Je ne vois pas à quel moment lancer des suppositions sur qui couche avec qui a quoi que ce soit de sain.
Par ailleurs, quand bien même Starus aurait raison, on pourra au mieux coller un procès aux personnes responsables. Et alors ? Entretemps l’asso sera soit morte, soit repartie sur de nouvelles bases. Oui pour discuter de nouveaux contrôles à mettre en place, non à la chasse à l’homme.
Charlotte
De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part de Xavier Combelle
Envoyé : lundi 31 juillet 2017 22:41
À : wikimediafr@lists.wikimedia.org
Objet : Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Le 31/07/2017 à 21:38, Charlotte a écrit :
Bonsoir,
Je trouve les allusions de Starus répugnantes. Malgré tous les désaccords qui nous opposent au CA actuel, je reste persuadée que celui-ci a pour objectif la pérennité de l’association et qu’il ne prendra pas de décision qui provoquerait à coup sûr sa défaillance financière.
En outre, est-ce qu’on a n’a pas d’autres chats à fouetter que le montant hypothétique d’une transaction hypothétique qui ferait suite au départ tout aussi hypothétique de la directrice ? Si la survie financière de l’association vous préoccupe, mieux vaut se concentrer sur l’amélioration de nos relations avec la fondation et sur la recherche de sources de financement.
Charlotte
De : Wikimediafr [mailto:wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org] De la part de starus --Envoyé : lundi 31 juillet 2017 21:07À : Wikimedia France public mailing list <wikimediafr@lists.wikimedia.org>Objet : Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
L'AG désigne un conseil d'administration pour la représenter, c'est exactement comme dans une société commerciale, les actionnaires ou associés n'ont pas de pouvoir direct de gestion. Et c'est donc le président du conseil d'administration qui est considéré ici comme l'employeur au sens du droit du travail. Il faudrait voir dans ce cas précis (à voir dans le droit associatif pour lequel je ne suis pas très pointu ou étudier cette association en particulier par ses statuts ou son règlement), si le président est seul décideur ou si une collégialité du CA est nécessaire.
Pour ce qui est de la partie salariale, trois points à soulever :
- le licenciement passé de Jules
- l'éventuel départ de Nathalie
- l'éventuel départ de Cyrille
Prenons l'hypothèse (hypothèse évidemment extrêmement hypothétique, vous pensez bien, mais on est en droit d'imaginer ce qu'on veut !) que NM a déjà signé une rupture conventionnelle, l'engagement de l'association a donc été pris par le président signataire, on ne peut pas revenir dessus et il ne peut donc pas y avoir de marche arrière, même si la rupture n'était par exemple effective que quelques jours avant l'assemblée.
En revanche, l'assemblée générale des membres est en droit d'étudier d'éventuelles manoeuvres dolosives et/ou de prise illégal d'intérêts.
Continuons dans l'hypothèse : imaginons que les démarches ayant abouti à cette rupture conventionnelle aient été menées par le président précédent, et imaginons encore que des liens forts unissent le président et le salarié, lien familial, lien affectif, vie commune, petite virée à l'étranger, etc. Imaginons que le président signataire de la convention soit son successeur mais qu'il n'ait pas été informé (cf. mes hypothèses précédentes), il y a un risque de manoeuvre dolosive. S'il l'a été il y a complicité.
La fixation d'une indemnité conventionnelle est libre entre les parties. Ceci étant, elle ne doit pas non plus masquer des faits. Par exemple, une indemnité surévaluée alors qu'on pourrait démontrer des fautes de la part du salarié pourrait mettre en défaut l'employeur. En principe, une rupture conventionnelle n'est pas destinée à masquer une démission ou un licenciement pour faute mais à acter une volonté commune des parties de se séparer. Or, s'il est avéré qu'il y a un déséquilibre entre les parties (on pourrait caricaturer en affirmant que les deux sont du même bord), la convention ne tient plus. Il faudrait d'ailleurs que l'indemnité allouée ne soit pas extrêmement surévaluée par rapport à ce que l'on pourrait attendre d'une procédure prud'homale (même si l'on ne sait jamais, c'est vrai, il y a quand même des tendances assez générales).
Le mieux est donc de faire faire un audit de cette situation par un cabinet indépendant, qui devra aussi étudier les liens avec le cabinet d'avocats régulier de l'association et ses actions, historiquement le cabinet Hugot, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de changements récents et/ou opportuns.
Enfin, l'assemblée générale peut aussi fixer d'autres objectifs plus précis au conseil d'administration. Par exemple, lui demander de reconsidérer les conditions du licenciement de Jules, non pas en revenant sur la procédure qui est close, mais en étudiant la possibilité que le salarié lance une procédure prud'homale dans laquelle l'association aurait à perdre et donc en envisageant éventuellement une transaction. C'est ce qui se faisait avant l'apparition de la rupture conventionnelle.
