedia.fr>
*Envoyé :* lundi 31 juillet 2017 10:54
*À :* Wikimedia France public mailing list
*Objet :* Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour,
Merci beaucoup à Bastien et Natacha, et aux autres qui essaient de
(re)construire. Quelques remarques sur le dernier mail de Natacha :
2017-07-31 10:48 GMT+02:00 Natacha Rault <n.rault(a)me.com>om>:
Bonjour quelques petites remarques sur l’ODJ ci
dessous dans le texte!
Merci beaucoup Bastien.
Je rajouterai une chose concernant les modalités de vote: il conviendrait
peut-être pour la première AG que les votes se fassent en présentiel ou
par procuration. En effet, toute une partie des membres ne semblent pas au
courant des problèmes, de par leur éloignement du monde wikimédien. S’ils
ne sont pas au courant, ils risquent de voter sans comprendre les enjeux.
Je ne sais pas comment élucider ce point épineux.
Outre le fait que je ne sois pas certain que nos statuts le permettent (la
dernière version eu ambigüe à ce sujet, on adore les formulations floues
dans nos statuts et notre RI ...), cela me semblerait contraire aux
principes de notre association, constituée de personnes habitant aux 4
coins de la France (et du monde !) et qui n'ont pas forcément le temps et
les moyens de venir à Paris. Par contre, j'encourage fortement ceux qui
comme moi ne pourront venir, à faire une procuration.
A mon avis il faut parler du licenciement de Jules Xénard, que les
membres en valide ou non le principe (à défaut de pouvoir éventuellement
revenir juridiquement dessus).
le reste de mes remarques ci-dessous:
Le 31 juil. 2017 à 09:34, Bastien Guerry via Wikimediafr <
wikimediafr(a)lists.wikimedia.org> a écrit :
Salut Xavier,
merci de rappeler l’urgence qu’il y a à construire l’ordre du jour et
à présenter des candidatures au CA.
Avant d’éditer la page sur meta, je partage ici ce que je propose.
Ordre du jour de l’AGE du samedi 9 septembre :
1. Validation de la nomination par co-optation de Florence Raymond
à son poste d’administrateur.
Il serait bien que celle ci nous présente une vision et un programme, car
je ne vois pas de raisons de faire des traitements différents entre les
élu-e-s et les coopté-é-e-s.
2. Validation de la réintégration de tous les
membres dont l’adhésion
ou la réadhésion a été refusée par le CA, afin qu’ils puissent être
présents le 22 octobre.
Il faudrait que ces gens soient invités en septembre, ne serait.ce que
pour exercer un droit de réponse et de défense face aux calomnies dont ils
et elles ont fait l’objet.
Je rejoins les avis exprimés sur le fait qu'il faut une formulation plus
précise, et j'ajoute qu'il faudra définir s'il s'agit d'un vote
portant sur
toutes les personnes concernées, ou d'un vote par personne radiée.
Il convient de rajouter à mon avis:
- validation du licenciement de Jules Xénard
- validation des ruptures conventionnelles de l’année 2016-2017
L'AG ne peut pas revenir sur ces points, et pour se faire une opinion
satisfaisante sur ces sujets il faudrait bénéficier d'informations que seul
la direction, voire seule la directrice exécutive, ont (et dont une partie
ne peut être divulguée). Je ne vois donc pas l'intérêt de remuer de
(bientôt) vieilles plaies alors que nous ne pouvons rien y faire.
Ces points doivent figurer à l’ODJ, et AVANT les votes car pour voter en
connaissance de cause les membres doivent être informés.
3. Élection d’un CA de transition.
Très bonne idée car cela permettrai éventuellement à des gens disposant
d’une grande expérience de candidater sans prendre d’engagement à long
terme, des personnes disposant de la confiance de la communauté et de la
WMF pour renouer les liens. Mais quel serait le temps de transition?
L'idée me semble intéressante également. Par contre la durée de 6 semaines
entre les deux AG me semble beaucoup trop courte pour que le CA élu puisse
mettre quelque chose en place. Il me semble qu'un CA "de transition"
devrait rester en place au moins 6 mois.
4. Questions diverses.
Ordre du jour de l’AG du dimanche 22 octobre :
1. Validation du rapport financier.
Ce ne sera pas possible, il faut les comptes pour cela, je crois que cela
sera pour Octobre
2. Validation du rapport moral.
3. Élection du CA.
4. [Autre point à l’ordre du jour proposé par le CA de transition.]
- mise en chantier : changement des statuts et l’objectif de
l’association pour y intégrer l’obligation d’informer les membres des
démissions, embauches. décisions de licenciement, ruptures
conventionnelles.
