Si j'ai bien compris oui tous les points a l'ordre du jour donnent lieu a un vote

"l'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé."

Source: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21573

Dont je conseille la lecture integrale (une page) car je n'ai cité que les points les plus saillant dans mon premier mail initial.

Xavier combelle

Le 30 juil. 2017 14:54, "Charlotte" <charlottematou@neuf.fr> a écrit :

Bonjour Xavier,

 

Merci beaucoup pour ce rappel, j’avais oublié que les membres pouvaient proposer des points à l’OdJ.

Est-ce qu’une question à l’OdJ doit nécessairement donner lieu à un vote ?

 

Charlotte

 

De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part de Xavier Combelle
Envoyé : dimanche 30 juillet 2017 14:44
À : Wikimedia France public mailing list <wikimediafr@lists.wikimedia.org>
Objet : [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG

 

Bonjour,

Dans les statuts de wikimedia france il est précisé.

"Son ordre du jour (de l'AG) est réglé par le conseil d’administration. Il peut être complété par d’autres points à la demande du quart des membres de l’association."

Je pense qu'il est urgent d'éventuellement formuler les points que les membres de l'association désirent mettre à l'ordre du jour car:

- l'ordre du jour est  envoyé en même temps que la convocation de l'AG

- "l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion"

 

Cela est d'autant plus urgent qu'il faut réunir 1/4 des membres avant que le point soit à l'ordre du jour.

 

A noter:

"Un certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux :

• le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis afin de permettre aux membres de préparer les débats ;
• le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif (tel que, par exemple, « maintien ou nom de monsieur/madame X en qualité de directeur » car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable) ;
• l'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses » mais elle ne doit porter que sur des points mineurs qui n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association ;
• l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion ;
• l'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé."

ref: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21573

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