Attention aussi. Le calendrier a été étudié afin que, normalement, certaines informations qui pourraient s'avérer de prime importance (comme la situation des dirigeants, par exemple, dont je viens d'envisager quelques hypothèses), ne soit connues qu'après la fixation de l'ordre du jour (délai d'un mois). Si le conseil d'administration, libre de cette fixation (hormis l'histoire des 25 % de membres déjà cités), se trouvait fautif d'avoir volontairement masqué certaines informations pourtant largement relayées, ses membres pourraient être individuellement mis en cause.
Last but no least, le CA ne saurait ignorer la situation financière de l'association et, en particulier, les restrictions budgétaire rendues nécessaires par la réduction de l'allocation de la Foundation. Dès lors, une décision budgétaire relative à des salariés à un instant donné qui mettrait en péril l'équilibre budgétaire, en toute connaissance de cause, pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l'association tout entière et il conviendrait de rechercher les responsabilités si cela était avéré.
Bref. Il faut faire fixer à l'ordre du jour :
- audit indépendant sur les conditions de départ éventuel (acté ou à acter, voire à écarter) des dirigeants salariés de l'association
- audit indépendant sur les conditions de licenciement d'un salarié ou décision directe de requalification des motifs pour éviter une procédure judiciaire
Starus
De : Wikimediafr <wikimediafr-bounces@lists.wikimedia.org> de la part de Benjamin Smith <benjamin.smith@wikimedia.fr>Envoyé : lundi 31 juillet 2017 10:54À : Wikimedia France public mailing listObjet : Re: [Wikimediafr] Points à mettre à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour,
Merci beaucoup à Bastien et Natacha, et aux autres qui essaient de (re)construire. Quelques remarques sur le dernier mail de Natacha :
2017-07-31 10:48 GMT+02:00 Natacha Rault <n.rault@me.com>:
Bonjour quelques petites remarques sur l’ODJ ci dessous dans le texte! Merci beaucoup Bastien.
Je rajouterai une chose concernant les modalités de vote: il conviendrait peut-être pour la première AG que les votes se fassent en présentiel ou par procuration. En effet, toute une partie des membres ne semblent pas au courant des problèmes, de par leur éloignement du monde wikimédien. S’ils ne sont pas au courant, ils risquent de voter sans comprendre les enjeux. Je ne sais pas comment élucider ce point épineux.
Outre le fait que je ne sois pas certain que nos statuts le permettent (la dernière version eu ambigüe à ce sujet, on adore les formulations floues dans nos statuts et notre RI ...), cela me semblerait contraire aux principes de notre association, constituée de personnes habitant aux 4 coins de la France (et du monde !) et qui n'ont pas forcément le temps et les moyens de venir à Paris. Par contre, j'encourage fortement ceux qui comme moi ne pourront venir, à faire une procuration.
A mon avis il faut parler du licenciement de Jules Xénard, que les membres en valide ou non le principe (à défaut de pouvoir éventuellement revenir juridiquement dessus).
le reste de mes remarques ci-dessous:
Le 31 juil. 2017 à 09:34, Bastien Guerry via Wikimediafr <wikimediafr@lists.wikimedia.org> a écrit :
Salut Xavier,
merci de rappeler l’urgence qu’il y a à construire l’ordre du jour et
à présenter des candidatures au CA.
Avant d’éditer la page sur meta, je partage ici ce que je propose.
Ordre du jour de l’AGE du samedi 9 septembre :
1. Validation de la nomination par co-optation de Florence Raymond
à son poste d’administrateur.Il serait bien que celle ci nous présente une vision et un programme, car je ne vois pas de raisons de faire des traitements différents entre les élu-e-s et les coopté-é-e-s.
2. Validation de la réintégration de tous les membres dont l’adhésion
ou la réadhésion a été refusée par le CA, afin qu’ils puissent être
présents le 22 octobre.Il faudrait que ces gens soient invités en septembre, ne serait.ce que pour exercer un droit de réponse et de défense face aux calomnies dont ils et elles ont fait l’objet.
Je rejoins les avis exprimés sur le fait qu'il faut une formulation plus précise, et j'ajoute qu'il faudra définir s'il s'agit d'un vote portant sur toutes les personnes concernées, ou d'un vote par personne radiée.
Il convient de rajouter à mon avis:
- validation du licenciement de Jules Xénard
- validation des ruptures conventionnelles de l’année 2016-2017
L'AG ne peut pas revenir sur ces points, et pour se faire une opinion satisfaisante sur ces sujets il faudrait bénéficier d'informations que seul la direction, voire seule la directrice exécutive, ont (et dont une partie ne peut être divulguée). Je ne vois donc pas l'intérêt de remuer de (bientôt) vieilles plaies alors que nous ne pouvons rien y faire.
Ces points doivent figurer à l’ODJ, et AVANT les votes car pour voter en connaissance de cause les membres doivent être informés.
3. Élection d’un CA de transition.Très bonne idée car cela permettrai éventuellement à des gens disposant d’une grande expérience de candidater sans prendre d’engagement à long terme, des personnes disposant de la confiance de la communauté et de la WMF pour renouer les liens. Mais quel serait le temps de transition?
