Chers partenaires, Chers amis,

J’espère que vous allez très bien.

Nous vous écrions concernant le projet du « Code pour une Tunisie Numérique ».

Nous avons le plaisir de vous informer qu’Access Now et ARTICLE 19 se sont réunis pour discuter de ce projet et proposer un plan de plaidoyer qui sera mené par la société civile et qui ciblera le comité de rédaction dudit projet au sein du Ministère des Technologies, de la Communication et de l’Economie Numérique, mais aussi tous les intervenants concernés par ce projet.

Deux actions de plaidoyer ont été identifiées pour le moment :

1.     Un communiqué de presse que nous souhaitons publier le 11 décembre, un jour avant la clôture de ce que le ministère a nommé « Consultation publique » ouverte du 13 novembre au 12 décembre. Ce communiqué annoncera le positionnement de la société civile quant à ce projet.

2.     Développer des principes directeurs qui porteront sur la majorité des chapitres de ce projet qui expliquera le positionnement pris par la société civile à la lumière des standards internationaux, et les attentes des différents acteurs nationaux tout en garantissant les droits et les libertés fondamentaux consacrés dans la constitution.

Vue que ce nouveau cadre législatif proposé par le Ministère des Technologies, de la Communication et de l’Economie Numérique touchera se voit à partir des titres des chapitres proposés complexe, son champs d’application touche à plusieurs domaines et pourrait affecter plusieurs droits fondamentaux consacrés dans la constitution, nous souhaitons que vous adhérer à cette initiative et la supporter.

Si votre organisation est intéressée de joindre cette initiative, nous vous prions de nous communiquer le nom de votre organisation et le nom et adresse émail de votre représentant qui sera notre vis-à-vis pour une meilleure coordination.

Si vous avez des questions, commentaires ou des suggestions, n’hésiter par à nous écrire.

Vous trouverez ci-joint le document relatif à la deuxième consultation publique lancée par le Ministère des Technologies, de la Communication et de l’Economie Numérique sur le projet du « Code pour une Tunisie Numérique ».

Si vous avez des questions, commentaires ou des suggestions, n’hésiter par à nous écrire.

Au plaisir de vous lire bientôt.

Cordialement,

Wafa Ben-Hassine, Access Now

Saloua Ghazouani, ARTICLE 19