Bonjour,

Ce qui peut paraitre comme une injonction de la fondation sur le maintien en poste du président et de la vice-présidente du CA est effectivement contraire à l'indépendance de l'association et présente un (petit) risque fiscal car une association d'intérêt général ne peut se voir imposer la composition de son conseil d'administration par une organisation extérieure étrangère au risque de perdre le bénéfice de pouvoir accorder la déduction fiscale.

Mais il faut relativiser  et comprendre leur position. Ils le suggèrent  (certes avec un peu de pression :) mais ils ne l'imposent pas puisqu'ils précisent qu'il faudra les informer si le président ou la vice-présidente partaient.

Leur réaction est celle de toute organisation versant des fonds à une autre organisation dont elle voit la gouvernance partir à vau-l'eau, un conseil d'administration fortement dépeuplé et qui donc s'inquiète. Elle a donc commencé à discuter avec le CA actuel pour mettre en place des procédures pour revenir à une gouvernance et un mode de fonctionnement normal. Leurs interlocuteurs semblent avoir été le président et la vice-présidente et la fondation a peur que s'ils partent, ce travail soit perdu, que les engagements pris ne soient pas respectés et sans doute surtout que l'association ne soit plus dirigée.

ll faut les rassurer tout en leur précisant bien que l'association est indépendante, qu'ils n'ont pas à s'inquiéter et que les nouveaux élus reprendront le flambeau et sauront faire face (cela plaide effectivement pour qu'il y ait parmi les nouveaux élus, des personnes ayant l'expérience des relations avec la fondation) et surtout qu'il seront toujours informés car ce qui ressort aussi de leur courrier, c'est le fait de ne pas avoir bien été informés ces derniers mois.  

Avec le mail de Pierre-Selim à Katy Love, ils ne seront donc pas surpris si l'AG vote la défiance à l'égard du CA sortant et il faudra dès la fin de l AGE continuer de les informer de la situation et de leurs éventuels nouveaux interlocuteurs. 

C'est d'ailleurs le souvenir que j'ai de la fondation : ils souhaitent être informés avant tout mais on peut ne pas être d'accord si c'est argumenté.

Par contre une autre information me gène dans ce courrier. Sur le paragraphe sur le fond de dotation

il est dit que " WMFR a également abordé ce sujet avec les parties prenantes lors de la session du week-end stratégique du chapitre, début 2017.". Or sur ce que j'ai compris du mail assez détaillé de Florence sur le sujet, c'est que plusieurs membres du CA dont le trésorier n'étaient pas au courant de ce fond de dotation.

Explications ? 

Thierry

 

Le 8 septembre 2017 à 17:08, Mykola Kozlenko <mycola-k@ukr.net> a écrit :

L'accord prévoit qu'une démission reste toujours possible mais elle est visiblement découragée :

«Si un administrateur envisage de démissionner, WMFR devra en informer sans délai WMF et fournir les motifs de cette démission. »

Donc si jamais la motion de censure est approuvée , le nouveau CA devra informer WMF que cette motion est le motif de la double démission.

Mykola (NickK) 

 --- Оригінальне повідомлення ---
 Від кого: "Py Mouss" 
 Дата: 8 вересня 2017, 16:45:02
 


> 
> 
> 
> On ne va pas préjuger du résultat du vote avant que celui-ci ait eu lieu.
> 
> Ceci dit, je trouve en effet que l'obligation à certains administrateurs actuels de rester en place est doublement dérangeante en ce qui concerne la libre administration de l'association. Du point de vue des membres amenés à se prononcer sur la confiance au CA actuel, et avec toutes les précautions juridiques exprimées dans un autre fil, on ne peut guère imposer "Ne virez pas Untel sinon pas de sous". En ce qui concerne les personnes nommément identifiées, on ne peut pas non plus leur imposer de rester faisant fi de leur volonté personnelle et/ou de contraintes extra-associatives. Je suis donc extrêmement interrogatif sur cet aspect du courrier de Katy.
> 
> P-Y
> 
> 
> 
> Le 8 septembre 2017 à 16:22, Pierre-Selim  a écrit :
> 
Pour information, je viens de prévenir Katy Love qu'il ne fallait pas s'attendre à ce que certains membres du CA reste car il y avait une "motion de censure" avec une forte chance de passer.
Je pense que la WMF est ouverte à la discussion sur ce point là :)




Le 8 septembre 2017 à 16:19, Envel Le Hir  a écrit :


> 
> 
> 
> 
> 
> Bonjour,
> 
> Pour information, Cyrille vient de publier sur meta plusieurs documents qui semblent émaner de la fondation :
> 
> 
> 
> WMFr site visit report - septembre 2017
> https://meta.wikimedia.org/wiki/WMFr_site_visit_report_-_septembre_2017
> 
> 
> Grant expectations for Wikimedia France - 2017-2018
> https://meta.wikimedia.org/wiki/Grant_expectations_for_Wikimedia_France_-_2017-2018
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