Bonjour Arthur,
Je passe les questions qui ont déjà été répondu par d’autres.
Non, les membres de l’ancien CA ont campé sur la position « ce qui concerne une personne précise relève de la confidentialité » en invoquant le droit social. N’étant pas avocat, je ne saurais juger de la validité de cette argument pour ce qui concerne le volé financier de cet accord. Ce qui est sûr, c’est que les comptes de l’association seront publiés tôt ou tard et qu’au pire il faudra faire une soustraction pour déduire les indemnités liées à cette rupture du reste de la masse salariale. En cas d’écart important, les audits financier et de gouvernance demandés la la WMF, et qui seront donc vraisemblablement conduit, devraient permettre d’évaluer s’il y a lieu de soupçonner des conflits d’intérêt non déclarés qui auraient pu conduire le précédent CA à accorder trop facilement un départ avec une indemnité inappropriée. Dans cette éventualité, il faudrait étudier la caducité des termes de cette rupture et prendre les mesures légales qui s’impose. Il faut bien relever le conditionnel de tout ça, car sauf erreur il n’y pour le moment pas d’éléments officiels suffisants pour avancer quoi que ce soit de sourçable sur des indemnités de départ hors norme ou des conflits d’intérêts.Bonjour,
Les termes de l'accord de "rupture à l'amiable" entre Nathalie Martin et l'Association Wikimédia France ont-ils été donnés ?
A+
Arthur
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