Bonsoir,
Je trouve les allusions de Starus répugnantes. Malgré tous les
désaccords qui nous opposent au CA actuel, je reste persuadée que
celui-ci a pour objectif la pérennité de l’association et qu’il ne
prendra pas de décision qui provoquerait à coup sûr sa défaillance
financière.
Pourtant, il semble bien que ce soit les décisions passés du CA et de la
direction qui ont mis en danger l'association, amenant le FDC à ne pas
donner tous l'argent demandée.
En outre, est-ce qu’on a n’a pas d’autres chats à fouetter que le
montant hypothétique d’une transaction hypothétique qui ferait suite
au départ tout aussi hypothétique de la directrice ? Si la survie
financière de l’association vous préoccupe, mieux vaut se concentrer
sur l’amélioration de nos relations avec la fondation et sur la
recherche de sources de financement.
Si j'ai bien tout suivi, la fondation voit d'un très mauvais oeil le
fonctionnement actuel de la direction et du CA et lje vois plutot e
débat que nous avons en cours comme sain et qui devrait améliorer les
relations avec la fondation.
Charlotte
*De :* Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org]
*De la part de* starus --
*Envoyé :* lundi 31 juillet 2017 21:07
*À :* Wikimedia France public mailing list
<wikimediafr(a)lists.wikimedia.org>
*Objet :* Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
L'AG désigne un conseil d'administration pour la représenter, c'est
exactement comme dans une société commerciale, les actionnaires ou
associés n'ont pas de pouvoir direct de gestion. Et c'est donc le
président du conseil d'administration qui est considéré ici comme
l'employeur au sens du droit du travail. Il faudrait voir dans ce cas
précis (à voir dans le droit associatif pour lequel je ne suis pas
très pointu ou étudier cette association en particulier par ses
statuts ou son règlement), si le président est seul décideur ou si une
collégialité du CA est nécessaire.
Pour ce qui est de la partie salariale, trois points à soulever :
* le licenciement passé de Jules
* l'éventuel départ de Nathalie
* l'éventuel départ de Cyrille
Prenons l'hypothèse (hypothèse évidemment extrêmement hypothétique,
vous pensez bien, mais on est en droit d'imaginer ce qu'on veut !) que
NM a déjà signé une rupture conventionnelle, l'engagement de
l'association a donc été pris par le président signataire, on ne peut
pas revenir dessus et il ne peut donc pas y avoir de marche arrière,
même si la rupture n'était par exemple effective que quelques jours
avant l'assemblée.
En revanche, l'assemblée générale des membres est en droit d'étudier
d'éventuelles manoeuvres dolosives et/ou de prise illégal d'intérêts.
Continuons dans l'hypothèse : imaginons que les démarches ayant abouti
à cette rupture conventionnelle aient été menées par le président
précédent, et imaginons encore que des liens forts unissent le
président et le salarié, lien familial, lien affectif, vie commune,
petite virée à l'étranger, etc. Imaginons que le président signataire
de la convention soit son successeur mais qu'il n'ait pas été informé
(cf. mes hypothèses précédentes), il y a un risque de manoeuvre
dolosive. S'il l'a été il y a complicité.
La fixation d'une indemnité conventionnelle est libre entre les
parties. Ceci étant, elle ne doit pas non plus masquer des faits. Par
exemple, une indemnité surévaluée alors qu'on pourrait démontrer des
fautes de la part du salarié pourrait mettre en défaut l'employeur. En
principe, une rupture conventionnelle n'est pas destinée à masquer une
démission ou un licenciement pour faute mais à acter une volonté
commune des parties de se séparer. Or, s'il est avéré qu'il y a un
déséquilibre entre les parties (on pourrait caricaturer en affirmant
que les deux sont du même bord), la convention ne tient plus. Il
faudrait d'ailleurs que l'indemnité allouée ne soit pas extrêmement
surévaluée par rapport à ce que l'on pourrait attendre d'une procédure
prud'homale (même si l'on ne sait jamais, c'est vrai, il y a quand
même des tendances assez générales).
