Bonjour,
Nous avons finalement volontairement retenu la formulation la plus
concise possible, sans vouloir détailler les arguments et raisonnements
qui nous avaient amenés à ces conclusions.
Concernant ce point notamment, nous avons aussi pensé aux contraintes du
droit du travail. En fin de compte, il nous est apparu plus raisonnable
que l'assemblée précise les modalités de ce temps d'écoute des salariés.
Ce point étant en effet très flou, en débattre devrait permettre de
préciser qui parmi les salariés pourrait s'exprimer à l'AG d'octobre,
sur quel sujet, s'il y a lieu de mettre sur pied un petit comité de
confiance comme tu en évoques la possibilité s'il s'agit d'aborder des
points sensibles, etc. L'AG décidera, et j'espère que l'ambiance
d'accueil des salariés en sera d'autant plus sereine en octobre.
Pour la petite histoire, la précision sur le "CA actuel" pour le point 8
vient d'un problème de formulation, qui aurait pu amener à démettre le
CA tout nouvellement élu ;-)
Bref, nous avons expérimenté cet été, dans urgence, un modus operandi
pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition d'ajouts de points à
l'ordre du jour. Il faudra en tirer les leçons pour éviter de reproduire
les mêmes imprécisions. Il en est de même d'ailleurs pour
l'établissement des procurations cette année, joint au fait que l'AG est
organisée pour la première fois sur un espace public (meta) et non plus
le wiki membres, ce qui entraîne des complications pour vérifier les
identités des personnes.
Bref, c’est en forgeant qu’on devient forgeron.
À titre personnel, je trouve ce processus extrêmement intéressant et
surtout, très révélateur du dynamisme de la communauté des membres de
l'association. Dans le contexte actuel, c'est un signal important
transmis à l'international.
Bonne fin de journée aussi,
Gilles
Le 22/08/2017 à 16:08, Thierry Coudray a écrit :
Bonjour Gilles,
Un commentaire sur ton propos sur la présence des salariés.
"/Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts
précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés
par le président à assister avec voix consultative, aux séances de
l’assemblée générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale
équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que les
assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un
déplacement sans garantie que leur présence soit demandée ne serait pas
respectueux/."
Je ne pense pas que la demande exprimée par plus de 25% des membres
concerne la présence des salariés comme défini dans l'article 7, ni
qu'elle puisse être considérée comme une modification de cet article. Il
n'est pas demandé qu'ils assistent à l'assemblée générale, il est
demandé qu'ils puissent venir s'exprimer directement devant l'assemblée
générale extraordinaire sur un point précis: leur condition de travail.
Ici l'assemblée générale est souveraine et comme ce point a été demandé
par plus de 25% des membres, la commission électorale, qui sortirait de
son rôle de contrôle du bon déroulement du vote, ne peut selon moi s'y
opposer.
Mais je te rejoins sur le point que les faire déplacer, un WE sans
garantie qu'ils soient entendus n'est pas forcément respectueux et que
surtout maintenant, il serait bien de revenir à une relation
respectueuse avec l'ensemble des salariés. Mais je ne vois pas d'autres
solutions au vu des statuts, le plus respectueux serait donc que l'AGE
valide cette audition des salariés.
D'abord, il est à noter qu'un déplacement d'un salarié en dehors de son
horaire habituel de travail est du temps de travail donc rémunéré
(heures supplémentaires) ou récupéré (ce qui est plus fréquemment
pratiqué en association et qui était fait précédemment chez WMFr
lorsqu'ils assistaient à l'AG) en équivalent de leur temps de présence
et de leur temps de déplacement.
Surtout il me semble important que les salariés puissent être entendus.
Ils avaient demandé à l'être
par le CA en l'absence de leur Direction, ce qui semble leur avoir été
refusé. Là ils risquent d'avoir ce même sentiment qu'on ne veut pas les
écouter.
Faire exprimer des salariés lors d'une AG sur leur conditions et
relations de travail n'est pas une chose aisée, surtout pour eux. Mais
l'AG doit ad minima entendre le représentant du personnel (c'est son
rôle), accompagné éventuellement d'un ou deux autres salarié-es
volontaires de façon que les membres aient le plus d'éléments pour se
faire une opinion sur la crise actuelle.
L'AG pourrait aussi très bien décider après cette audition de nommer un
petit comité de 2 ou 3 de ses membres pour auditionner plus largement
les salarié-es et ancien-ne-s salarié-e-s dans les semaines qui
viennent, comité qui ferait un compte-rendu lors de la prochaine AG
d'octobre et permettrait ainsi aux membres d'avoir une information
exhaustive (équivalente à celle des auditeurs de la fondation) et de
pouvoir prendre lors de cet AG des décisions plus sereinement pour que
ce genre de crise dans le management des salariés ne se reproduise pas.
Et par anticipation, je précise que cela n'est ni contraire au Droit du
travail ni impossible à cause de la délégation de gestion des salariés
accordée à la Directrice exécutive.
Bonne fin de journée.
Thierry
Le 21 août 2017 à 23:33, Gilles Chagnon <contact(a)gchagnon.fr
<mailto:contact@gchagnon.fr>> a écrit :
Bonsoir,
Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des
membres donneront lieu à un vote au cours de l'assemblée générale,
après débat entre les membres présents. Pour rappel, seules les
élections au CA pourront être réalisées par voie électronique ; les
autres questions feront l'objet d'un vote en présentiel (avec
procuration, le cas échéant). Le jour de l'assemblée générale,
l'ensemble des opérations électorales (votes et dépouillements, y
compris pour les élections et la validation de la cooptation au
conseil d'administration) auront lieu à la fin de l'assemblée
générale, après épuisement de l'ordre du jour.
La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes
sur ces points :
* Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts
précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être
appelés par le président à assister avec voix consultative, aux
séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de
l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne
pourra concerner que les assemblées générales suivantes. De plus,
imposer aux salariés un déplacement sans garantie que leur présence
soit demandée ne serait pas respectueux.
* Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale
estime que l'expression "CA actuel" fait référence à la composition
du conseil d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise.
En cas d'avis défavorable, la plus proche assemblée générale
procédera à l'élection des sièges laissés vacants.
Pour la commission électorale,
G. Chagnon
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Thierry
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