Bon je n'ai pas trouvé ou cette conversation a eu lieu sur meta.

Il semble que ce soit une question d'interprétation des statuts.

Il me semble que le paragraphe du reglement interieur pouvant se rapporter au cas en question est:

"Sont élus au conseil d’administration les candidats recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d’avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés."

Ce qui compte ca semble etre le nombre de place disponible. Le moment ou ces places sont disponibles ne semble pas devoir etre tenu en ligne de compte. (Ce serait douteux cependant de considerer qu'une place devient disponible posterieurement a la fin de l'ag)

Si il y a un doute quand a l'interprétation des statuts ou du reglement interieur, je pense qu'il serait sain que ce soit les membres ayant un pouvoir de vote a l'ag qui tranche la question.

La raison pour laquelle cela me semble sain c'est que:

Légitimité de l'ag > légitimité du ca > légitimité de la commission electorale

Chacune des entité tirant sa légitimité de celle l'ayant élu ou nommé.

En tout état de cause, en cas de desaccord, la manière légale de trancher des différents est en ultime recours d'éventuellement de porter les differents devant la justice. Si par exemple quelqu'un devait etre insatisfait du déroulement de l'ag, il aurait légalement le droit de porter l'affaire devant la justice qui a le pouvoir ultime de trancher. Cela n'est pas une situation qui me semble desirable (que nos differents soient tranchés par la justice) mais cela me semble le cadre légal.

Xavier Combelle

Le 28 août 2017 08:38, "Hélène Pedrosa-Masson" <edhral@free.fr> a écrit :

Re-bonjour,

Le nombre de sièges à pourvoir au Conseil d'Administration de Wikimédia France a été débattu sur Meta. J'essaie de retranscrire ce que j'ai compris.

Il y a actuellement 6 sièges vacants au CA, ce sont ces six sièges qui sont à pourvoir à l'Assemblée Générale de septembre. Si la cooptation de F. Raymond n'est pas ratifiée, le siège sera laissé vacant jusqu'à l'AG d'octobre. De même, si le vote de confiance envers le CA donne comme réponse "pas confiance, démission demandée", les 5 membres actuels du CA (en excluant F. Raymond dont la présence au CA entre septembre et octobre est décidée par le vote dédié à la ratification de sa cooptation, je suppose ?) seront considérés démissionnaires en date du 9 septembre, et leurs sièges au CA seront laissés vacants jusqu'à l'AG d'octobre.

Lors de l'AG d'octobre, il y aura de manière automatique 6 sièges à pourvoir pour 2017-2019 (pour rappel, on renouvelle le CA par moitié chaque année, d'après nos statuts), qui sont ceux actuellement tenus par Émeric Vallespi, Édouard Hue, Florian Pépellin, Florence Raymond, et deux pour lesquels une élection aura eu lieu en septembre (ceux actuellement vacants suite à la démission de Guillaume Goursat et à la mort de Louise Merzeau, cooptée sur siège non pourvu à l'assemblée générale 2015).
Si lors de l'AG de septembre (par exemple en raison du vote de confiance), ou entre l'AG de septembre et l'AG d'octobre, Marie-Alice Mathis et/ou Samuel Le Goff démissionnaient, leur(s) postes serai(en)t également à pourvoir à l'AG d'octobre, pour une durée d'un an.
Enfin, si certains des 4 postes 2016-2018 actuellement vacants (suite aux démissions de Caroline Becker, Jean-Frédéric Berthelot, Manuel Fauveau et Pierre-Selim Huard) n'étaient pas pourvus à l'AG de septembre, ou que les élus de septembre démissionnaient d'ici l'AG d'octobre (volonté exprimée par deux des candidats...), ces sièges vacants seraient également à pourvoir à l'AG d'octobre, pour une durée d'un an.

Espérant avoir été claire,

-- Edhral


Le 28/08/2017 à 01:47, Xavier Combelle a écrit :
Dans le mail au quel thierry reponds je ne comprends pas comment le decompte du nombre de poste a remplir est fait.
Tout d'abord, est-ce a signifier que la question a l'odj n'est pas claire et qu'il n'y aura pas demission du ca suivi d'un remplacement integral de tous les postes disponible?

Ensuite quand bien meme les postes du ca actuel n'etant pas disponible pour une election, comment ce fait il que ce ne soit pas 7 poste eventuellement libre et non pas 6, vu que la cooptation n'est pas sensée être automatiquement acceptée.

Xavier Combelle


Le 28 août 2017 00:53, "Thierry Coudray" <tcoudray@gmail.com> a écrit :
Bonsoir,

Je fais suite au message ci-dessous d'Envel adressé sur la liste internationale
(...)
 

---------- Message transféré ----------
De : Envel Le Hir <envel.le.hir@gmail.com>
Date : 27 août 2017 à 19:13
Objet : [Wikimedia-l] Some news from Wikimédia France
À : wikimedia-l@lists.wikimedia.org


(...)
* deux assemblées générales vont avoir lieu en septembre et en octobre, ce
qui devrait renouveler en profondeur le conseil d'administration (a priori,
au moins 10 des 12 sièges) ;
(...)

Lors de l'assemblée générale du 9 septembre, 6 nouveaux membres au conseil
d’administration seront élu-e-s, choisi-e-s parmi 12 candidat-e-s [2]. Et
encore d'autres en octobre (...)
--
Envel Le Hir / User:Envlh

--
Thierry

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