L'idée me semble intéressante également. Par contre la durée de 6 semaines entre les deux AG me semble beaucoup trop courte pour que le CA élu puisse mettre quelque chose en place. Il me semble qu'un CA "de transition" devrait rester en place au moins 6 mois.
4. Questions diverses.
Ordre du jour de l’AG du dimanche 22 octobre :
1. Validation du rapport financier.Ce ne sera pas possible, il faut les comptes pour cela, je crois que cela sera pour Octobre
2. Validation du rapport moral.
3. Élection du CA.
4. [Autre point à l’ordre du jour proposé par le CA de transition.]
- mise en chantier : changement des statuts et l’objectif de l’association pour y intégrer l’obligation d’informer les membres des démissions, embauches. décisions de licenciement, ruptures conventionnelles.
Ainsi plus personne ne pourra être licenciée pour avoir
Quelques explications :
- Pour l’AG de septembre, les discussions sur la crise que traverse
l’association se tiendraient dans les « questions diverses », sauf
si l’une de ces questions devait donner lieu à un vote, auquel cas
il faudrait en discuter avant.
- Je ne pense pas qu’il faille se battre sur la réintégration des
membres exclus pour le 9 septembre. Malgré la frustration que ça
peut causer, leur participation sera plus importante en octobre, et
si cette réintégration est votée, elle sera encore plus légitime.Il faut le faire en septembre pour que ces personnes puissent être réintégrées en octobre justement, d’autant qu’il y a d’anciens membres du CA qui pourraient être utiles pour la transition.
Par ailleurs c’est rendu obligatoire par les nouveaux statuts soumis à la prefecture le 19 juillet, les personnes radiées doivent pouvoir présenter leur défense à la prochaine AG je cite: (voir ici: https://www.wikimedia.fr/documents-officiels/statuts-de-lassociation/)
"Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
- Pour les personnes physiques :
- Par la démission présentée par écrit.
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours de l’intéressé à l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Le membre intéressé est mis à même, préalablement, à présenter sa défense. La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense.
Oui, pour les personnes radiées. Mais les personnes dont la réadhésion a été refusée sont dans une situation juridiquement différente (on est d'accord que moralement, ça revient au même ...)
- Je propose cette idée d’un « CA de transition » entre la première et
la deuxième AG pour éviter que le temps ne joue contre les bonnes
volontés.Il nous faut des personnes diplomates certes, mais qui n’ont pas peur d’appeler un chat un chat et qui ne fassent pas la girouette à la moindre menace.
Le rôle de ce CA de transition serait de poser les bases pour que
l’AG d’octobre se déroule au mieux et pour que les problèmes avec
l’équipe dirigeante relèvent du passé.
- Je ne pense pas utile de proposer au vote la démission du CA en
place. Cette mesure aurait une portée symbolique, mais dans les
faits, il y a assez de places à renouveler au CA pour que celui-ci
représente la volonté générale des membres.Je pense que c’est faux: une grande présence du précédent CA permettra à l’asso de continuer sur la ligne directrice actuelle ce qui n’est pas franchement souhaitable. je pense que les membres doivent valider le CA actuel pour aussi lui rendre le cas échéant, sa légitimité après tous les problèmes rencontrés.
Ce n'est pas en cassant tout qu'on fait avancer les choses. Je pense donc qu'il faut rechercher une transition en douceur, où la présence des anciens (s'ils acceptent de rester) permettra d'avoir l'expérience du passé, et de corriger les erreurs commises.
À titre personnel, je ne peux pas me présenter pour prendre une charge
d’administrateur à l’année, mais je veux bien mettre de l’énergie pour
apaiser la situation entre septembre et octobre et pour faire avancer
le schmilblick - donc je seraiS (<- attention au "s") candidat pour un
CA de transition, en m’engageant à démissionner avant octobre.Super! Par contre j’espère qu’apaiser ne voudra pas dire mettre des couvercles sur les problèmes. Il faut dans ce CA de transition des gens qui n’ont pas peur du conflit, et qui ne vont pas fuir à la moindre menace. Il faut des personnes expérimentées, disposant d’un caractère stable mais ferme et d’un bon réseau dans le mouvement WM.
J‘aimerais bien que les candidat-e-s présentent une vision et un programme, et non pas une simple candidature « lisse » faisant état de leurs relations privées et familiales (je ne comprends pas que les membres laissent passer cela). Pour obtenir la diversité, recourir à une présentation de sa famille peut empêcher des personnes qui ne correspondraient pas aux normes de postuler. demander aux personnes de présenter leurs compétences et leurs motivations, et pas le nombre de poissons rouges et d’enfants…
Je te rejoins à 100 % sur le fait qu'il faudrait que les candidats au CA présentent un programme / projet / vision, et pas seulement leur CV wikimédien ou personnel.
With Wikilove,
Benjamin Smith
Là il y a trop d’incertitudes et les vacances n’aident pas : j’imagine
que les personnes qui hésitent à candidater auraient envie d’avoir les
retours de WMF, de savoir qui d’autre est susceptible de candidater,
etc. D’où l’idée de faire ça en deux temps.
Bonne journée !
--
Bastien
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