Le mieux est donc de faire faire un audit de cette situation par un
cabinet indépendant, qui devra aussi étudier les liens avec le cabinet
d'avocats régulier de l'association et ses actions, historiquement le
cabinet Hugot, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de changements
récents et/ou opportuns.
Enfin, l'assemblée générale peut aussi fixer d'autres objectifs plus
précis au conseil d'administration. Par exemple, lui demander de
reconsidérer les conditions du licenciement de Jules, non pas en
revenant sur la procédure qui est close, mais en étudiant la
possibilité que le salarié lance une procédure prud'homale dans
laquelle l'association aurait à perdre et donc en envisageant
éventuellement une transaction. C'est ce qui se faisait avant
l'apparition de la rupture conventionnelle.
Attention aussi. Le calendrier a été étudié afin que, normalement,
certaines informations qui pourraient s'avérer de prime importance
(comme la situation des dirigeants, par exemple, dont je viens
d'envisager quelques hypothèses), ne soit connues qu'après
la fixation de l'ordre du jour (délai d'un mois). Si le conseil
d'administration, libre de cette fixation (hormis l'histoire des 25 %
de membres déjà cités), se trouvait fautif d'avoir volontairement
masqué certaines informations pourtant largement relayées, ses membres
pourraient être individuellement mis en cause.
/Last but no least/, le CA ne saurait ignorer la situation financière
de l'association et, en particulier, les restrictions budgétaire
rendues nécessaires par la réduction de l'allocation de
la /Foundation/. Dès lors, une décision budgétaire relative à des
salariés à un instant donné qui mettrait en péril l'équilibre
budgétaire, en toute connaissance de cause, pourrait avoir des
conséquences dramatiques sur l'association tout entière et il
conviendrait de rechercher les responsabilités si cela était avéré.
Bref. Il faut faire fixer à l'ordre du jour :
* audit indépendant sur les conditions de départ éventuel (acté ou à
acter, voire à écarter) des dirigeants salariés de l'association
* audit indépendant sur les conditions de licenciement d'un salarié
ou décision directe de requalification des motifs pour éviter une
procédure judiciaire
Starus
------------------------------------------------------------------------
*De :*Wikimediafr <wikimediafr-bounces(a)lists.wikimedia.org
<mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org>> de la part de
Benjamin Smith <benjamin.smith(a)wikimedia.fr
<mailto:benjamin.smith@wikimedia.fr>>
*Envoyé :* lundi 31 juillet 2017 10:54
*À :* Wikimedia France public mailing list
*Objet :* Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour,
Merci beaucoup à Bastien et Natacha, et aux autres qui essaient de
(re)construire. Quelques remarques sur le dernier mail de Natacha :
2017-07-31 10:48 GMT+02:00 Natacha Rault <n.rault(a)me.com
<mailto:n.rault@me.com>>:
Bonjour quelques petites remarques sur l’ODJ ci dessous dans le
texte! Merci beaucoup Bastien.
Je rajouterai une chose concernant les modalités de vote: il
conviendrait peut-être pour la première AG que les votes se
fassent en présentiel ou par procuration. En effet, toute une
partie des membres ne semblent pas au courant des problèmes, de
par leur éloignement du monde wikimédien. S’ils ne sont pas au
courant, ils risquent de voter sans comprendre les enjeux. Je ne
sais pas comment élucider ce point épineux.
Outre le fait que je ne sois pas certain que nos statuts le permettent
(la dernière version eu ambigüe à ce sujet, on adore les formulations
floues dans nos statuts et notre RI ...), cela me semblerait contraire
aux principes de notre association, constituée de personnes habitant
aux 4 coins de la France (et du monde !) et qui n'ont pas forcément le
temps et les moyens de venir à Paris. Par contre, j'encourage
fortement ceux qui comme moi ne pourront venir, à faire une procuration.
