Je ne pense pas que la demande exprimée par plus de 25% des membres concerne la présence des salariés comme défini dans l'article 7, ni qu'elle puisse être considérée comme une modification de cet article. Il n'est pas demandé qu'ils assistent à l'assemblée générale, il est demandé qu'ils puissent venir s'exprimer directement devant l'assemblée générale extraordinaire sur un point précis: leur condition de travail. Ici l'assemblée générale est souveraine et comme ce point a été demandé par plus de 25% des membres, la commission électorale, qui sortirait de son rôle de contrôle du bon déroulement du vote, ne peut selon moi s'y opposer.

Mais je te rejoins sur le point que les faire déplacer, un WE sans garantie qu'ils soient entendus n'est pas forcément respectueux et que surtout maintenant, il serait bien de revenir à une relation respectueuse avec l'ensemble des salariés. Mais je ne vois pas d'autres solutions au vu des statuts, le plus respectueux serait donc que l'AGE valide cette audition des salariés.

D'abord, il est à noter qu'un déplacement d'un salarié en dehors de son horaire habituel de travail est du temps de travail donc rémunéré (heures supplémentaires) ou récupéré (ce qui est plus fréquemment pratiqué en association et qui était fait précédemment chez WMFr lorsqu'ils assistaient à l'AG) en équivalent de leur temps de présence et de leur temps de déplacement.  

Surtout il me semble important que les salariés puissent être entendus. Ils avaient demandé à l'être
par le CA en l'absence de leur Direction, ce qui semble leur avoir été refusé. Là ils risquent d'avoir ce même sentiment qu'on ne veut pas les écouter.

Faire exprimer des salariés lors d'une AG sur leur conditions et relations de travail n'est pas une chose aisée, surtout pour eux. Mais l'AG doit ad minima entendre le représentant du personnel (c'est son rôle), accompagné éventuellement d'un ou deux autres salarié-es volontaires de façon que les membres aient le plus d'éléments pour se faire une opinion sur la crise actuelle.
L'AG pourrait aussi très bien décider après cette audition de nommer un petit comité de 2 ou 3 de ses membres pour auditionner plus largement les salarié-es et ancien-ne-s salarié-e-s dans les semaines qui viennent, comité qui ferait un compte-rendu lors de la prochaine AG d'octobre et permettrait ainsi aux membres d'avoir une information exhaustive (équivalente à celle des auditeurs de la fondation) et de pouvoir prendre lors de cet AG des décisions plus sereinement pour que ce genre de crise dans le management des salariés ne se reproduise pas.

Et par anticipation, je précise que cela n'est ni contraire au Droit du travail ni impossible à cause de la délégation de gestion des salariés accordée à la Directrice exécutive. 

Bonne fin de journée.

Le 21 août 2017 à 23:33, Gilles Chagnon <contact@gchagnon.fr> a écrit :

Bonsoir,

Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des membres donneront lieu à un vote au cours de l'assemblée générale, après débat entre les membres présents. Pour rappel, seules les élections au CA pourront être réalisées par voie électronique ; les autres questions feront l'objet d'un vote en présentiel (avec procuration, le cas échéant). Le jour de l'assemblée générale, l'ensemble des opérations électorales (votes et dépouillements, y compris pour les élections et la validation de la cooptation au conseil d'administration) auront lieu à la fin de l'assemblée générale, après épuisement de l'ordre du jour.

La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes sur ces points :

* Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que les assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans garantie que leur présence soit demandée ne serait pas respectueux.
* Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale estime que l'expression "CA actuel" fait référence à la composition du conseil d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise. En cas d'avis défavorable, la plus proche assemblée générale procédera à l'élection des sièges laissés vacants.

Pour la commission électorale,

        G. Chagnon

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Thierry