Ainsi plus personne ne pourra être licenciée pour avoir
Quelques explications :
- Pour l’AG de septembre, les discussions sur la crise que traverse
l’association se tiendraient dans les « questions diverses », sauf
si l’une de ces questions devait donner lieu à un vote, auquel cas
il faudrait en discuter avant.
- Je ne pense pas qu’il faille se battre sur la réintégration des
membres exclus pour le 9 septembre. Malgré la frustration que ça
peut causer, leur participation sera plus importante en octobre, et
si cette réintégration est votée, elle sera encore plus légitime.
Il faut le faire en septembre pour que ces personnes puissent être
réintégrées en octobre justement, d’autant qu’il y a d’anciens membres du
CA qui pourraient être utiles pour la transition.
Par ailleurs c’est rendu obligatoire par les nouveaux statuts soumis à la
prefecture le 19 juillet, les personnes radiées doivent pouvoir présenter
leur défense à la prochaine AG je cite: (voir ici:
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/)
"Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
- Pour les personnes physiques :
1. Par la démission présentée par écrit.
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
due pour l’année en cours ou pour motifs graves par le conseil
d’administration, sauf recours de l’intéressé à l’assemblée générale qui
statue en dernier ressort.
Le membre intéressé est mis à même, préalablement, à présenter sa
défense. La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des
membres en exercice du conseil d’administration, dans le respect des droits
de la défense.
Oui, pour les personnes radiées. Mais les personnes dont la réadhésion a
été
refusée sont dans une situation juridiquement différente (on est
d'accord que moralement, ça revient au même ...)
- Je propose cette idée d’un « CA de transition » entre la première et
la deuxième AG pour éviter que le temps ne joue contre les bonnes
volontés.
Il nous faut des personnes diplomates certes, mais qui n’ont pas peur
d’appeler un chat un chat et qui ne fassent pas la girouette à la moindre
menace.
Le rôle de ce CA de transition serait de poser les bases pour que
l’AG d’octobre se déroule au mieux et pour que les problèmes avec
l’équipe dirigeante relèvent du passé.
- Je ne pense pas utile de proposer au vote la démission du CA en
place. Cette mesure aurait une portée symbolique, mais dans les
faits, il y a assez de places à renouveler au CA pour que celui-ci
représente la volonté générale des membres.
Je pense que c’est faux: une grande présence du précédent CA permettra à
l’asso de continuer sur la ligne directrice actuelle ce qui n’est pas
franchement souhaitable. je pense que les membres doivent valider le CA
actuel pour aussi lui rendre le cas échéant, sa légitimité après tous les
problèmes rencontrés.
Ce n'est pas en cassant tout qu'on fait avancer les choses. Je pense donc
qu'il faut rechercher une transition en douceur, où la présence des anciens
(s'ils acceptent de rester) permettra d'avoir l'expérience du passé, et de
corriger les erreurs commises.
À titre personnel, je ne peux pas me présenter pour prendre une charge
d’administrateur à l’année, mais je veux bien mettre de l’énergie pour
apaiser la situation entre septembre et octobre et pour faire avancer
le schmilblick - donc je seraiS (<- attention au "s") candidat pour un
CA de transition, en m’engageant à démissionner avant octobre.
Super! Par contre j’espère qu’apaiser ne voudra pas dire mettre des
couvercles sur les problèmes. Il faut dans ce CA de transition des gens qui
n’ont pas peur du conflit, et qui ne vont pas fuir à la moindre menace. Il
faut des personnes expérimentées, disposant d’un caractère stable mais
ferme et d’un bon réseau dans le mouvement WM.
J‘aimerais bien que les candidat-e-s présentent une vision et un
programme, et non pas une simple candidature « lisse » faisant état de
leurs relations privées et familiales (je ne comprends pas que les membres
laissent passer cela). Pour obtenir la diversité, recourir à une
présentation de sa famille peut empêcher des personnes qui ne
correspondraient pas aux normes de postuler. demander aux personnes de
présenter leurs compétences et leurs motivations, et pas le nombre de
poissons rouges et d’enfants…
Je te rejoins à 100 % sur le fait qu'il faudrait que les candidats au CA
présentent un programme / projet / vision, et pas seulement leur CV
wikimédien ou personnel.
With Wikilove,
Benjamin Smith
Là il y a trop d’incertitudes et les vacances
n’aident pas : j’imagine
que les personnes qui hésitent à candidater auraient envie d’avoir les
retours de WMF, de savoir qui d’autre est susceptible de candidater,
etc. D’où l’idée de faire ça en deux temps.
Bonne journée !
--
Bastien
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