A mon avis il faut parler du licenciement de Jules Xénard, que les
membres en valide ou non le principe (à défaut de pouvoir
éventuellement revenir juridiquement dessus).
le reste de mes remarques ci-dessous:
Le 31 juil. 2017 à 09:34, Bastien Guerry via Wikimediafr
<wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
<mailto:wikimediafr@lists.wikimedia.org>> a écrit :
Salut Xavier,
merci de rappeler l’urgence qu’il y a à construire l’ordre du
jour et
à présenter des candidatures au CA.
Avant d’éditer la page sur meta, je partage ici ce que je propose.
Ordre du jour de l’AGE du samedi 9 septembre :
1. Validation de la nomination par co-optation de Florence Raymond
à son poste d’administrateur.
Il serait bien que celle ci nous présente une vision et un
programme, car je ne vois pas de raisons de faire des traitements
différents entre les élu-e-s et les coopté-é-e-s.
2. Validation de la réintégration de tous les membres dont
l’adhésion
ou la réadhésion a été refusée par le CA, afin qu’ils
puissent être
présents le 22 octobre.
Il faudrait que ces gens soient invités en septembre, ne serait.ce
que pour exercer un droit de réponse et de défense face aux
calomnies dont ils et elles ont fait l’objet.
Je rejoins les avis exprimés sur le fait qu'il faut une formulation
plus précise, et j'ajoute qu'il faudra définir s'il s'agit d'un vote
portant sur toutes les personnes concernées, ou d'un vote par personne
radiée.
Il convient de rajouter à mon avis:
- validation du licenciement de Jules Xénard
- validation des ruptures conventionnelles de l’année 2016-2017
L'AG ne peut pas revenir sur ces points, et pour se faire une opinion
satisfaisante sur ces sujets il faudrait bénéficier d'informations que
seul la direction, voire seule la directrice exécutive, ont (et dont
une partie ne peut être divulguée). Je ne vois donc pas l'intérêt de
remuer de (bientôt) vieilles plaies alors que nous ne pouvons rien y
faire.
Ces points doivent figurer à l’ODJ, et AVANT les votes car pour
voter en connaissance de cause les membres doivent être informés.
3. Élection d’un CA de transition.
Très bonne idée car cela permettrai éventuellement à des gens
disposant d’une grande expérience de candidater sans prendre
d’engagement à long terme, des personnes disposant de la confiance
de la communauté et de la WMF pour renouer les liens. Mais quel
serait le temps de transition?
L'idée me semble intéressante également. Par contre la durée de 6
semaines entre les deux AG me semble beaucoup trop courte pour que le
CA élu puisse mettre quelque chose en place. Il me semble qu'un CA "de
transition" devrait rester en place au moins 6 mois.
4. Questions diverses.
Ordre du jour de l’AG du dimanche 22 octobre :
1. Validation du rapport financier.
Ce ne sera pas possible, il faut les comptes pour cela, je crois
que cela sera pour Octobre
2. Validation du rapport moral.
3. Élection du CA.
4. [Autre point à l’ordre du jour proposé par le CA de
transition.]
- mise en chantier : changement des statuts et l’objectif de
l’association pour y intégrer l’obligation d’informer les membres
des démissions, embauches. décisions de licenciement, ruptures
conventionnelles.
Ainsi plus personne ne pourra être licenciée pour avoir
Quelques explications :
- Pour l’AG de septembre, les discussions sur la crise que
traverse
l’association se tiendraient dans les « questions diverses »,
sauf
si l’une de ces questions devait donner lieu à un vote,
auquel cas
il faudrait en discuter avant.
- Je ne pense pas qu’il faille se battre sur la réintégration des
membres exclus pour le 9 septembre. Malgré la frustration que ça
peut causer, leur participation sera plus importante en
octobre, et
si cette réintégration est votée, elle sera encore plus légitime.
Il faut le faire en septembre pour que ces personnes puissent être
réintégrées en octobre justement, d’autant qu’il y a d’anciens
membres du CA qui pourraient être utiles pour la transition.
Par ailleurs c’est rendu obligatoire par les nouveaux statuts
soumis à la prefecture le 19 juillet, les personnes radiées
doivent pouvoir présenter leur défense à la prochaine AG je cite:
(voir
ici:
https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/)
"Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
* Pour les personnes physiques :
1. Par la démission présentée par écrit.
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la
cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves
par le conseil d’administration, sauf recours de
l’intéressé à l’assemblée générale qui statue en dernier
ressort.
