Je suis plutôt d'accord avec Thierry même si je comprends la position de la comission. J'ajoute que tel que je l'interprète le vote sur ce point est plutôt symbolique, pour désaprouver la décision du CA (mais ce n'est que mon interprétation).

Le 22 août 2017 à 17:01, Gilles Chagnon <contact@gchagnon.fr> a écrit :

Bonjour,

Nous avons finalement volontairement retenu la formulation la plus concise possible, sans vouloir détailler les arguments et raisonnements qui nous avaient amenés à ces conclusions.

Concernant ce point notamment, nous avons aussi pensé aux contraintes du droit du travail. En fin de compte, il nous est apparu plus raisonnable que l'assemblée précise les modalités de ce temps d'écoute des salariés. Ce point étant en effet très flou, en débattre devrait permettre de préciser qui parmi les salariés pourrait s'exprimer à l'AG d'octobre, sur quel sujet, s'il y a lieu de mettre sur pied un petit comité de confiance comme tu en évoques la possibilité s'il s'agit d'aborder des points sensibles, etc. L'AG décidera, et j'espère que l'ambiance d'accueil des salariés en sera d'autant plus sereine en octobre.

Pour la petite histoire, la précision sur le "CA actuel" pour le point 8 vient d'un problème de formulation, qui aurait pu amener à démettre le CA tout nouvellement élu ;-)

Bref, nous avons expérimenté cet été, dans urgence, un modus operandi pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition d'ajouts de points à l'ordre du jour. Il faudra en tirer les leçons pour éviter de reproduire les mêmes imprécisions. Il en est de même d'ailleurs pour l'établissement des procurations cette année, joint au fait que l'AG est organisée pour la première fois sur un espace public (meta) et non plus le wiki membres, ce qui entraîne des complications pour vérifier les identités des personnes.
Bref, c’est en forgeant qu’on devient forgeron.

À titre personnel, je trouve ce processus extrêmement intéressant et surtout, très révélateur du dynamisme de la communauté des membres de l'association. Dans le contexte actuel, c'est un signal important transmis à l'international.

Bonne fin de journée aussi,

        Gilles

Le 22/08/2017 à 16:08, Thierry Coudray a écrit :

Bonjour Gilles,

Un commentaire sur ton propos sur la présence des salariés.
"/Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que les assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans garantie que leur présence soit demandée ne serait pas respectueux/."

Je ne pense pas que la demande exprimée par plus de 25% des membres concerne la présence des salariés comme défini dans l'article 7, ni qu'elle puisse être considérée comme une modification de cet article. Il n'est pas demandé qu'ils assistent à l'assemblée générale, il est demandé qu'ils puissent venir s'exprimer directement devant l'assemblée générale extraordinaire sur un point précis: leur condition de travail. Ici l'assemblée générale est souveraine et comme ce point a été demandé par plus de 25% des membres, la commission électorale, qui sortirait de son rôle de contrôle du bon déroulement du vote, ne peut selon moi s'y opposer.

Mais je te rejoins sur le point que les faire déplacer, un WE sans garantie qu'ils soient entendus n'est pas forcément respectueux et que surtout maintenant, il serait bien de revenir à une relation respectueuse avec l'ensemble des salariés. Mais je ne vois pas d'autres solutions au vu des statuts, le plus respectueux serait donc que l'AGE valide cette audition des salariés.

D'abord, il est à noter qu'un déplacement d'un salarié en dehors de son horaire habituel de travail est du temps de travail donc rémunéré (heures supplémentaires) ou récupéré (ce qui est plus fréquemment pratiqué en association et qui était fait précédemment chez WMFr lorsqu'ils assistaient à l'AG) en équivalent de leur temps de présence et de leur temps de déplacement.

Surtout il me semble important que les salariés puissent être entendus. Ils avaient demandé à l'être
par le CA en l'absence de leur Direction, ce qui semble leur avoir été refusé. Là ils risquent d'avoir ce même sentiment qu'on ne veut pas les écouter.

Faire exprimer des salariés lors d'une AG sur leur conditions et relations de travail n'est pas une chose aisée, surtout pour eux. Mais l'AG doit ad minima entendre le représentant du personnel (c'est son rôle), accompagné éventuellement d'un ou deux autres salarié-es volontaires de façon que les membres aient le plus d'éléments pour se faire une opinion sur la crise actuelle.
L'AG pourrait aussi très bien décider après cette audition de nommer un petit comité de 2 ou 3 de ses membres pour auditionner plus largement les salarié-es et ancien-ne-s salarié-e-s dans les semaines qui viennent, comité qui ferait un compte-rendu lors de la prochaine AG d'octobre et permettrait ainsi aux membres d'avoir une information exhaustive (équivalente à celle des auditeurs de la fondation) et de pouvoir prendre lors de cet AG des décisions plus sereinement pour que ce genre de crise dans le management des salariés ne se reproduise pas.

Et par anticipation, je précise que cela n'est ni contraire au Droit du travail ni impossible à cause de la délégation de gestion des salariés accordée à la Directrice exécutive.

Bonne fin de journée.

Thierry

Le 21 août 2017 à 23:33, Gilles Chagnon <contact@gchagnon.fr <mailto:contact@gchagnon.fr>> a écrit :

    Bonsoir,

    Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des
    membres donneront lieu à un vote au cours de l'assemblée générale,
    après débat entre les membres présents. Pour rappel, seules les
    élections au CA pourront être réalisées par voie électronique ; les
    autres questions feront l'objet d'un vote en présentiel (avec
    procuration, le cas échéant). Le jour de l'assemblée générale,
    l'ensemble des opérations électorales (votes et dépouillements, y
    compris pour les élections et la validation de la cooptation au
    conseil d'administration) auront lieu à la fin de l'assemblée
    générale, après épuisement de l'ordre du jour.

    La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes
    sur ces points :

    * Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts
    précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être
    appelés par le président à assister avec voix consultative, aux
    séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de
    l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne
    pourra concerner que les assemblées générales suivantes. De plus,
    imposer aux salariés un déplacement sans garantie que leur présence
    soit demandée ne serait pas respectueux.
    * Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale
    estime que l'expression "CA actuel" fait référence à la composition
    du conseil d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise.
    En cas d'avis défavorable, la plus proche assemblée générale
    procédera à l'élection des sièges laissés vacants.

    Pour la commission électorale,

             G. Chagnon

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