Le membre intéressé est mis à même, préalablement, à
présenter sa défense. La radiation est prononcée à la
majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil
d’administration, dans le respect des droits de la défense.
Oui, pour les personnes radiées. Mais les personnes dont la réadhésion
a été refusée sont dans une situation juridiquement différente (on est
d'accord que moralement, ça revient au même ...)
- Je propose cette idée d’un « CA de transition » entre la
première et
la deuxième AG pour éviter que le temps ne joue contre les bonnes
volontés.
Il nous faut des personnes diplomates certes, mais qui n’ont pas
peur d’appeler un chat un chat et qui ne fassent pas la girouette
à la moindre menace.
Le rôle de ce CA de transition serait de poser les bases pour que
l’AG d’octobre se déroule au mieux et pour que les problèmes avec
l’équipe dirigeante relèvent du passé.
- Je ne pense pas utile de proposer au vote la démission du CA en
place. Cette mesure aurait une portée symbolique, mais dans les
faits, il y a assez de places à renouveler au CA pour que
celui-ci
représente la volonté générale des membres.
Je pense que c’est faux: une grande présence du précédent CA
permettra à l’asso de continuer sur la ligne directrice actuelle
ce qui n’est pas franchement souhaitable. je pense que les membres
doivent valider le CA actuel pour aussi lui rendre le cas échéant,
sa légitimité après tous les problèmes rencontrés.
Ce n'est pas en cassant tout qu'on fait avancer les choses. Je pense
donc qu'il faut rechercher une transition en douceur, où la présence
des anciens (s'ils acceptent de rester) permettra d'avoir l'expérience
du passé, et de corriger les erreurs commises.
À titre personnel, je ne peux pas me présenter pour prendre
une charge
d’administrateur à l’année, mais je veux bien mettre de
l’énergie pour
apaiser la situation entre septembre et octobre et pour faire
avancer
le schmilblick - donc je seraiS (<- attention au "s") candidat
pour un
CA de transition, en m’engageant à démissionner avant octobre.
Super! Par contre j’espère qu’apaiser ne voudra pas dire mettre
des couvercles sur les problèmes. Il faut dans ce CA de transition
des gens qui n’ont pas peur du conflit, et qui ne vont pas fuir à
la moindre menace. Il faut des personnes expérimentées, disposant
d’un caractère stable mais ferme et d’un bon réseau dans le
mouvement WM.
J‘aimerais bien que les candidat-e-s présentent une vision et un
programme, et non pas une simple candidature « lisse » faisant
état de leurs relations privées et familiales (je ne comprends pas
que les membres laissent passer cela). Pour obtenir la diversité,
recourir à une présentation de sa famille peut empêcher des
personnes qui ne correspondraient pas aux normes de postuler.
demander aux personnes de présenter leurs compétences et leurs
motivations, et pas le nombre de poissons rouges et d’enfants…
Je te rejoins à 100 % sur le fait qu'il faudrait que les candidats au
CA présentent un programme / projet / vision, et pas seulement leur CV
wikimédien ou personnel.
With Wikilove,
Benjamin Smith
Là il y a trop d’incertitudes et les vacances n’aident pas :
j’imagine
que les personnes qui hésitent à candidater auraient envie
d’avoir les
retours de WMF, de savoir qui d’autre est susceptible de
candidater,
etc. D’où l’idée de faire ça en deux temps.
Bonne journée !
--
Bastien
_______________________________________________
Wikimediafr mailing list
Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
<mailto:Wikimediafr@lists.wikimedia.org>
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr
_______________________________________________
Wikimediafr mailing list
Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
<mailto:Wikimediafr@lists.wikimedia.org>
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr
<https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=emailclient>
Garanti sans virus.
www.avast.com
<https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=emailclient>
<#DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>
_______________________________________________
Wikimediafr mailing list
Wikimediafr(a)lists.wikimedia.org
https://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr